depuis jeudi, à Divo, un atelier d'information et de formation sur les réformes majeures introduites par l'Acte uniforme de l'Ohada, le Traité de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique et des groupements
conduit toutefois à des mesures conservatoires ainsi qu'à la décision du juge. Mais, selon le conférencier, l'acte uniforme de l'Ohada du 10 avril 1998, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies de recours ayant
tout le monde n'est pas du même avis et tant mieux: nous ne vivons pas dans un monde uniforme. On parle de plus en plus d'universalité quelle est votre opinion sur ce sujet ? Je pense que tout
UEMOA depuis le 1er janvier 1998, avec pour objectifs principaux entre autres : - l'instauration de pratiques comptables uniformes dans l'Union, afin de disposer de données homogènes sur les entités produisant des biens et services ; - l'adaptation du modèle comptable
dénoncer la corruption", a invité, le responsable de la SNGRC, Méité Sindou. Selon, M. Méité, une action uniforme doit être entreprise pour lutter efficacement contre la corruption qui engendre la baisse de la croissance, et l'inefficacité des services publics
Yamoussoukro. Quarante-huit heures plus tôt, c'est- à dire le jeudi, une procession des jeunes caporaux, vêtus d'uniformes tee-shirt à l'effigie du lieutenant Tostao, a marqué sa levée de corps à l'Ivosep de Treichville
délais impartis pour le règlement des dossiers, iront entre 08 à 160 jours. Ce, relativement à l'acte uniforme relatif au droit commercial général et dans le cadre de la gestion du registre de commerce et du crédit immobilier
afin de mener à bien leur mission, entre autres, le règlement des contestations entre commerçants. Conformément à l'Acte uniforme sur le droit commercial général, les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de commerce, les litiges
effectif que les autorités entendent stabiliser. Les casernes sont en cours de réhabilitation, l'armée a reçu de nouveaux uniformes, des véhicules d'intervention rapide ont été livrés, les programmes de formation ont repris. Malgré cela, la situation reste précaire
professionnalisation des filières en vue de promouvoir un environnement global favorable à l'investissement privé. Pour lui, l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives qui a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo), constitue