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décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances … ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes … Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes

Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (4) projets … épanouissement harmonieux de sa personnalité conformément aux engagements internationaux souscrits par notre pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

programme de certification CISI-UMOA a été conçu pour les acteurs financiers régionaux et développé par l'Agence UMOA-Titres, en partenariat avec Chartered Institut for Securities et Investment (CISI). Le Gouverneur de la Banque Centrale des États … matière. C'est dans ce but que notre Conseil d'orientation a demandé à l'Agence UMOA-Titres de concevoir un programme de certification financière dédié à notre zone et accessible en langue française", a révélé Tiémoko Meyliet Koné, Gouverneur

Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet … protection des vies, des biens et de l'environnement en cas de situation d'urgence radiologique. 2- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec

complices dont les actions ont été précédemment dévoilées. Ils doivent à la SICG, à fin décembre 2017, au titre des arriérés de loyers plus de 240 000 000 FCFA ; non compris les intérêts de retard, les dommages et préjudices … mille Fcfa. Ils auraient ainsi perçu de 2001 à ce jour près de 430 000 000 FCFA au titre de la sous location des 12 magasins au Forum. Ils exigeraient même de leurs sous locataires des cautions de l'ordre

carte de résident biométrique qui remplace désormais le titre provisoire de séjour, document d'identification délivré aux ressortissants des pays hors de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) résidant régulièrement en Côte d'Ivoire … documents d'identité produits par l'Office national d'identification. L'objectif de ce document est de remplacer le titre provisoire qui était en cours sur notre territoire depuis la crise'', a expliqué M. Konaté. Selon lui, ?'l'Etat

Abidjan (Côte d'Ivoire) - De nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité (AI) et de titre provisoire de séjour (TPS) avec un ?'niveau de sécurité plus élevé'' seront mis en circulation à partir de lundi prochain en vue de contribuer … information avec les partenaires de l'ONI (banquiers, assureurs, Trésor, impôts, police nationale) en prélude au lancement de ces titres sécurisés a expliqué les enjeux de cette réforme de ces nouveaux imprimés qui contiennent des puces. ?'Ces nouveaux imprimés permettront

Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime … gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre

Selon un communiqué dont nous avons reçu copie, le Conseil d'orientation de l'agence Umoa-Titres s'est réuni pour sa 4ème session ordinaire, le mardi 8 décembre 2015, à l'Agence principale de la Banque centrale des Etats … présidence de Monsieur Tiémoko Meyliet Koné, Gouverneur de la BCEAO et président du Conseil d'orientation de l'Umoa-Titres. Entre autres sujets abordés, l'élaboration du programme d'activités pour l'exercice 2016 et l'adoption du guide