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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: C/-Communications D/-Divers C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat … concernés. Aussi, des pistes de solutions ont été proposées pour accélérer l'exécution de certains autres projets. 2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 février 2016

Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche … port, d'Etat du pavillon et d'Etat de commercialisation des produits de pêche. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté une communication et un décret

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juin 2015

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère … Commission Nationale chargée notamment de la mise en ?uvre des orientations stratégiques et politiques du MAEP. 2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant

Communiqué du conseil des ministres du lundi 15 septembre 2014

Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès … prolifération des armes de destruction massive afin de combattre de manière plus efficace le crime organisé. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux … séparer la législation sur l'intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 juin 2014

décrets B/-Mesures Individuelles B1 Communication B2 Comités restreints C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre … Administration des populations et faciliter ainsi l'obtention de la carte nationale d'identité. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014

Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet … patrimoine culturel, avec l'objectif de contribuer plus fortement au développement économique de notre pays. PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

La grande interview : Tiken Jah Fakoly (artiste chanteur) : La CPI avait déjà prevenu Laurent Gbagbo

cloche sonne avant que la prière ne commence. C'est juste un appel au peuple africain. LP : Combien de titres comportera l'album ? TJF : Pour l'album africain, il y aura 16 titres et pour l'album européen ou occidental … aura 12 titres. LP : Pourquoi justement cette différence ? TJF : Cette différence, parce qu'aujourd'hui, il est démontré par les maisons de disques en France qu'il ne sert à rien de mettre plusieurs titres sur un album. Puisque dans

Conseil des ministres, hier : Communiqué final

Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction … cadre organique des emplois et de faire de nouveaux recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

Réduction des accidents de la circulation : le gouvernement interdit le téléphone au volant

générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité, en liaison avec le ministère de la Fonction … cadre organique des emplois et de faire de nouveaux recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées. 2- Au titre du ministère des Transports, en liaison avec le ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité, le ministère

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2013

Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction … cadre organique des emplois et de faire de nouveaux recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

Conseil des Ministres: Communiqué final

Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … vendredi 19 juillet à minuit. Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 17 heures. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret

Conseil des ministres du mercredi 19 juin 2013: l`intégralité du communiqué final

Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … vendredi 19 juillet à minuit. Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 17 heures. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret

Activités gouvernementales : le communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 août 2012

Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers REUNION 1 ; A/- Ordonnances et Décrets 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Les évolutions enregistrées au cours des dernières décennies dans la structure … acceptation de la proposition d'amendement des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d'Administration. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du ministre, le Président de la République

Passeport: Le prix passe de 25 000 à 40 000 F pour 5 ans

jour, le Conseil a examiné, deux projets de décrets et deux communications. I- DECRETS A- Mesures générales Au titre du Ministère de l'Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé … ledit décret fixe la composition des CLSI ainsi que celle de leur bureau. II ? COMMUNICATIONS A - Mesure générale Au titre du Ministère de l'Intérieur Le Conseil a entendu une Communication relative à la création d'une Commission mixte ivoiro

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 21 février 2008

plusieurs projets de Lois et de Décrets et entendu plusieurs communications. I ? DÉCRETS ET LOIS A - Mesures générales Au titre du Premier ministre, Chef du Gouvernement Sur présentation du Premier ministre et après délibérations du Conseil, le Président … lancement des travaux de forage de 500 puits auront, quant à eux, démarré le 27 février. Au titre du ministère des Affaires étrangères Sur exposé du Ministre des Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets

Financement du processus de paix : Gbagbo rencontre Strauss-Kahn à Ouaga

plusieurs projets de Lois et de Décrets et entendu plusieurs communications. I ? DÉCRETS ET LOIS A - Mesures générales Au titre du Premier ministre, Chef du Gouvernement Sur présentation du Premier ministre et après délibérations du Conseil, le Président … lancement des travaux de forage de 500 puits auront, quant à eux, démarré le 27 février. Au titre du ministère des Affaires étrangères Sur exposé du Ministre des Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 08 Mai 2024

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux … autorisation du Ministre chargé de la Santé et à la probité du demandeur demeurent en vigueur.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l?Administration ;Le Conseil a adopté

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 avril 2024

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet … temps utile, de ces informations et de garantir corrélativement la transparence et la sécurité du milieu des affaires.2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature

UEMOA: Communiqué de la session ordinaire du Conseil des ministres de l'Union, tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou (Bénin)

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 21 décembre 2023 sa quatrième session ordinaire au titre de l'année 2023, dans les locaux de l?Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l?Afrique … terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres :Au titre de la BCEAOExaminant l?évolution récente de la situation économique de l?Union, le Conseil des Ministres s'est félicité

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023

Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communication D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet … textes législatifs et la conduite des affaires étatiques. En outre, les chapitres Premier, 2 et 3 du Titre XVI portant sur les Dispositions transitoires et finales, intitulés respectivement « De la désignation du vice-Président de la République

