32 315 résultats pour « titres »

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions … recours contre les décisions disciplinaires du Conseil de surveillance au Conseil d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets … autorisation du Parlement pour la ratification des deux (02) accords de services aériens. 2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme Le Conseil a adopté un projet

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat … meilleure protection des populations clientèles du notaire. Entre autres, il astreint les professionnels du droit pouvant être nommés sur titre à un stage de formation préalable à la pratique du notariat, renforce les conditions préalables de prestation de serment

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues … traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions … République de Côte d'Ivoire et le projet de Constitution qui en résulte soumis à référendum. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (8) décrets

ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté trois ordonnances … compétences en matières administratives et financières et précise les modalités de suppléance du Président de l'institution. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet … plus modernes, conciliant la protection, l'intérêt des tierces victimes et la stabilité de l'industrie aéronautique. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, du Ministère du Pétrole

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … identifie les décisions susceptibles d?être prises, ainsi que les modalités de leur annulation. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère … territoire national ainsi que la formation des ingénieurs et des techniciens voués à la maintenance des équipements. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation … Forces Armées et adapte leur organisation territoriale aux mutations sociopolitiques et administratives de la Côte d'Ivoire. 2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet