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Abidjan, le 24 juin 2026 – La Cour de Cassation de la Côte d'Ivoire et la Cour Suprême du Bénin ont renforcé leurs relations institutionnelles avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention … près la Cour de Cassation et le Conseil d’État, Aly Yéo, ainsi que d’une délégation de la Cour Suprême du Bénin, de magistrats et de greffiers. Cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération

janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité … énoncés dans les déclarations adoptées durant les Réunions du Caire. Les réunions de haut niveau des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains ont pour objectif de renforcer l’ancrage des valeurs et principes constitutionnels, de consolider

Récemment nommé président de la cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour … définition des axes de coopération qui peuvent exister entre le conseil constitutionnel de câte d"Ivoire et la cour suprême du Bénin, a-t-il indiqué. Touché par cette marque de considération, Mamadou Koné a assuré son hâte

annoncé le limogeage de Tia Koné par Laurent Gbagbo. Lorsque nous nous sommes rendu hier au siège de la Cour Suprême, le président de cette institution certainement informé de la présence de la presse, attendait dans son bureau. Entouré … évoque l`attentat manqué contre le premier ministre Soro en dédramatisant l`accident. Le Président de la Cour Suprême, assis dans un divan, écoute les "taquineries" des journalistes. Puis vient l`heure de sa déclaration faite de questions réponses

président de la Cour suprême a tenu un point de presse le mercredi 11 juillet 2007 pour faire une mise au point concernant l`information selon laquelle il a été limogé de son poste. Tia Koné en a profité pour … quand cela est dit, ça prolonge encore la vie. En annonçant aujourd`hui peut-être mon départ de la Cour suprême, on prolonge mon séjour à la Cour suprême, parce que le Président Gbagbo n`est pas homme à violer

sein de notre parti. M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, veut la suppression de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel. Pour un homme qui veut diriger la Côte d'Ivoire, à quel modèle d'organisation politique correspond … fait, il est inimaginable pour une République, qui se veut démocratique de supprimer la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Qu'est-ce qui reste ? Ecoutez, c'est une jungle. Je m'étonne ! Mais je ne suis pas trop surpris

paix sociale. En mai 2011, lors de la prestation de serment du nouveau président de la Cour Suprême, Koné Mamadou, vous aviez pris l'engagement de nous offrir une institution judiciaire forte à travers les propos suivants : Dans mon programme … affaire Sabraoui qui jette un voile opaque sur la crédibilité de la justice ivoirienne, prennent leur source à la Cour Suprême où un haut magistrat (une femme), a un intérêt véritablement particulier à ce que Ali Sabraoui reste en prison

termes d`un courrier adressé par le commissaire Konan Kouassi au président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident de la section de tribunal … peuvent l`objet d`arrestation dans le cadre d`une procédure pénale, sans l`autorisation de la Cour Suprême. Les commissaires de police qui sont des officiers de police judiciaire au même titre que les magistrats, bénéficient de cette même

outsider et l'ont aidé à remporter la victoire quelques semaines plus tard. Sept ans plus tard, la Cour suprême du Brésil a rendu un verdict qui semble avoir mis fin de manière spectaculaire à son ascension extraordinaire, après … cote de popularité supérieure à 80 %, a été emprisonné pour des accusations de corruption, ultérieurement annulées par la Cour suprême. Pour de nombreux Brésiliens, chaque homme politique semblait compromis, et Bolsonaro a su saisir cette opportunité. C'est principalement grâce

président de la Cour suprême, Tia Koné, réagissant, hier, à Cocody, à l'annonce de son limogeage de cette institution judiciaire, a déclaré que si c'était le cas, il ne serait pas pris à défaut . Tia Koné est toujours … barre. Contrairement à la grande Une d'un confrère paru hier, le président de la Cour Suprême n'a point été limogé. L'homme fort de cette Institution judiciaire a déclaré, hier, au siège de l'instance à Cocody

réalité. Depuis belle lurette, il est arrivé à certains journalistes de rêver debout, de me voir partir de la cour suprême. D'autres même ont souhaité que je quitte ce monde ! Ils ont annoncé mon décès l'année dernière … décès, on prolonge ta durée de vie. En annonçant aujourd'hui mon limogeage, on prolonge mon séjour à la cour suprême. Parce que le président Gbagbo n'est pas un homme à violer un des principes auxquels

Depuis quelques jours la cour suprême est paralysée du fait du mécontentement des agents non magistrats qui protestent, selon eux, contre le détournement de leurs indemnités. Pour prendre l'opinion à témoin, ils ont tenu hier une rencontre avec … presse. Les agents non magistrats de la cour suprême sont en colère. Et pour le manifester, depuis le 07 janvier dernier, la plus haute juridiction de Côte d'Ivoire ne fonctionne plus. Cette situation de blocage est consécutive au détournement

affaire de détournement de fonds secoue en ce moment, la haute juridiction du pays, la Cour suprême. La Cour suprême ne tient plus d'audiences. Celle-ci est depuis bientôt un mois, secouée par une crise sans précédant. En effet … paralysie, le détournement des indemnités des agents non magistrats. A travers un point de presse, tenu hier à la Cour suprême au Plateau, s'articulant autour du thème : "Détournement des indemnités des agents non magistrats : unique cause de la paralysie

sportive nautique d'Abidjan (ASNA) a pris l'allure d'une affaire d'Etat. Malgré l'arrêt de la Cour Suprême de mai 2012, ordonnance n°36 / 2012, l'ASNA ne démord pas et continue de défier la Cour Suprême … demeure sur la table de Me Assamoi Alain Lucien, l'avocat de Yartey. Ci-dessous l'arrêt de la Cour Suprême que conteste le ministère de la Construction qui veut aider l'ASNA à récupérer le terrain de son voisin

cassation et attaquent l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages … Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ont écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation

tort à Branger, DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bolloré Africa Logistics ont été déboutées à la Cour Suprême. La contribution commentant une décision de la Cour suprême de Côte d'Ivoire favorable à l'homme d'affaires … excuses à notre chroniqueur et à nos lecteurs et publions à nouveau le texte , pour comprendre comment la Cour Suprême a débouté deux sociétés multinationales françaises en litige avec une entreprise moyenne française depuis 2002. Lorsque la justice respire

communiqué de la Cour suprême kenyane est tombé dans le camp de Uhuru Kenyatta comme une bombe atomique, rejetant les 54% de la victoire à l'élection présidentielle, pour le ramener au même niveau que Raïla Odinga, l'adversaire … président sortant. Résultat : la cour suprême ordonne une nouvelle élection au Kenya et endosse sa responsabilité d'une institution républicaine crédible. Tout est annulé. Cette plus ?'value'' permet à Raïla Odinga de reprendre, ragaillardi, la compétition électorale contre Uhuru Kenyatta

président de la Cour suprême a démenti, hier, à son bureau sis à Cocody, l'information selon laquelle il a été débarqué par le président de la République. L'homme voit derrière cette information " malveillante " la main de ses détracteurs … Cour Suprême : Gbagbo débarque Tia Koné''. Cette information que barrait hier la ''manchette'' a fait tilt hier dans la tête des proches du président de la Cour suprême. Celui-ci interpellé de toutes parts selon ses dires

Essibou Guy, à l'Association sportive nautique d'Abidjan (ASNA) depuis janvier 2006. Cette affaire déjà résolue par la Cour Suprême connaît un rebondissement à cause de l'entêtement de certains agents du ministère de la Construction qui ont remis … exhibant les statistiques des décisions rendues au cours de l'année , dixit Me Koné Mamadou président de la Cour suprême le mercredi 16 novembre 2011, à l'Hôtel communal de Cocody, lors de la rentrée judiciaire solennelle. Mais voilà

Alassane OUATTARA, a pris part, ce lundi 24 Novembre 2014, à l'audience solennelle de rentrée judicaire de la Cour Suprême pour l'année judicaire 2014 - 2015 qui avait pour thème : la contribution de la Cour Suprême à l'émergence … judiciaire qui s'achève, d'esquisser quelques perspectives et de procéder à l'installation des nouveaux membres de la Cour Suprême, notamment le procureur général près cette Cour, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, et le Vice-Président, Président

Cour Suprême a effectué, lundi 24 novembre, sa rentrée judiciaire 2014-2015 au cours d'une audience solennelle à laquelle a assisté le Président de la République, SEM Alassane Ouattara. L'évènement qui a eu lieu à l'hôtel communal … Cocody a servi également de cadre à l'installation du nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé, ainsi que de nouveaux conseillers

Instance d'Abidjan-Plateau en 2004, la Cour d'Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Suprême en 2007 et 2017. Marathon judiciaire À l'issue de toutes ces déconvenues devant la justice pour la partie … Labarre, selon la partie adverse. Après 15 ans de procédure sur la période allant de 2002 à 2017, la Cour Suprême de Côte d'Ivoire a , le 9 février 2017, - i) Cassé et annulé l'Arrêt

resteraient en vigueur jusqu'à la mi-octobre, ouvrant la voie à un nouveau recours devant la Cour suprême des États-Unis. Il reste encore beaucoup d'inconnues, mais voici ce que nous comprenons jusqu'à présent de cette décision … étrangers, ce qui a des répercussions sur le commerce international. Alors que les pays attendent de voir si la Cour suprême des États-Unis se saisira de l'affaire, ce qui semble probable, ils pourraient décider de suspendre leurs relations

Cour suprême a retrouvé ses lettres de noblesse ! Un parcours sans faute. On peut le dire sans se tromper que l'institution a démontré, à travers le contentieux sur les élections municipales et régionales, qu'elle a désormais vraiment … avec les décisions que la juridiction suprême a prises. Mais force est de reconnaitre que le président de la Cour suprême, le juge Mamadou Koné, à travers les arrêts pris par l'un de ses pairs, est décidé à redorer

Budget et Madame; 3- Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et Madame; 4- Monsieur le Président de la Cour Suprême et Madame; 5- Monsieur le Président du Conseil Economique et Social et Madame; 6- Madame la Grande Chancelière ; 7- Monsieur … Messieurs les Vice-Présidents et Présidents des Commissions de l'Assemblée Nationale ; 37- Madame le Procureur Général Près la Cour Suprême ; 38- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; 39- Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a confirmé mercredi vainqueur Jean-Louis Moulot à l'élection municipale partielle de Grand-Bassam, au Sud-est d'Abidjan, et confirmé également la victoire … Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dit le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo, au cours d'une session. M. Moulot, candidat du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie

revoilà Tia Koné. Le célébrissime président de la Cour suprême ivoirienne a décidé de rentrer en scène dans la crise post-électorale qui secoue la Côte d`Ivoire depuis plus de deux mois. Avec des "explosifs juridiques … Etat de droit. Le 14 février 2010 est la date choisie par le très controversé président de la Cour suprême pour signer son retour. Mais avant, il ne s`est point embarrassé de fioritures juridiques pour arrêter quelques mesures urgentes

Zéhi Sébastien, le Conseil d'Administration s'était pourvu en cassation. A cet effet, le 14 février 2007, la Cour suprême, a pris une ordonnance en date du 14 février 2007, demandant la suspension de lé réinstallation de Zéhi Sébastien … Ordonnance signée par le président de la Cour suprême, Tia Koné. Cela n'a pas ému l'ex-DG de la Poste de Côte d'Ivoire qui a décidé de rester à ce poste. Il s'est même fait aider

Abidjan - La Cour suprême a tenu ce lundi en présence du Chef d l'Etat, Alassane Ouattara, l'audience solennelle de sa rentrée judicaire pour l'année judicaire 2014- 2015, sous le thème "la contribution de la Cour Suprême … capacités de certains gestionnaires, a t'il assuré par conséquent. L'audience solennelle de la rentrée judiciaire de la cour suprême a eu pour cadre l'hôtel communal de Cocody. Elle a permis de dresser le bilan de l'année

