4 348 résultats pour « territoriale »

articles 42 et 73 de la Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales. Cette suspension est consécutive à la demande de destitution du Président du Conseil Régional du Hambol formulée par dix-neuf … apparues au sein de ce Conseil Régional, mettant en péril la gestion et le fonctionnement normal de cette collectivité territoriale et susceptible, d'entamer la cohésion sociale et d'entrainer des troubles à l'ordre public. 4- Au titre

juillet dernier, le ministre François Albert Amichia, président en exercice du conseil des collectivités Territoriales de l'espace UEMOA (CCT/UEMOA), a pris part aux travaux des commissions techniques de ladite organisation à Ouagadougou (Burkina Faso), à la salle de conférence … autorités locales et des partenaires au développement ont meublé cette mission, notamment celle avec le ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, Mr Simeon Sawadogo, la coopération suisse, la FMV (Fédération Mondiale pour le développement des Villes

Abidjan - A l'initiative de Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique (CGLU Afrique), l'assemblée générale constitutive

mettre le tribunal devant les faits accomplis. L'autre scandale, est que la navire est sorti des eaux territoriales ivoiriennes, sans avoir , selon plusieurs témoignages, pu dépoter sa cargaison. Qui a favorisé ce manque à gagner pour le port, pour … toxiques, en 2006. Une polémique avait eu lieu à l'époque sur les conditions de sa sortie des eaux territoriales ivoiriennes. Pour se défendre les responsables concernés avaient indiqué ne disposer d'aucune réquisition de la force publique

Etats signent des accords avec des pêcheurs industriels. Et ces bateaux de pêche industrielle entrent dans les eaux territoriales. Les eaux territoriales sont délimitées. Il y a la partie réservée à la pratique de la pêche artisanale. Les petits bateaux

Ivoire qui ai été préfet intérimaire d'Abidjan, d'Abengourou, qui ai été directeur général de l'administration territoriale pendant 11 ans, ai pu ignorer des délais de convocation d'une assemblée générale ou d'un scrutin qui s'imposeraient … comme on écrirait à n'importe qui. Je suis un ancien Ministre comme lui, Ancien DG de l'Administration Territoriale comme il fut DG de la SOGEFIHA, etc. En dehors de la différence d'âge par laquelle je lui accorde

intérieur et de la sécurité de la République de Côte d'Ivoire et, Siméon SAWADOGO de l'Administration territoriale et de la décentralisation du Burkina Faso, ont présidé ce jour 17 décembre 2017, une réunion de travail dans le cadre … lors de cette première rencontre était, pour les participants, d'échanger autour de la coopération transfrontalière entre les entités territoriales frontalières du Burkina Faso et de la République de Côte d'Ivoire. Cette rencontre a permis de faire le point

respect de la procédure de leur licenciement, effectuée "au mépris de la loi portant statut du personnel des collectivités territoriales". Ces agents sont accusés d'avoir détourné annuellement 790 millions FCFA sur six ans. Les directeurs démis utiliseraient une partie … directeur de la construction. Jérémie Kouadio a rappelé que conformément aux procédures d'exécution des dépenses publiques des collectivités territoriales, le Gouverneur est le président de la Commission d'attribution des marchés et le seul ordonnateur des dépenses et tous

opération. Bouaflé est un bon exemple en raison du niveau d'engagement des leaders de l'administration territoriale et des collectivités territoriales. Cela a un impact naturellement positif. Bouaflé avec la présence du représentant du président du conseil économique, social

région du Kabadougou située à 867 km de la capitale économique ivoirienne ( Abidjan). Plus de 100 maires de collectivités territoriales d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie classées comme villes intermédiaires dont la population est comprise entre … échelle mondiale que continentale. Pour soutenir les actions d'urbanisation plus équitables et durables afin de réduire les inégalités territoriales, il est plus que nécessaire, voire indispensable que les villes intermédiaires, nos communes intermédiaires, soient davantage prises en compte dans