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Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet … état civil et notamment la délivrance systématique de copies électroniques des actes de l?état civil.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l?Administration ;Le Conseil a adopté

ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles … judiciaire de recours ainsi que les règles de procédure suivies devant la juridiction de recours.PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget

Générales ? Projets de loi ? Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil … patients, les conditions d?exercice et définissent la nomenclature des actes et des soins autorisés.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères

Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté … titulaires du diplôme de chirurgien-dentiste en attente d?inscription dans l?Ordre. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières … spécialisé de l"UMOA chargé de la protection de l"épargne publique sur le marché financier régional. 2- Au titre du Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d"Etat

ordonnance â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique; Le Conseil … place du certificat de position militaire exigé pour les concours d"accès à  la Fonction Publique. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l"Industrie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets … production, de délivrance et de vérification des documents d"identification des Gens de Mer. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

donnance Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant … apportent au texte de loi une meilleure lisibilité aux fins d'une bonne administration de la justice. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie … capacité de 700 m3/h et la réhabilitation du château d'eau de Guéyo de 50 m3. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Plan et du Développement

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réforme hospitalière … établissements hospitaliers privés au service public hospitalier, tout en préservant son caractère social. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les limites de la forêt classée … protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès

Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Générales - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère … pauvreté. Par ailleurs, ce sont des projets intégrés qui seront dupliqués dans les autres régions du pays. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies

Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint ; - Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques ; - Monsieur le Directeur de l'Agence UMOA-Titres représenté par le Directeur Adjoint ; - Monsieur le Secrétaire Général du CREPMF ; - Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints du Trésor … coûts maîtrisés. L'une des premières réformes a été la mise en place de l'Agence UMOA?Titres qui a permis une meilleure coordination des émissions des Etats, une discipline et une rigueur dans le recours à l'emprunt public

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances … recrutement des greffiers, notamment celles relatives aux concours direct, professionnel et spécial, ainsi que le recrutement sur titre. Ce décret précise également le rôle central de l'Institut National de Formation Judiciaire ainsi que les modalités d'organisation