audience solennelle de prestation de serment suivie de l'installation de Magistrats de la Cour Suprême a eu lieu hier, à la salle de mariage de l'Hôtel communal de Cocody. 17 Magistrats ont été installés pour la circonstance. Ceux … fait à cette occasion. Ces Magistrats ont été nommés en qualité d'Avocats généraux du Parquet Près la Cour suprême, de Conseillers Près de la Cour et d'Auditeurs à la Chambre des comptes de la Cour suprême. Le président

raison. Cela doit servir de leçon. Certes, la cour d'appel vous a réhabilité. Mais une décision de la cour suprême a suspendu la décision de la cour d'appel, jusqu'à nouvel ordre. Mais malgré tout, vous avez réquisitionné … passé. La loi dispose pour l'avenir. Dans le cas d'espèce, l'ordonnance de la Cour suprême est inexistante aux termes de la loi. Elle est sans valeur juridique. Elle est sans objet parce que le sursis à exécution

Quelques 2548 affaires ont été enregistrées par la Cour suprême ivoirienne lors de l'année judiciaire 2013-2014, a appris APA lundi de source officielle à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2014-2015 de cette institution … dont elle a été en charge au cours de l'année en référence" a déclaré le Président de la Cour suprême, Mamadou Koné en présence du Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara. Sur ce total, a-t-il précisé

Kenya, Raïla Odinga a décidé au cours d'une conférence de presse ce mercredi 16, de recourir à la Cour Suprême de son pays pour contester les résultats de la présidentielle. Bien avant cette déclaration qui était beaucoup attendue … fallu donc changer de fusil d'épaule en épousant la voie de la légalité par la saisie de la Cour Suprême. Car dans tous les cas, Odinga est affaibli par l'échec de l'appel , soutient Dr Geoffroy Kouao. Poursuivant

Loin de ramener le calme, la décision de la Cour suprême d'écouter le Directeur général de la Poste, a remis le feu aux poudres. Des violences ont éclaté hier, entraînant le saccage du siège du Synapostel, le principal mouvement … agents des secteurs de la poste et des télécommunications (Synapostel). La décision prise le 21 mai par la Cour suprême évinçant Sébastien Zéhi des fonctions de Directeur général a manifestement provoqué la résurgence des actes de vandalisme et de violence

Koné " fait virer " tous les greffiers de la Cour Suprême. C`est l`information que nous avons reçue hier de sources sures au sein de cette institution. En effet, depuis le mercredi 09 décembre dernier, le porte-parole des greffiers … générale à la salle d`audience du tribunal de première instance, avait fait savoir que le président de la Cour Suprême s`apprêtait à mettre à la disposition de la Fonction publique, les greffiers en exercice dans ladite institution pour

terminé dans le cafouillage. Toute chose qui a poussé son adversaire à déposer un recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays faisant office de Conseil constitutionnel, et donc d'arbitre des élections. Griefs vs jubilation … parti, jubilent déjà de leur victoire. Une victoire sans euphorie dont ils n'attendent confirmation que si la Cour suprême autorise l'Assemblée nationale ? comme c'est le cas dans ce pays ? à procéder à l'investiture du nouveau président

ordonnance de la cour suprême signée par son président Tia Koné, a ordonné le sursis à l'exécution des ordonnances numéros 617 du 7 mai 2007 du tribunal de première instance d'Abidjan … premier président de la cour d'appel d'Abidjan. Le président de la cour suprême a autorisé, dans son ordonnance numéro 053/cs/Jp/2007 le Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café/cacao à assigner la Société

sous la présidence du Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou.La rencontre de concertation qui a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA porte

café/cacao étaient hier lundi 21 mai 2007 à la caisse de stabilisation au Plateau et à la cour suprême pour dire non à l'ordonnance de la Cour suprême, qui a réhabilité le conseil de gestion du fonds … pour gérer le Fdpcc pour une période de six mois. Une décision rejetée par une ordonnance de la cour suprême signée de son président. C'est pour protester contre cette décision que ces producteurs se sont déportés après les déclarations

Assemblée Nationale ; - Mesdames et Messieurs les Membres de la Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; - Monsieur … Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; - Madame le Premier Avocat Général du Parquet Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Cour des Comptes

Ceux qui croyaient qu'avec la décision de la Cour suprême (l'arrêt de la Cour d'appel qui réinstallait Sébastien Zehi a été cassé) le calme serait revenu à la Poste de Côte d'Ivoire, doivent se raviser … huissier maître Amouh Edmoud, il a tenté avec un faut arrêté de la chambre judiciaire de la Cour suprême de se réinstaller. L'arrêt que brandissent les conseils de Sébastien Zéhi est un grossier faux qui ne les honore

Selon l'Ap, la nomination à la Cour suprême des Etats-Unis de la magistrate d'origine portoricaine, Sonia Sotomayor a été approuvée mardi par la Commission des affaires judiciaires du Sénat. Sotomayor, a obtenu 13 voix contre … désignée en mai à ce poste par le président Barack Obama, deviendra la première hispanique à siéger à la Cour suprême américaine. Depuis son arrivée au pouvoir en janvier dernier, c'est la première nomination d'Obama à la plus

crise ouverte entre les greffiers et la Cour suprême a occasionné une grève et la menace de la suspension de leur participation aux audiences foraines. Dans cet entretien, le premier responsable de l'Union nationale des greffiers de Côte … bureau avec nous pour que cette question puisse avancer très rapidement. Quelle est la situation au niveau de la Cour suprême par rapport à la revendication de vos droits ? La situation est simple. Tous ceux qui sont à la Cour

Ouvert, hier, le séminaire de renforcement des capacités des membres de la Cour suprême sur la gestion des contentieux de l'élection des Conseillers régionaux et municipaux prend fin, aujourd'hui à l'hôtel Belle Côte. La cérémonie d'ouverture … général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Albert Gérard Koenders et le discours du président de la Cour Suprême, Koné Mamadou. L'allocution d'Albert Gérard Koenders a porté sur la contribution des Nations Unies au cycle électoral

comme suit : Le Bureau de l'Assemblée nationale, conduit par le vice-président ; Mme le procureur général près la Cour suprême ; Mmes et MM. les membres du Conseil constitutionnel, conduits par le doyen d'âge des conseillers; Mme la présidente … Chambre judiciaire de la Cour suprême ; Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême ; Mme le premier avocat général du Parquet général près la Cour suprême ; Mmes et MM. les conseillers de la Cour suprême ; Mmes

avis du procureur général, près la Cour suprême qu'attendait le Président de la Cour suprême pour se prononcer définitivement sur la question Fdpcc est connu depuis le 22 juin 2007. Comme prévu, Tia Koné pourra situer ce lundi … Henri Kassi Amouzou à la tête du dit fonds. Les conclusions du ministère public du parquet général de la cour suprême sur l'affaire fonds du développement et de promotion des activités des producteurs de café/cacao (Fdpcc) dans

Dakar - La Cour suprême du Sénégal a confirmé jeudi la condamnation en mars de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats … constaté un journaliste de l'AFP. La Cour suprême "rejette les pourvois de Karim Wade contre l'arrêt du 23 mars" prononcé par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, juridiction spéciale), a déclaré le président

Cour des comptes (juridictions prévues ou créées à l'article 102 alinéa 1 de la Constitution), la Cour suprême continue d'exercer les fonctions qui sont dévolues à ces juridictions suprêmes. En conséquence de ce qui précède … Koné, actuel président de la Cour suprême, qui présidera la Haute cour de justice, comme il siège en qualité de vice-président de droit au Conseil supérieur de la magistrature en lieu et place du président de la Cour

articles 115 et 117 du code électoral est rejetée par la Commission Electorale Indépendante. La Chambre Administrative de la Cour Suprême peut être saisie par le candidat, le parti ou le groupement politique ayant parrainé la liste dans un délai … compter de la date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre Administrative de la Cour Suprême

connaissent désormais leur sort et qui n'ont comme espoir que la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, le gros lot des candidats ne sait pas à quelle sauce il sera mangé. Certes, le premier test … reconnaitre que rien n'est encore joué. La dernière étape du tri qui est celle de la Cour suprême, est la plus importante. Car c'est elle en définitive qui qualifie la tête de liste et sa liste. Dans cette