5 004 résultats pour « "Conseil Constitutionnel" »

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … principaux leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … octobre 2025. Selon Chantal Nanaba Camara, la présidente du Conseil Constitutionnel qui a dévoilé le lundi 08 septembre 2025, la liste définitive des candidats retenus à ce scrutin, la candidature du président du PPA-CI a été rejetée parce

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

Présidente du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Chantal Nanaba Camara a pris part, les 27 et 28 janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes … conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité, tout en favorisant l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles du continent. Au nombre des points abordés, les procédures législatives

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

expliquer le bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité … nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … exprimait à l'occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant

lendemain de la décision du Conseil constitutionnel relative à la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2025, le président du PPACI, Laurent Gbagbo a initié une série de rencontres politiques. Dans la journée … hôtes sur la situation politique nationale. Les discussions ont notamment porté sur les suites de la décision du Conseil constitutionnel. Les délégations reçues ont salué cette démarche du Président Laurent Gbagbo. Ces rencontres devraient se poursuivre dans les prochains jours

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … président de la République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil

nommées membres de commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), prêteront serment le 1er mars prochain devant le conseil constitutionnel ivoirien. '' Le Conseil Constitutionnel porte à  la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'il recevra … centrale de la Commission électorale indépendante par décret N°2023-96 du 15 février 2023 '', rapporte un communiqué du Conseil Constitutionnel transmis vendredi à  Abidjan.net. Le Président ivoirien Alassane Ouattara, rappelle-t-on, a nommé récemment par décret

Affi N’Guessan dont la candidature à l'élection présidentielle du 25 octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre … croire une note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié ne correspondant pas à celui qu'il a déposé

Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … candidature à l`élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet

suis particulièrement heureux de prendre part à la présente cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Cette cérémonie revêt un caractère historique car elle consacre l?avènement, pour la première fois dans notre pays … femme à la présidence de l?importante institution constitutionnelle qu?est le Conseil Constitutionnel. En effet, qu?il s?agisse de la Chambre constitutionnelle, de la Cour suprême ou du Conseil Constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a toujours été dirigée

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridiction constitutionnelle. Le RHDP, attaché à la culture républicaine, fait
confiance aux institutions de la République, notamment au Conseil Constitutionnel, organe régulateur
du fonctionnement des pouvoirs publics. ... suite de l'article sur Le Banco.net Commentaires

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … plusieurs collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … comité de rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a été célébré par le personnel de cette institution ce mardi 19 octobre à  Abidjan-Plateau. Cette célébration fait suite à  sa décoration au titre de dignitaire de Grand Officier de l"Ordre reçu … Diabaté le vendredi dernier au cours d"une cérémonie organisée à  Abidjan. Pour partager avec le président du Conseil Constitutionnel cette grande joie et cet extrême instant de bonheur, le personnel de l'institution a décidé

candidature de Jean François Kouassi a été jugée “irrecevable “ par le Conseil constitutionnel ce lundi 08 septembre 2025. Le candidat des jeunes a affirmé prendre acte de cette décision et invité à la paix. « Ivoiriennes, Ivoiriens, jeunesse de Côte … Ivoire, nous prenons acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel concernant ma candidature non retenue pour les prochaines Élections Présidentielles d’octobre 2025. J'invite donc chacun à garder le calme et la paix

leur compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … appartenance partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière

aucun agent de l'administration ne doit recevoir ou traiter des documents de contestation dirigés contre les décisions du Conseil Constitutionnel", a appris Abidjan.net le mercredi 17 septembre 2025 de bonne source. Ainsi, une note du ministère … encadrer toute marche, manifestation ou initiative ayant objet ou effet de remettre en cause l'autorité du Conseil Constitutionnel". Ces deux décisions en date du 16 septembre 2025 ont pour fondement l'article 138 de la constitution ivoirienne qui indique

prélude aux élections sénatoriales prévues pour le 16 septembre 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé avec des guides religieux réuni au sein de l'Alliance des religieux pour la paix. Au sortir de l?audience … leur visite. « Nous sommes venus rendre une visite, en ce jour, à notre noble institution qui est le conseil constitutionnel, pour d'abord féliciter madame la présidente pour la nomination que Dieu lui accordée à travers le chef

Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour en terre ivoirienne , M. Adossi à  la tête … forte délégation a effectué une visite de courtoisie, au cabinet du président du conseil constitutionnel de Câte d"Ivoire. "Le magistrat béninois est allé surtout s"abreuver des conseils avisés de Mamadou Koné pour mener à  bien sa mission

quelques mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel a reçu ce mercredi 02 juillet 2025 une délégation de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), conduite par le professeur … mission d’information pré-électorale. La rencontre s’est tenue à la résidence de la présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba Camara, située à Abidjan-Plateau. Elle s’inscrit dans le cadre de la bonne démarche du processus