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 juin 2022

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet … gestion efficiente des problématiques préoccupantes liées au cadre de vie et à  l"environnement des populations. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 26 mai 2021

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité des hautes personnalités … anciens Présidents de la République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d'escorte. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021

Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … Développement et de faciliter le transfert de technologies en direction des entreprises locales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 20 Janvier 2021

Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère … plante forestière en Côte d'Ivoire est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé des forêts. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux … pour conséquence la disparition de la Cour Suprême, qui était régie par une loi organique dont un titre était consacré au Parquet Général près ladite Cour. Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l'article

Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril 2020

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre … délai maximal de trois (03) jours après leur enregistrement, afin d'assurer la célérité de leur exécution. 2- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 janvier 2020

décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers 2 A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté … accélérer l'atteinte d'un taux de transformation de fèves de cacao de 50%. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole

Décrets, nominations, adolescent mort dans le train d'atterrissage d'un avion, ...: Les grandes décisions du premier Conseil des ministres de 2020.

décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance … accélérer l'atteinte d'un taux de transformation de fèves de cacao de 50%. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole

Les grandes décisions du Conseil des ministres à Katiola

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Président … rapportant notamment aux conditions d'éligibilité et aux modalités du scrutin des deux tiers des sénateurs. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2019

Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de la Sécurité … registre qui s'effectue à l'occasion de la déclaration à l'état civil, de la demande d'un titre d'identité ou de l'entrée sur le territoire national, il est délivré sans frais, au pétitionnaire, un justificatif

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 18 septembre 2019

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance … dispositions dudit régime annexé à la convention, en vue d'assurer leur pleine applicabilité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Avril 2019

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier … Nations, de lutter notamment contre la prolifération et l'intensification de l'orpaillage anarchique, illégal et clandestin. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi portant

Marché des titres publics UMOA: 2 723 milliards Fcfa d'émissions attendues en 2019, en baisse de 10%

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le calendrier des émissions de 2019 sur le marché des titres publics de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) prévoit un montant total de 2 723 milliards Fcfa, en baisse de 10%, a annoncé vendredi … Abidjan Oulimata Ndiaye, responsable des opérations de l'Agence UMOA-Titres. Lorsque nous regardons le calendrier consolidé des émissions de 2019, nous partons sur un montant global de 2 723 milliards Fcfa soit une baisse de 10% par rapport

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2018

Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Communication et des Médias; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication … garantir une meilleure gouvernance du secteur et la diffusion d'une publicité véridique et saine. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Plan

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Janvier 2018

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant … issus d'actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens. 2-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 octobre 2017

Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l'Economie … prise en charge médicale des militaires, des gendarmes ainsi que de leurs familles. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer … leur liberté, à travers des visites des lieux de détention et des personnes détenues. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat

Conseil des Ministres du mercredi 27 septembre 2017

Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … niveau national, les actions de protection et de fourniture d'assistance aux personnes à protéger. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté

Communiqué du conseil des ministres Du mercredi 15 février 2017

Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille … pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE. 2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 31 Août 2016

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet … laquelle la diffusion des émissions télévisuelles sera assurée simultanément en mode numérique et en mode analogique. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet

Communique du conseil des ministres du mercredi 09 décembre 2015

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … secteur privé) et induira un taux moyen de croissance du PIB de 8,7% sur la période. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015

Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre … consulaires de la Côte d'Ivoire ou dans tout autre lieu déterminé comme tel par la CEI. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 janvier 2015

Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets … pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté les décrets suivants

Litige foncier/ Affaire Université de Cocody-Eglise Assemblée de Dieu : Un terrain d'entente aurait été trouvé, mais

Université Félix Houphouët-Boigny sur l'axe Cocody-Riviera 2), pour lequel les deux parties détiennent des titres de propriété dûment délivrés par des services du ministère de la Construction. Lors d'une conférence de presse animée le 12 novembre … été annulé. Ce qui intrigue dans ce contentieux c'est en effet, la détentionpar les deux protagonistes de deux titres de propriété. Un document censé être pourtant unique et inattaquable. Pendant que le ministère de l'Enseignement supérieur brandit

Communiqué du conseil des ministres du mardi 26 novembre 2013

Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère … chômage et du sous-emploi, en favorisant l'emploi salarié ou l'auto-emploi des jeunes. 2 - Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Communiqué du conseil des ministres du lundi 05 août 2013

lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet … renforcer le dispositif de répression des fraudes et des actes délictueux préjudiciables au secteur de l'électricité. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté

Communiqué du conseil des ministres du lundi 05 août 2013

lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet … renforcer le dispositif de répression des fraudes et des actes délictueux préjudiciables au secteur de l'électricité. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 25 juillet 2013

Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS -Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … Ivoire aux autres pays concernés, d'une énergie électrique abondante et à moindre coût. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie

Communiqué du conseil des ministres du mardi 02 juillet 2013 à Korhogo

ordonnances -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances … tirer un meilleur revenu de la commercialisation des produits des filières Coton et Anacarde. PROJETS D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère