9 995 résultats pour « usages »

conforme à la réalité. Une trentaine d'avocats - acompagnés d'un huissier lequel a fait tous les constats d'usage - étaient présents et peuvent attester que les forces de l'ordre ont envahi l'enceinte du cabinet de Maître Assi … Etat soient détournés de leur affectation et ainsi mis au service d'un opérateur privé pour un usage totalement contraire aux libertés fondamentales. V. Les sanctions pénales en cas d'inexécution d'une décision de justice rendue en matière civile

avis des experts, les pays émergeants d'Amérique du sud et d'Asie doivent leur progrès économique à l'usage intensif des TIC dans tous les secteurs d'activités et à l'appropriation de celles-ci par les populations … citoyens. En effet, la cybercriminalité est entrain de devenir un enjeu mondial en raison des risques que l'usage délictueux des TIC fait peser sur l'économie, la sécurité et la stabilité dans le monde. III / Les données statistiques

nous voulons appliquer la RIGUEUR de la loi sont dans le faux, dans les mêmes termes de "faux et usage de faux". Se pose au juge le prochain problème, à savoir qui doit-on sanctionner, le majeur usant du faux … succès au bac ont diminué leur âge pour un nouvel essai ? Voici l'étendue du problème de faux et usage de faux en Côte d'Ivoire au plan identitaire. Beaucoup d'ivoiriens courent le risque de connaître le sort

trousses à la demande expresse de Bédié, son ami d'aujourd'hui et il est accusé de faux et usage de faux. Ayant quitté Abidjan précipitamment, un mandat d'arrêt international est lancé contre lui. Qui peut oublier une telle … militaires, comme s'ils étaient aux ordres de M. Ouattara, annulent le mandat d'arrêt international, pour faux et usage de faux que Bédié avait lancé contre lui. Si ceci ne peut pas expliquer cela ? L'insurrection

conforme à la réalité. Une trentaine d`avocats -accompagnés d`un huissier lequel a fait tous les constats d`usage- étaient présents et peuvent attester que les forces de l`ordre ont envahi l`enceinte du cabinet de Maître Assi … Etat soient détournés de leur affectation et ainsi mis au service d`un opérateur privé pour un usage totalement contraire aux libertés fondamentales. V.LES SANCTIONS PENALES EN CAS D`INEXECUTION D`UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE EN MATIERE CIVILE

urgences de la ville. Quand elle reprend connaissance et se retrouve à Dabou, elle n'a plus l'usage de ses deux pieds. Là, commence un véritable parcours de sollicitations qui lui permettront de découvrir le vrai visage des cadres … frais médicaux. Elle est suivie par le professeur François Gnagne. En phase de rééducation physique, pour retrouver l'usage de ses deux membres, Fatoumata Diarrassouba décide, à mi- parcours de ses soins, de rendre hommage à son bienfaiteur

traducteur ainsi qu'un grand nombre d'articles dans les revues scientifiques et un abrégé d'instructions à l'usage des chercheurs professeurs et étudiants. Durant sa vie Dr Nurbakhsh écrivit abondamment sur la gnose iranienne et le soufisme islamique … intelligence vive et saisissante, son éternel sourire envoûtant, sa maîtrise de l'art de la conversation et son usage de l'humour comme moyen d'enseignement. Un ghazal (strophe) de son émouvant divan (receuil persan de poésie extatique soufie) déclare

Hassan, qui signifie : le pur, le beau, le bon, celui qui fait du bien, le généreux. Par l'usage, AL Hassan est devenu Alassane ou Lacina. Le père Dramane a été particulièrement bien inspiré en donnant un tel prénom … corps. En tant que cadet, OUATTARA ayant fait le premier pas vers l'aîné BEDIE pour les salutations d'usage, je revois le film de la plupart des membres de la délégation du RDR, ceux qui le connaissaient

parce que nous avons constaté qu'il y avait trop d'amalgames. Il a été fait du faux et usage de faux. Même si vous n'avez pas participé mais le fait que vous utilisez le faux, on appelle … usage de faux. On avait constaté que quelques uns d'entre eux mettaient dans les journaux dans leurs quotidiens, atteinte à la liberté. C'est le droit, je pense que vous êtes maintenant habitués et il faut que vous fassiez

journaliste Alafé Wakili alias Assé Alafé a été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme pour faux et usage de faux sur son identité. Mais à l'analyse, cette affaire est vraisemblablement le procès de l'étatcivil ivoirien. Madame … salle d'audience archicomble. Notre confrère dont le procès avait lieu ce jour-là était poursuivi pour faux et usage de faux sur son identité. L'avocat du journaliste voulait dégager la responsabilité de son client pour ne retenir

appelé le prévenu Alafé à la barre et notifié les faits qui lui sont reprochés notamment pour faux et usage de faux dans les documents administratifs. Toute chose que le prévenu, avec sérénité, a nié. Quant au collectif d'avocats … père naturel ce qui est normal, a lancé la défense. Nous disons, nous la défense, que le faux et usage de faux n'est pas établi. Le collectif d'avocats demande, comme Jésus-Christ, qui dans cette salle

Alafé, dit Assé Alafé, sera jugé vendredi matin devant le tribunal de première instance d'Abidjan pour "faux et usage de faux", a-t-on appris jeudi auprès d'un de ses avocats, Me Narcisse Aka. Accusé d'avoir utilisé

Arrêté, il y a une poignée de jours par la police nationale pour fraude sur nationalité et faux et usage de faux, le DG de l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République … confié à la police. " Interrogé sur les différents changements d'identité de ses pères et mère, et sur l'usage d'autant d'acte de naissances, a indiqué le porte-parole de la police, le sieur Alafé Wakili a déclaré

ivoirien L'Intelligent d'Abidjan, le journaliste Wakili Alafé, dit Assé Alafé, a été inculpé mercredi de "faux et usage de faux" et placé en détention provisoire, a-t-on appris mercredi auprès de son journal et de la police

Koné Tiémoko a, au nom du Premier ministre, remercié l'Onuci pour ce geste et souhaité qu'un bon usage soit fait de cet équipement. Heureux de recevoir ce soutien logistique, Robert Beugré Mambé, président de la Cei, dira … effet, il a annoncé qu'un schéma sera élaboré avec le concours de l'Onuci pour un usage optimal de ces véhicules. Darius Akré Stagiaire