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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 426 résultats pour « "Commission Electorale" »

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Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires … décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet

Ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires … décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet

Côte d"Ivoire/ élections municipales et régionales 2023: la Commission Electorale Indépendante entend s"employer à  appliquer strictement les dispositions du Code électoral

voudrais souligner, â?¦ la Commission Electorale Indépendante s"emploiera à  appliquer strictement les dispositions du Code électoral afin de produire une liste électorale crédible. , a déclaré le président de la CEI, Coulibaly Kuibiert ce mercredi 11 janvier 2023 à  Abidjan … tenue de bonnes élections. Ainsi, pour ce qui nous concerne, en tant qu"arbitre du jeu électoral, la Commission Electorale Indépendante fera en sorte que la désignation des élus s"effectue dans le respect

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

Président de la République ; Vu la décision n°49 /CEI/PDT du 10 juillet 2020 du Président de la Commission Electorale Indépendante fixant la période de dépôt des candidatures à l'élection du Président de la République … fixant les modalités de son fonctionnement ; Vu les déclarations de candidature émanant, par ordre chronologique de dépôt à la Commission Electorale Indépendante, de Mesdames et Messieurs : 1- ALASSANE OUATTARA 2- AFFI N'GUESSAN PASCAL 3- BEDIE KONAN AIME HENRI

Présidence de la FIF: la Commission Electorale enregistre six (6) candidatures (Déclaration)

équipe, le tout constituant le Comité Exécutif. En ce sens, le Comité de Normalisation qui fait office de Commission Electorale a enregistré au total 107 dossiers de candidatures qui se répartissent comme suit : Aux postes de Présidents … jusqu"au mardi 12 avril 2022 à  17h00 pour produire les pièces manquantes. Le vendredi 15 avril 2022, la Commission Electorale rendra publique la liste des candidats retenus pour les différents scrutins. La Commission Electorale remercie les forces

Exclusif: la lettre de Didier Drogba à la secrétaire générale de la FIFA

DIALLO, Président sortant de ladite fédération. Sur proposition de ce Comité Exécutif, l'Assemblée a mis en place la Commission Electorale et la Commission de Recours chargées, conformément aux dispositions statutaires et au Code Electoral, de conduire le processus devant … Fédération Ivoirienne de Football. Que donc, les organes de ce processus électoral étaient ainsi composés : ● POUR LA COMMISSION ELECTORALE Monsieur René Djédjémel DIBY, Pharmacien, Président Monsieur KOUASSI Kaunan Ernest, Magistrat, Vice-Président Monsieur YEO Abel, Magistrat, Membre Monsieur Lucien

Fichier électoral, domaine de compétence, élaboration des cartes d`électeurs : Décret déterminant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale

PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral … décembre 2004 modifiant ta loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles ; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars

Point de vue/ Francis Wodié à Gbagbo : Si tu avais gagné, je t'aurais suivi

rappelle, ont pouvoir, selon la Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats … trait à l'élection présidentielle, dans son déroulement normal, est placée sous la responsabilité (exclusive ou finale) de la Commission Electorale Indépendante ; la Commission Electorale Indépendante a proclamé les résultats que voici : Laurent Gbagbo 45,90 % et Alassane Ouattara

Incendie à la RTI : Les vraies raisons

cette crise, figure en priorité l'organisation d'élections démocratiques, transparentes, honnêtes, crédibles et ouvertes à tous, dont la Commission Electorale Indépendante (CEI) a la responsabilité exclusive. Pour relever ce défi, la Commission Electorale Indépendante (CEI) veut ?uvrer, dans … liste d'accréditation II. Droits des professionnels des médias III. Devoirs des professionnels des médias IV. Obligations de la Commission Electorale Indépendante (CEI) V. Dispositions finales 1- ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'ACCREDITATION Article 1er : La présente plate-forme régit

Affaire 429.000 pétitionnaires frauduleux : Le parquet rejoint le Fpi

enquête sur les fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante. Le présent rapport est issu de l`enquête menée par la police criminelle qui a détaché 4 Commissaires … matière de croisement des listes électorales, ensuite dans une deuxième étape sur le croisement effectué par la Commission Electorale Indépendante, la troisième étape concernera la responsabilité des membres de la Commission Electorale Indépendante. Enfin la quatrième étape sera axée

Le ministère de l'Intérieur ordonne une enquête judiciaire : L'étau se resserre autour de Mambé

tous ces organes affirment que ces actes seraient le fait du Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire. S'étant saisis de ces informations, les différents états-majors politiques de notre pays … réfuter. Ivoiriennes, Ivoiriens, Ces informations sont d'une extrême gravité. En effet et il faut le rappeler, la Commission Electorale Indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad hoc, c'est-à-dire une commission de circonstance dont

Club UA, Lidho, Cefci : La société civile demande la dissolution de la Cei

paix, plusieurs accords politiques ont été signés dont ceux de Pretoria qui ont permis de mettre en place une Commission Electorale Indépendante composée des représentants de toutes les parties belligérantes (RDR, FPI, PDCI, MPCI, MPIGO, MJP, UDPCI, PIT, UDCY … parties signataires ont convenu d'apporter les modifications quant à la composition, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. Ainsi, le Point 9.b dudit accord, relatif à la composition et au fonctionnement du Bureau de la Commission Centrale

