engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences
engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences
juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo
Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentatives de meurtre et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo
Violences basées sur le genre (VBG), 548 cas de violences sexuelles liées au conflit, dont un fort taux de viols, ont été commis sur le territoire ivoirien de 2011 à 2013. "L'ONUCI constate que les membres des forces
juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo
La visite d'Etat de quatre jours du chef de l'Etat Alassane Ouattara dans la région d
juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l'ex-président ivoirien
juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou-à titre subsidiaire-tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l'ex-président ivoirien
accusé d'avoir, avec son entourage, "ordonné, sollicité, encouragé ou contribué de toute autre manière" à commettre des meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. La défense de M. Gbagbo avait demandé à la CPI l'autorisation d'interjeter appel, assurant