9 995 résultats pour « usages »

indélicat prétend qu'il est un opérateur économique. Poursuivi pour escroquerie, fraude sur la nationalité française, faux et usage de faux, le prévenu déclare : Dans le cadre de mes activités, je me rendais souvent à l'ambassade de France pour

maître de ses esprits ? Comment devant des hommes les mains nues peut-on sortir une arme et en faire usage ? Certains avancent l'atmosphère généralisée de peur et d'angoisse avec la criminalité qui prévaut. Soit ! Mais, la facilité avec … laquelle les hommes en armes font usage de leur joujou mortel est révélatrice de l'état d'esprit qui prévaut dans les rangs. La tenue est vue comme une licence d'action. Donner la mort, une banalité. Et très souvent

porté plainte contre la banque et son premier responsable pour "faux en écritures privées de banque, faux et usage de faux, escroquerie, pratique de taux usuraires". Le parquet d'Abidjan étant saisi, la police économique qui est en pleine enquête … Maca) Maison d'arrêt et correction pour les mêmes délits :"Faux en écritures privées de banque, faux et usage de faux, escroquerie, pratique de taux usuraires". C'est un dossier qui est traité avec beaucoup de confidentialité. Mais nous avons

Côte d'Ivoire pondait aussitôt des oukases avec pour unique objet la dissolution de la Cei et du gouvernement. Usage totalement erroné des dispositions de l'article 48 par un candidat qui, non seulement refuse de se plier aux règles … élection de 2000 et volé une victoire qui n'était pas la sienne. Et lorsque l'on souligne cet usage aberrant de l'article 48, l'argument puéril qui est soulevé c'est que le président Bédié a utilisé

gauche vous verrez nominate . Vous cliquez et vous remplissez la fiche de nomination. On vous demande quelques informations d'usage. Vous pouvez nominer plusieurs personnes. Vous pouvez vous nominer vous-même. C'est vraiment simple, sans surprise et le tout … tout est parti. Par la suite, il a fallu poser les conditions d'adhésion et les formalités administratives d'usage pour une organisation de ce type. Novembre 2008, cela fait un an. Avez-vous pu lancer des projets

été noté sur les fausses cartes professionnelles. Claude est inculpé de deux chefs d'accusation. A savoir faux et usage de faux et escroquerie. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 17 février, le prévenu

martelé Pascal Affi N'guessan. Il s'est en outre outré que le Rhdp se soit opposé à l'usage de l'article 48 de la constitution. Or a-t-il ajouté, "C'est l'usage de l'article

ABIDJAN - Les Etats-Unis ont appelé samedi les leaders politiques ivoiriens à "renoncer à l`usage de la violence", au lendemain de la mort d`au moins cinq personnes lors d`une manifestation d`opposants au président Laurent Gbagbo … tous bords politiques de donner le bon exemple et de renoncer publiquement à tous les niveaux à l`usage de la violence comme outil politique", indique l`ambassade des Etats-Unis à Abidjan dans un communiqué. Les Etats-Unis "espèrent

Président Henri Konan Bédié et le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara d'avoir chacun à leur niveau fait hier usage de l'article 11 de l'ancienne constitution pour rétablir l'ordre. En mettant en prison le 18 Février … tour de l'opposant persécuté d'hier de rétablir maintenant l'ordre dans la République en faisant usage de l'article 48 de la loi fondamentale. Juste retour à la normale dans un état de droit, a dit Tapé Koulou

Président Henri Konan Bédié et le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara d'avoir chacun à leur niveau fait hier usage de l'article 11 de l'ancienne constitution pour rétablir l'ordre. En mettant en prison le 18 Février … tour de l'opposant persécuté d'hier de rétablir maintenant l'ordre dans la République en faisant usage de l'article 48 de la loi fondamentale. Juste retour à la normale dans un état de droit, a dit Tapé Koulou