Code de bonne conduite des partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d'Ivoire - Préambule

signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (Cei). Ils s'engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s'engagent également à n'utiliser que la procédure … électoral et rejettent toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Ils conviennent de consulter régulièrement la Commission Electorale Indépendante sur tous les sujets liés au processus électoral. Ils s'engagent à entreprendre tous les efforts pour entretenir

Elections générales en Côte d'Ivoire - Voici le code de bonne conduite

signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ils s'engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s'engagent également à n'utiliser que la procédure … électoral et rejettent toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Ils conviennent de consulter régulièrement la Commission Electorale Indépendante sur tous les sujets liés au processus électoral. Ils s'engagent à entreprendre tous les efforts pour entretenir

CEI-partis politiques : Un code de bonne conduite adopté

signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ils s'engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s'engagent également à n'utiliser que la procédure … électoral et rejettent toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Ils conviennent de consulter régulièrement la Commission Electorale Indépendante sur tous les sujets liés au processus électoral. Ils s'engagent à entreprendre tous les efforts pour entretenir

Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

constitutionnel leurs réclamations ou observations dans les soixante douze heures suivant la publication des candidatures avec copie à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Facilitateur et au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. Après vérification … voulu éviter que des candidats ne soient écartés pour dossier incomplet, il aurait dû adresser sa décision à la Commission Electorale Indépendante, pour chaque candidat, à charge pour cette dernière d`inviter les candidats concernés à compléter leur dossier

Koné Mamadou (ministre de la Justice) : Aux magistrats, je demande de se conformer à la loi

déplorables ? Dès l`annonce de la fin de l`enrôlement, le Ministère de la Justice, en collaboration avec la Commission Electorale Indépendance (CEI) et le Programme des Nations Unies pour le Développement a organisé à Yamoussoukro … été distribué dans toutes les juridictions de Côte d`Ivoire, après avoir été approuvé par la Primature et la Commission Electorale Indépendante (CEI). Sur cette base, le contentieux a démarré. Mais au fil du temps, la Chancellerie a commencé

Atelier d'évaluation interne du processus électoral : Allocution du president de la CEI, Youssouf Bakayoko

surtout la marque et l'estime que vous portez à notre Institution. Monsieur le Directeur-Pays du PNUD, La Commission Electorale Indépendante, en vous conviant spécialement à la cérémonie d'ouverture de son atelier bilan a voulu marquer … société civile, ce qui a finalement abouti à ce retour à la démocratie représentative par l'organisation par la Commission Electorale Indépendante de l'élection présidentielle. A la vérité, je ne peux pas concevoir que cela puisse ne pas être

Décision délibérée par la Commission de Recours pour les Elections de la Fédération Ivoirienne de Football en sa séance du 20 Janvier 2016

recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif contre la Décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football … point 6 relatif à l'élection des membres de la Commission de Recours pour les élections ; FAITS La Commission Electorale, statuant sur les candidatures à l'élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football du 20 Février

Présidentielle ghanéenne : La Commission Electorale proclame la victoire de John Dramani

Commission Electorale du Ghana a proclamé hier, dimanche 9 décembre 2012, la victoire du président sortant John Dramani Mahama, à la présidentielle du vendredi 7 décembre. Le successeur de John Atta Mils est arrivé en tete du scrutin avec … Patriotic Party (NPP), Nana Addo Dankwa Akufo-Addo. C'est vers 21 heures 50 GMT que la Commission Electorale a proclamé les résultats qui donnent un taux de participation de 79 %. La confusion s'était installée Avant la proclamation

Voici le projet de décret de Tagro qui dépouille Sagem au profit de l`INS

Institut national de la statistique et l`opérateur technique Le Président de la République Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante VU la Constitution ; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars … décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles n° 2005-06/PR du 15 juillet

Présidentielle 2020 : la CEI rappelle l'interdiction de faire campagne avant le 15 octobre 2020 (Communiqué)

Commission Electorale Independante (CEI) informe l'ensemble de la population ivoirienne et les candidats à l'election du President de la Republique du 31 octobre 2020 que, conformement aux dispositions legales en vigueur, la campagne electorale est strictement encadree … quelque mode que ce soit, en dehors de la duree règlementaire de la campagne electorale. La Commission Electorale Independante (CEI) compte sur le civisme et la responsabilité de tous, pour le respect des dispositions legales. Fait

Réaction suite à la dernière sortie de madame Simone Gbagbo à Bondoukou

prison violerait la Loi d'amnistie. Dans un second temps, elle a appelé à une réforme totale de la Commission Electorale Indépendante pour éviter selon elle, que la grave crise qu'a connue la Côte d'Ivoire … post-électorale dont la situation semble totalement ignorée par Madame Simone GBAGBO. II- De la réforme totale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Concernant la Commission Electorale Indépendante, il est bon de rappeler que, contrairement aux allégations de Madame Simone