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Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté … mesures sont de nature à accroitre les recettes fiscales et à améliorer la pression fiscale. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches … assignées par le Président de la République au Gouvernement pour la période 2015-2020. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement

Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise … cette agence permettra aux entreprises exportatrices ivoiriennes d'accroitre leur capacité de financements. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication ; Le Conseil

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille … prise en charge des victimes et des témoins avant, pendant et après le procès. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de l'Agriculture

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président … notre pays de réduire la prévalence tabagique et les dommages causés par le tabac sur la santé. 2-Au titre du Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet … mondiale. La ratification de cet accord permettra à notre pays de participer plus fortement au commerce mondial. 2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un projet

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet … Etat, des patients tabagiques, évalué à ce jour à 28 milliards de francs CFA. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

deuxième Session du Conseil d'Orientation de l'Agence UMOA-Titres s'est tenue à Dakar ce mardi 25 novembre 2014. Le Gouverneur de la BCEAO, Mr Tiémoko Meyliet Koné, Président du Conseil d'Orientation de l'Agence UMOA-Titres … Faso n'ayant pas pu effectuer le déplacement à Dakar. Monsieur Adrien Diouf, le Directeur de l'Agence UMOA-Titres, a fait le point des avancées significatives réalisées depuis le démarrage effectif de ses activités. Lors de la précédente réunion

Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Le Conseil a adopté un projet … Cour Suprême, une juridiction suprême autonome de contrôle des finances publiques, à savoir la Cour des Comptes. A ce titre, il est dévolu à la Cour des Comptes une compétence en matière juridictionnelle, en matière de contrôle de la gestion

suivants: A/-Mesures Générales -Projet de loi -Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président … gravement la quiétude des populations et l'autorité des Etats en voie de développement. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation