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revient à présent à la Chambre administrative de la Cour suprême de se prononcer sur les allégations de fraudes et autres irrégularités présumées des candidats malheureux aux municipales et régionales. De nombreux candidats malheureux sommés de revendiquer dûment ont effectivement … saisi la Chambre administrative via la Cei. Il y a longtemps qu'ils s'étaient préparés à cela. Ils ont envahi nos locaux, alors même que leurs partisans manifestaient. Tenez-vous bien, ils s'étaient organisés en fonction, puisqu

trois chambres de la Cour suprême de Côte d'Ivoire. Nos textes comprennent trois chambres. La Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. La Chambre judiciaire, juge les conflits entre les privés, la Chambre administrative juge

contentieux électoraux portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême commenceront à être examinés, jeudi, dans le fond. Le compte à rebours a commencé. C'est après-demain que la Chambre administrative de la Cour suprême va statuer … même au niveau de la structure. Toutefois, les dossiers seront traités selon leur ordre d'arrivée à la Chambre administrative de la Cour suprême. La Chambre administrative se barricade Notons que c'est une audience publique qui va se tenir

conforme aux dispositions des articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti ou le groupement politique ayant parrainé … délai de trois jours à compter de la date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre

chambre administrative de la cour suprême de Côte d'Ivoire a en son audience publique de ce jeudi publié les résultats de 45 localités, dont neuf régions. Fait notable sur les 35 communes, le scrutin a été annulé à Anyama … leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané

conseillers municipaux de la commune du Plateau. Ceux-ci, bien qu'ayant vu leur élection confirmée par la Chambre Administrative de la Cour Suprême de la Côte d'Ivoire, sont confrontés à une situation inédite caractérisée par l'usage … image prise sur google map pour donner la situation géographique de la Société NEG COM. Vidant sa saisine, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a purement et simplement rejeté l'action de monsieur SEA Honoré. Lors des élections municipales

nous en tiendrions à ces résultats. Mais la loi nous donne la possibilité de faire un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dès lors que nous disposons d'éléments que nous considérons comme suffisants pour mettre … doute la crédibilité et la sincérité des résultats, nous demandons à la Chambre administrative de la Cour suprême d'invalider ces résultats. Il lui appartient d'apprécier le mérite ou non de notre demande. Vous affichez un esprit fair-play

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a confirmé mercredi vainqueur Jean-Louis Moulot à l'élection municipale partielle de Grand-Bassam, au Sud-est d'Abidjan, et confirmé également la victoire … candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dit le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo, au cours d'une session. M. Moulot, candidat du Rassemblement des Houphouëtistes

candidats du PDCI-RDA, Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats justifient ce recours par le fait … nature à entacher la sincérité du scrutin d'où le recours en annulation émis auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu se sont inscrits en faux contre les récentes sorties

Francophonie, Maurice Bandaman, a répondu aux administrateurs du Burida qui souhaitent l'envoyer coûte que coûte devant la chambre administrative:  C'est la Maca qui les attend . La crise qui ronge le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) prendra … tenu à dissiper toute velléité des administrateurs mis en congé le 12 septembre dernier, de le conduire devant la chambre administrative, comme le souhaitent certains.  Des administrateurs veulent m'envoyer devant la chambre administrative. S'ils s'engagent à cela

Dans une déclaration produite ce vendredi, suite au verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême autorisant la reprise du scrutin municipal à Grand Bassam, Jean-Louis Moulot a déclaré prendre acte de la décision. ?'Lors du scrutin samedi … victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd'hui, c'est chose faite

Cour suprême au lendemain des élections régionales et municipales ont commencé à être examinées depuis hier par la Chambre administrative de ladite Institution. Sur les 34 premiers dossiers passés entre les mains des membres de cette Chambre, 31, selon … avril dernier ? Aura-t-il ainsi une autre chance de se succéder à lui-même si la Chambre administrative venait à confirmer l'irrégularité des élections à Séguéla? La suite des délibérations de la Cour suprême nous le dira. Pour

pour être définitivement situés. Le dernier mot revient en effet à la Cour suprême et plus particulièrement à sa Chambre Administrative. C'est à elle qu'il revient de valider ou d'invalider un dossier après la période de contestation … article 145 du Code Electoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante . Selon le code 150 nouveau, La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti politique ou le groupement politique qui a parrainé

Dans sa délibération de ce vendredi 30 novembre 2018, la Chambre administrative de la Cour suprême a décidé de la reprise du scrutin dans quatre (4) localités notamment Grand Bassam, Bingerville, Rubino et Booko (dans la région du Bafing … scrutin sera repris dans ces différentes localité dans un délai de 3 mois, indique la Chambre administrative de la Cour suprême. Pour rappel, au lendemain de la proclamation des résultats des municipales du 13 octobre par la Commission électorale indépendante

Dahily pour trancher dans le bras de fer qui les oppose à leur ministre de tutelle, Guillaume Soro, la Chambre administrative de la Cour suprême a donné le ton. Saisie par Georges Aboké et Jean-Paul Dahily pour trancher dans … bras de fer qui les oppose à leur ministre de tutelle, Guillaume Soro, la Chambre administrative de la Cour suprême a donné le ton. Dans un courrier enregistré sous le n°170/CS/CA/SG du 10 juillet dernier, le secrétaire

famille du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). Avec le verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême qui a déclaré, le jeudi 30 mai dernier, la liste Rdr conduite par Gilbert Kafana Koné, vainqueur … conseillers municipaux du 21 avril 2013, la tête de liste du Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits

effet, les articles 76 et 79 de la loi sur la Cour suprême donne clairement compétence soit à la Chambre administrative de la Cour suprême pour ordonner, sous certaines conditions, le sursis à l`exécution d`une décision déférée … mesures utiles, sans toutefois, faire obstacle à l`exécution d`une décision administrative. De là suit que seule la Chambre administrative de la Cour suprême aurait pu valablement prendre la mesure du sursis à exécution des trois décrets querellés

horizon 2020. Il s'agit de la Chambre judiciaire qui juge les litiges entre particuliers, de la Chambre administrative qui arbitre les litiges entre l'administration et les administrés et de la Chambre des comptes appelée à devenir la Cour

celle d'un homme violent. LP : Peut-on avoir une idée des preuves que vous détenez pour convaincre la chambre administrative de la Cour suprême? CB : Les preuves dont nous disposons ont été mises à la disposition du collectif … marchés, dans les foyers, etc. Nous avons beaucoup d'éléments de preuve. Mais il appartiendra à la chambre administrative de la Cour suprême d'apprécier le mérite des éléments dont nous disposons. Je disais que s'il était admis définitivement

élections déjà connus de tous. Et plusieurs éléments justifient cette thèse. En effet, pour cela, au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême, en charge du contentieux électoral, le camp de la candidate du Rdr compte … système. Il s'agit du magistrat hors hiérarchie Tyéoulou Félix, nouveau président de la Cour des comptes de la chambre administrative. Ce proche de Laurent Gbagbo, désormais très proche du parti au pouvoir, le Rdr, n'hésite pas, lui-même

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La chambre administrative de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire a annulé jeudi lors de son audience publique les résultats des élections municipales dans une commune remportée par le Rassemblement des républicains (RDR), le parti … Direction du RDR a annoncé dans un communiqué transmis à APA avoir été informée de la décision de la ?'Chambre Administrative de la Cours Suprême de ne pas retenir la requête en recours du Secrétaire Général par Intérim, le Ministre

rattachées, représentant le Président de la République, en présence des personnalités suivantes : ? Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; ? Monsieur André EKPONON ASSOMOU, Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur Octave Koffi … contentieux des marchés publics , a été présentée par l'éminent Professeur Pierre Claver KOBO, Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Le professeur, a précisé que les décisions de l'Autorité de régulation, c'est-à-dire

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, présidée par Pierre Claver Kobo a tenu, hier une audience publique au cours de laquelle une suite a été donnée aux 46 dossiers sur lesquels la Cour a statué … Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans cette commune. Pour annuler les élections dans cette commune, la Chambre administrative s'est appuyée sur les éléments de preuve qui montrent que le candidat du RDR, Amidou Sylla, a utilisé

porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire 163 candidats estiment que la Cei a attribué leur victoire … peuvent considérer ses résultats comme vrais et donc définitifs au point de se ruer sur la Chambre administrative de la Cour suprême, l'équivalant du Conseil constitutionnel pour la présidentielle et les législatives. Ils croient que cette institution peut leur

élections municipales et régionales du 21 avril 2013. Pis, il veut la lui arracher par le jeu de la Chambre administrative de la Cour suprême. En effet, dans un article intitulé Koumassi, Treichville, Marcory, Toumodi, Cavally Pourquoi les élections doivent … dimanche 12 mai 2013, notre confrère Le Patriote, porte-voix du Rdr, a pratiquement fait du chantage à la Chambre administrative de la Cour suprême, lui demandant de donner la victoire aux candidats déclarés perdants (Rdr) par la Cei, sinon

recalés qui connaissent désormais leur sort et qui n'ont comme espoir que la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, le gros lot des candidats ne sait pas à quelle sauce il sera mangé. Certes, le premier … pays. De même qu'une liste jugée légalement constituée par la CEI peut trouver un sort contraire devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Sont inéligibles, les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins

Association sportive nautique d'Abidjan (ASNA), sur le flanc lagunaire à Treichville. En dépit de l'arrêt de la chambre administrative en faveur de Yartey Essibou Guy contre ASNA, Christian Belem son président et ses amis veulent exproprier le jeune … Yartey Essibou Guy Stéphane. L'ASNA fait appel de la décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l'annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane

cours d'une audience tenue dans ses locaux au Plateau (quartier administratif et des affaires d'Abidjan), la Chambre administrative de la Cour Suprême, a examiné les requêtes dans 31 circonscriptions électorales dont 23 communes et huit conseils régionaux … plus de la Commune d'Anyama dont les résultats ont été annulés la semaine dernière par la même Chambre administrative de la Cour Suprême. La requête du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ibrahima Bacongo Cissé

recevables si un membre est forclos. L'avenir des dix-sept candidats aux municipales se joue donc à la Chambre administrative de la Cour suprême. Il revient à la Cour suprême de statuer sur les dix-sept dossiers des candidats … erreurs, les incohérences et autres contre-vérités relevées par la Commission électorale indépendante (Cei) sur leurs papiers. La Chambre administrative de la Cour suprême sise au Plateau les attend donc sur ces grosses erreurs qui n'ont pas échappé

affaires en rendant 799 arrêts. Il demeure au compte de cette Chambre, 1749 affaires en instance. Quant à la Chambre administrative, a révélé le président de la Cour Suprême, elle a été saisie de 304 affaires. Sur ce total, éclaire … actes qui engagent l'Etat, et en cas de procès, à accepter de venir les défendre devant la Chambre administrative. De plus, il a invité l'Administration à se soumettre aux décisions rendues en sa faveur ou contre elle

Pdci , a fait savoir Me Émile Suy Bi. A la suite de cette requête, le Pdci a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême qui est le juge des élections en matière d'élections municipales et régionales, pour … étaient irrégulièrement constitués , mais la juridiction s'est dit incompétente pour connaître la demande , a-t-il ajouté. La Chambre administrative de la Cour suprême, s'étant déclarée incompétente, nous nous sommes alors tournés vers le juge des référés

Conseil d'Etat; Institution qui n'est pas encore mise en place. En attendant cette mise en place, la Chambre Administrative de la Cour Suprême assure cette charge. Cette Juridiction a d'ailleurs eu à connaître des contentieux portant … rendu plusieurs décisions que la CEI a exécuté avec toute la diligence requise. Qui peut saisir la Chambre Administrative ? Tout électeur, tout candidat, toute formation ou groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect

Conseil d'Etat; Institution qui n'est pas encore mise en place. En attendant cette mise en place, la Chambre Administrative de la Cour Suprême assure cette charge. Cette Juridiction a d'ailleurs eu à connaître des contentieux portant … rendu plusieurs décisions que la CEI a exécuté avec toute la diligence requise. Qui peut saisir la Chambre Administrative ? Tout électeur, tout candidat, toute formation ou groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect

beaucoup Dans l'interview qu'il nous a accordée, qui suit, sa toute première après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême de faire reprendre le scrutin, le candidat Georges Philippe Ezaley se prononce sur cette décision … affiche son optimisme pour la suite. Comment appréciez-vous la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême de faire reprendre les élections municipales à Grand-Bassam ? Nous avons avec tous les éléments en notre possession, la certitude

populations de Treichville dans leur ensemble attendaient sereinement le verdict de la chambre administrative de la Cour suprême. Elles n'ont donc pas été surprises du verdict qui est tombé dans la soirée d'hier jeudi 6 juin. Ainsi, après … plusieurs semaines d'attente, le droit a été dit et la vérité des urnes a triomphé. La chambre administrative de la Cour suprême a confirmé la victoire d'Amichia François Albert, comme maire de Treichville. Une décision qui vient ruiner

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a vidé vendredi une vague des recours des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018, confirmant deux poids lourds du parti présidentiel, Cissé Bacongo et Hamed Bakayoko notamment déclaré … également confirmé face à Tehfour Koné, un proche de Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne. La Chambre administrative de la Cour suprême a invalidé l'élection des conseillers régionaux dans le Lôh-Djiboua (Sud-ouest), où Zakpa

décembre 2018, la reprise des élections municipales et régionales partielles dans les circonscriptions électorales pour lesquelles la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux en la matière, a annulé le scrutin du 13 octobre 2018. ?'Au titre … élections partielles des conseillers régionaux et des conseillers municipaux dans les circonscriptions électorales pour lesquelles la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux en la matière, a annulé le scrutin du 13 octobre 2018'', a lu le porte

sentence est tombée. Sous la présidence de son président Pierre Claver Kobo, la Chambre administrative de la Cour suprême a tenu hier, la dernière audience du contentieux électoral, après celles tenues les 23 et 30 mai dernier. A l'occasion … ceux d'Anyama pour départager les différents postulants à une date qui sera indiquée prochainement. Pour le reste, la Chambre administrative de la Cour suprême est allée dans le même sens que la CEI. En rejetant les requêtes en annulations

Après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour absence d'influence sur le scrutin. Il était en rude compétition avec Georges Ezalé, candidat du Parti

porte-flambeaux du vieux parti ont perdu toute lucidité. En lieu et place de faire recours à la chambre administrative de la cour suprême recommandée par la loi pour gérer le contentieux électoral, les mauvais perdants s'agitent dans … toute évidence ne peut pas et ne pourra pas prospérer. Car, conformément à la loi, c'est à la chambre administrative de la cour suprême qu'il revient de gérer le contentieux électoral. C'est à elle et à elle

dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. La Cour suprême est constituée d'une chambre administrative, d'une chambre judiciaire et d'une chambre des comptes. (AIP) bsb/tm Commentaires

indique qu'une femme assure la fonction de présidente la chambre judiciaire, quatre sont nommées à la chambre administrative, une à la chambre des comptes, sept au parquet général près la cour suprême, une première présidente de cour d'appel

composé de la chambre des anciens, de la chambre des présidents des organisations des églises évangéliques, de la chambre administrative et de la chambre des experts, ainsi que de la chambre haute qui est la structure suprême. Il compte

mêmes dérives qui ont conduit à l'annulation des résultats du 13 octobre dans la localité, par la Chambre administrative de la Cour Suprême. L'élection va reprendre ici à Bingerville. Ça veut dire … scrutin démocratique transparent , a déclaré l'administrateur civil à l'endroit des deux candidats. La Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé les résultats du vote du 13 octobre à Bingerville, suite à des recours déposés par des candidats

chambres ont été installés. Il s'agit de Chantal Camara pour la Chambre judiciaire ; Pierre Claver Kobo de la Chambre administrative et Moussa Koné pour la Chambre des comptes. Quatre conseillers prennent aussi fonction. Ce sont les magistrats Issa Fofana

cour, M. Tia Koné, des différentes chambres de l'institution: la chambre judiciaire, la chambre des comptes et la chambre administrative respectivement dirigées par Yao Assoma, Bogui Ziriyo et Amagoua Georges. A ces entités conduites par les vice-présidents

décision qui émane d'une autorité administrative. Cela est susceptible de recours gracieux, hiérarchique ou devant la chambre administrative. Mais, le maire Youssouf Sylla aurait refusé d'aller devant le juge. En plus, il n'a pas daigné recevoir recours … Sicg va solliciter le recours et l'arbitrage du ministre de tutelle. C'est après cela, que la chambre administrative sera saisie, ainsi que toutes les autres procédures. Pendant ce temps, les commerçants sont en colère. Le président Farik Soumahoro

agit de Chantal Nanaba Camara, présidente de la Chambre judiciaire, Pierre Claver Kobo à la tête de la Chambre administrative, et la Chambre des comptes sera désormais présidée par Moussa Koné. Au regard de ces changements opérés en désordre dont

chaque mois la modique somme de 50 mille fcfa, là où par exemple la chambre administrative se voit octroyée la somme de 16 millions fcfa au titre des indemnités des agents pour les 22 agents que compte cette chambre. Idem … budgets repartis dans les différentes chambres. A savoir, le cabinet du président de la cour suprême, les chambres administratives, judiciaires, des comptes et le parquet général. C'est pourquoi, face à ces détournements qui s'opèrent au sein

Cour suprême Sont nommés Vice-présidents: - Président de la Chambre judiciaire : Mme Chantal Nanaba Camara - Président de la Chambre administrative : Pierre Claver Kobo - Président de la Chambre des comptes : Moussa Koné Médiateur de la République - Grand médiateur: N`Golo Fatogoma