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Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté … mesures sont de nature à accroitre les recettes fiscales et à améliorer la pression fiscale. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches … assignées par le Président de la République au Gouvernement pour la période 2015-2020. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement

Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise … cette agence permettra aux entreprises exportatrices ivoiriennes d'accroitre leur capacité de financements. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication ; Le Conseil

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille … prise en charge des victimes et des témoins avant, pendant et après le procès. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de l'Agriculture

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président … notre pays de réduire la prévalence tabagique et les dommages causés par le tabac sur la santé. 2-Au titre du Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet … mondiale. La ratification de cet accord permettra à notre pays de participer plus fortement au commerce mondial. 2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un projet

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet … Etat, des patients tabagiques, évalué à ce jour à 28 milliards de francs CFA. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

deuxième Session du Conseil d'Orientation de l'Agence UMOA-Titres s'est tenue à Dakar ce mardi 25 novembre 2014. Le Gouverneur de la BCEAO, Mr Tiémoko Meyliet Koné, Président du Conseil d'Orientation de l'Agence UMOA-Titres … Faso n'ayant pas pu effectuer le déplacement à Dakar. Monsieur Adrien Diouf, le Directeur de l'Agence UMOA-Titres, a fait le point des avancées significatives réalisées depuis le démarrage effectif de ses activités. Lors de la précédente réunion

Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Le Conseil a adopté un projet … Cour Suprême, une juridiction suprême autonome de contrôle des finances publiques, à savoir la Cour des Comptes. A ce titre, il est dévolu à la Cour des Comptes une compétence en matière juridictionnelle, en matière de contrôle de la gestion

suivants: A/-Mesures Générales -Projet de loi -Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président … gravement la quiétude des populations et l'autorité des Etats en voie de développement. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation

Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil … institutionnel du sport en adéquation avec les évolutions en cours dans le monde. Le sport, auparavant pratiqué à titre de loisir, s'est progressivement professionnalisé, avec la mise en ?uvre d'importants moyens financiers. Cette perception nouvelle du sport amène

suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté … élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie

positives depuis la dernière Conférence, en relevant que des efforts supplémentaires restent à fournir pour consolider les acquis. Au titre des questions Diplomatique, Politique d'Intégration 1. La Conférence au Sommet s'est félicitée des concertations permanentes qui ont toujours … sous-région et dans la mise en ?uvre des réformes institutionnelles et politique de la CEDEAO. A ce titre, elle s'est félicitée de la décision prise lors du 43ème Sommet de la CEDEAO, de lui confier, la mission

Mesures Générales - Projet de loi - projets de décrets C/-Communications A/- MESURES GENERALES A-1 PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce

problèmes liés à la réouverture des universités. Ci-dessous l'intégralité du communiqué final de ce conseil. Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 Projets de décrets 1. Au titre du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le ministère du Commerce

Mesures Générales - Projet de loi - projets de décrets C/-Communications A/- MESURES GENERALES A-1 PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce

bilan de la gestion de la Francophonie, des Arts et de la Culture en Côte d'Ivoire, au titre de l'exercice de juin 2011 à ce jour. Il me plait de saluer le Président et les différents responsables … arts et de la culture sinistré, à l'image du pays que j'ai eu en charge. A titre d'exemple : Arts visuels - Dans le domaine des arts visuels, les GRAPHOLIES dont nous étions tous fiers avaient été supprimées

projet de loi B/ - Mesures individuelles C/ - Communication D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A-1 - PROJETS DE LOIS : Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet … organe de coordination chargé de veiller à l'application des dispositions de la loi. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son agrément

Ordonnances et Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers A/- Ordonnances et Décrets 1-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance … prix de vente du riz à un niveau compatible avec le pouvoir d'achat des populations ivoiriennes. 2-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie. Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … préventivement contre l'invasion de nos marchés par les produits de contrefaçon. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret

Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie. Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet … préventivement contre l'invasion de nos marchés par les produits de contrefaçon. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret

lois - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois … Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, Sur présentation

Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois … Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, Sur présentation

lois Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-Mesures générales/ Projets de lois Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux projets de lois … politiques sectorielles de l'Uemoa, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'Uemoa. Au titre du ministère de l'Economie et des finances, en liaison avec le ministère du Plan et du développement, Sur présentation

