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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 053 résultats pour « traite »

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3ème République, 3ème mandat de Ouattara, : Un juriste-expert ouvre le débat

fournie par les dispositions des articles 179 et 184 ci-dessous insérés au titre XVI de ladite Constitution qui traite des dispositions transitoires et finales. Il s'agit là, d'indices intrinsèques suffisamment révélateurs du statut que la Constitution confère … devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle. En outre, l'on note que l'article 184 traite de l'entrée en vigueur de la Constitution et stipule qu'elle entre en vigueur à compter du jour de sa promulgation