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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 844 résultats pour « verbale »

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Rififi à l'Africa Sports d'Abidjan : Koné Cheick Oumar : Vagba, Imad Zarour et Paul Gogoua sont des faussaires

renouvellement des signatures. A cet effet, il est donc demandé à l'Africa de fournir le dernier procès-verbal de son Assemblée générale, ainsi que les noms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de l'Africa Sports National … courrier adressé à Me Cheickna Sylla par Koné Cheick Oumar en lieu et place d'un procès verbal de la dernière assemblée générale du club exigé par la banque. Je n'ai jamais eu connaissance de ce courrier

Requête en annulation du scrutin du 21 avril - 115 plaintes sur la table de la Cour suprême

insulté ou proféré des menaces, sans en présenter les preuves (audition enregistrée par un huissier, procès-verbal de police, enregistrement vidéo) seront déboutés. Seront également refoulés, les perdants qui argueront qu'il y a eu fraude et violence sans … attester. Or, le procès-verbal (Pv) est le premier élément de preuve sur lequel s'appuieront les magistrats de la Chambre administrative. Le Pv est discutable. Chacun des candidats et leurs représentants respectifs reçoivent copie de ce document