Mesures générales / projets de décrets C/-Mesures individuelles D/-Communications A/-Mesures générales/ projets de lois 1-Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur. Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant … sécurité, au couplage des élections régionales et municipales, au financement, au nouveau découpage administratif, etc. 2-Au titre du ministère de l'Economie et des finances, Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet de loi modifiant

Mesures Générales / Projets de Décrets C/-Mesures individuelles D/-Communications A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant … sécurité, au couplage des élections régionales et municipales, au financement, au nouveau découpage administratif, etc. 2-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant

Ordonnances et Déchets B/ Mesures individuelles C/ Présentation de Communications D/ Divers a / Ordonnances et Décrets 1 - Au titre du Ministère d`Etat, Ministère de l`emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Sur presentation du ministrem le Président … possibilité de demander leur réintégration, ou d'opter pour la consolidation de leurs droits à la retraite. 2- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant approbation

suivants :A/- Mesures Générales Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communications D/- DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère … Agence Foncière Rurale (AFOR) et des acteurs intervenant dans la collecte et le traitement des données.2- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère

ordonnance - Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCEAu titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil a adopté deux … développer une source multifonctionnelle d?énergie propre qui préserve l?environnement et améliore les rendements agricoles et pastoraux.Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l?article 97 du livre

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet … pays o๠ceux-ci sont générés, en vue d"éliminer la double imposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec … couverture vaccinale, afin de renforcer l"état de préparation et la résilience au niveau infranational. 2- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère

Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté … asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d"appui aux capacités d"asile. 2- Au titre du Ministère de l"Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif

ordonnances − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil … croissants en énergie électrique de la Côte d'Ivoire et de la sous-région. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret accordant la grâce

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère … usage de main d'?uvre peu qualifiée vers le formel avec une main d'?uvre de qualité. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Secrétariat d'État auprès

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier. Ce projet … simplifiée des forêts, basée sur le régime de propriété qui clarifie la gestion du domaine forestier national. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie … Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet … Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance nommés par décret n°2014-216 du 16 avril 2014. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits

Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets … registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat des Conseillers

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance … Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … faux ou falsifiés ou qui exercent en dehors des établissements et des circuits officiels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret … janvier 2017 à minuit. Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère auprès … exécution tout en précisant les modalités de leur administration et de leur gestion. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification … atteindre la scolarisation universelle que prône la Côte d'Ivoire depuis son accession à l'indépendance. 2-Au titre du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant … travail et de développer une meilleure organisation du système national d'administration du travail. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret fixant

suivi de la politique du Gouvernement en matière de communication sur l'ensemble du territoire national. A ce titre, sa mission est : - d'assurer le droit à l'information pour tous sur l'ensemble du territoire ; - de promouvoir une information … financement cumulé de ces travaux s'élève à 897 millions dont 200 millions au titre de l'année 2014. Enfin, le Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP) dont la vocation est de contribuer au développement économique

mission conduite par le directeur de l'Agence régionale d'appui à l'émission et à la gestion des titres publics des Etats membres de l'UMOA (UMOA-Titres) a rencontré, mardi à Abidjan, les Trésors nationaux et les investisseurs … promouvoir les titres publics auprès de ces derniers. Lors d'une conférence de presse consécutive à cette réunion, le directeur de l'Agence UMOA-Titres, Adrien Diouf, a rappelé les objectifs de cette réunion, à savoir rencontrer les banques, sociétés

droit de le mettre en location ou à la disposition de tous tiers moyennant une contrepartie ou à titre gratuit (fructus). En outre, le bénéficiaire de l'ACD a le droit de disposer de son terrain, soit en le vendant … budget de l'Etat de l'ordre de 30 à 35 % d'après les spécialistes. La création d'un titre de propriété est donc une source de revenus confortables pour l'Etat qui aura ainsi la capacité de réaliser

suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère … radioactives à travers le monde mais également de limiter les risques d'incidents radiologiques et nucléaires. 2-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère … quant à l'utilisation des enfants dans l'agriculture ivoirienne et particulièrement dans la production de cacao. 2-Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil … décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux de recevoir, à titre exceptionnel, et dans un quartier spécialement aménagé, des prévenus et inculpés. Cette mesure sera mise en ?uvre jusqu'à la construction prévue