Côte d"Ivoire, SEM Mohamed Abdelaziz Bouguétala est allé faire ses adieux à  M. Mamadou Koné, Président du Conseil Constitutionnel de Côte d"Ivoire ce mardi 30 aoàt 2022 au sein de cette institution sise à  Abidjan-Plateau, après … comprendre le fonctionnement de cette institution ivoirienne qui veille à  la régularité des principales élections et référendums". Le Conseil constitutionnel se prononce également sur la conformité à  la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées

vendredi, dans un communiqué, " les parties prenantes" au Sénégal à respecter la décision du conseil constitutionnel et à demander aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l'élection présidentielle conformément … cette décision.Dans une décision rendue publique le jeudi 15 février dernier, le conseil constitutionnel sénégalais s'est opposé au report de la présidentielle dans ce pays désavouant ainsi l'Assemblée nationale et le président sénégalais Macky Sall.Poursuivant

dernier, a pris fin le lundi 05 janvier 2026 à minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation

Commission Centrale de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment ce mercredi 1er Mars 2023 devant le Conseil constitutionnel, préalablement à  l'exercice de leur fonction. Main gauche posée sur la Constitution et main droite levée, les impétrants … dans le respect de la constitution et du code électoral. Sous l'assistance de ses conseillers, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné a félicité les nouveaux membres de la CEI pour leur nomination, soulignant que leur sélection témoigne

salué le mardi 27 janvier 2026, le sens élevé du devoir " des institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante ( CEI) dans la conduite des récentes échéances électorales en Côte d'Ivoire … grande rigueur en dépit des importants défis auxquels elles ont été confrontées.Je pense en particulier au Conseil constitutionnel et à la Commission électorale indépendante dont les rôles ont été déterminants dans la conduite du processus électoral

donne pas de délai pour la proclamation des résultats, mais un délai pour la transmission des procès verbaux au Conseil constitutionnel. Aussi considèrent-ils que le Conseil constitutionnel n`avait pas de base légale pour déclarer la CEl forclose … proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel: Le Conseil constitutionnel a affirmé qu`il a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois

Conseil Constitutionnel a dévoilé ce lundi 08 septembre 2025, par la voix de sa présidente, Chantal Nanaba Camara, la liste définitive des candidats retenus pour l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. La proclamation a eu lieu au siège

président de la Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, a rendu une visite de courtoisie au président du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, le jeudi 1er août 2024 dernier. Cette visite s?inscrit dans le cadre du renforcement

nouveau Vice-Président de la République de Côte d"Ivoire, Tiémoko Meyliet Koné, a prêté serment devant le Conseil constitutionnel, ce mercredi 20 avril 2022, au Palais présidentiel, en présence du Président Alassane Ouattara, a constaté Abidjan.net . Le Président

Monsieur Alassane Ouattara a procédé ce mardi 06 juin 2023 à la signature d'un décret portant nomination au Conseil constitutionnel", a annoncé un communiqué de la présidence ivoirienne parvenu à Abidjan.net. Il s'agit notamment

issue du contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre 2025, le conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin et ordonné sa reprise dans deux circonscriptions électorales à savoir Toumodi commune, Dualla et Massala communes et Sous-Préfectures

mardi 19 octobre 2021 , les membres du Conseil constitutionnel ont organisé une cérémonie d"hommage au président de l"institution Mamadou Koné suite à  son élévation à  la dignité de grand officier de l"ordre national de la République

Face à un parterre de personnalités, dont des membres du gouvernement et des ambassadeurs, le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, s'est longuement expliqué, hier dans la salle de conférence du complexe Crrae/Umoa, sur les raisons pour lesquelles … remercier d'avoir accepté d'être présents ce matin dans cette salle. Je parle en tant que président du Conseil constitutionnel. Vous savez que le président du Conseil prête serment. J'ai prêté serment. Il y a des choses

élection du Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation … fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions

Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base … dire celui que le peuple de Côte d'Ivoire a librement élu comme Président de la République. 2) Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs ; et le Conseil Constitutionnel a déclaré, de son côté, à la suite

informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu

informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … OUATTARA, votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre

indépendante (Cei) opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage … Choï, "entre en scène" et prend parti pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

indépendante (Cei) opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

membres du bureau de vote. Ces exemplaires sont destinés : - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO - A chaque … consolidation des résultats proclamés en région. La CEI a, au fur et à mesure de leur réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur

compétition électorale dont les conditions sont applaudies par le pouvoir et décriées par l’opposition. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 9 septembre 2025 relative aux candidatures à la prochaine élection présidentielle, les autorités politiques, administratives et judiciaires font … absolue de la chose jugée dont sont revêtues les décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose

Considérant que suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre … législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009, après avoir rappelé les deux catégories

opté pour la reconnaissance d'Alassane Ouattara comme président la République mais elle demande son investiture par le Conseil constitutionnel. Du coup, l'UA semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué … suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Madame et Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels des pays frères et amis, Monsieur … Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants diplomatiques, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs les membres des juridictions constitutionnelles de pays frères et amis, Mesdames

suit, elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … Touré : Il n'y a pas que ce comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … avec 54,10 % des suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept départements du Centre et du Nord