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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 995 résultats pour « usagers »

Résultats 9551–9560 sur 9 995 · les plus pertinents d'abord
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Désiré Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural: Sans titre foncier, la terre n'appartient à personne

Etat était le propriétaire éminent de toutes les terres. Donc l'Etat est propriétaire et les populations sont des usagers .Par la détention des droits coutumiers .Mais dans la mentalité de nos parents, les choses étaient différentes, parce … populations n'exercent pas des droits coutumiers qui sont de simples droits d'usage et d'un autre côté le comportement de ces populations agissaient en qualité de propriétaires. La conséquence, c'est que ces personnes cédaient la terre, vendaient

Droit de réponse

qualité de tiers saisi. S'agissant de l'original du chèque, il a été, comme le veut l'usage, conservé par la Banque. Par la suite, la Banque a été assignée le 24 juillet 2007 par la société IBAS

Droit de réponse

qualité de tiers saisi. S'agissant de l'original du chèque, il a été conforme comme le veut l'usage conservé par la banque. Par la suite, la banque a été assignée le 24 juillet 2007 par la société IBAS