223 résultats pour « "Cour internationale" »

géographique équitable parmi les juges. ?'Je suis vierge'' a dit le slogan de la CPI qui est la seule Cour internationale majeure comprenant une majorité des juges de sexe féminin. Exemple, il y a 10 femmes parmi les 18 juges

questions pour comprendre l'accusation de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël (et quel rôle joue la Cour internationale de Justice) Fatou Bensouda visée par des sanctions américaines La gestion du dossier de la Côte d'Ivoire

définis). La Cour Pénale Internationale ne juge donc pas les pays, cela est du ressort de la C .I.J. (Cour Internationale de justice). Aujourd'hui avec l'EPU (l'Examen Périodique Universel), la possibilité est donnée aux Nations-Unies

affaires étrangères (1996-2002), il avait été responsable, entre autres, de plusieurs affaires concernant l'Allemagne devant la Cour internationale de Justice. Il est l'auteur de nombreuses publications sur la Cour pénale internationale et d'autres domaines du droit

affaires étrangères (1996-2002), il avait été responsable, entre autres, de plusieurs affaires concernant l'Allemagne devant la Cour internationale de Justice. Il est l'auteur de nombreuses publications sur la Cour pénale internationale et d'autres domaines du droit

APA - La Côte d'Ivoire dépend du pétrole brut international à  95% et ne peut échapper à  l

avec force. Ce n`est pas prétentieux de rappeler que je me suis battu pour l`installation de cette cour internationale quand j`étais chef d`Etat. Et ce n`est pas prétentieux que mon pays - sous ma présidence

Union Africaine pourrait être juridiquement recevable dans le cadre habituel de la compétence universelle pour laquelle la Cour Internationale Justice, notamment dans l'affaire RDC c/ Belgique concernant la procédure visant le ministre congolais des affaires étrangères de l'époque

savoir la Cour pénale internationale (Cpi), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (Tpiy) ou encore la Cour internationale de justice (Cij) sont tous basés à Den Haag (La Haye, en langue néerlandaise), ville de la Hollande située

esprit de justice qui est celui fédérateur de l'adhésion des peuples à la création d'une Cour Internationale au-dessus de toutes les contingences et à l'écoute de toutes les situations qui donnent des raisons de croire

entre toutes les parties", a déclaré, hier, Lucie Bourthoumieux, qui représente M. Gbagbo à Paris. "Cette décision de la Cour Internationale de Justice est illégale et va à l`encontre des intérêts du pays et de la réconciliation nationale

Depuis le mardi 1er septembre 2026, la campagne cacao 2026/27 a été lancée

Libertés publiques s'est entretenu avec les autorités de la cour pénale internationale (CPI) et de la cour internationale de justice (CIJ). C'était ce mardi 27 septembre 2011 à la Haye (Pays-Bas), dans le cadre de la requête

fois eu recours à  la justice internationale pour le règlement de certains conflits. C"est le cas avec la cour internationale de justice (CIJ), la cour pénale internationale (CPI), la cour africaine des droits de l"homme et des peuples

enclave de Srebrenica. Les ayants droits des milliers de personnes qui ont y péri, ont saisi successivement la Cour internationale de Justice (CIJ), le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), et plus récemment la Cour Suprême du Royaume

souligné qu'il était en Europe à la 18è session du conseil des Droits de l'Homme, à la Cour internationale de Justice et à la Cour pénale internationale pour la saisine qui vise les graves crimes postélectoraux. Pour

était pas le cas en l'espèce. La Conférence des chefs d'Etat n'est ni la Cour internationale de justice ni une Cour arbitrale internationale ni un supra Conseil constitutionnel international. Elle n'a pas compétence pour dire

était pas le cas en l`espèce. La Conférence des chefs d`Etat n`est ni la Cour internationale de justice ni une Cour arbitrale internationale ni un supra Conseil constitutionnel international. Elle n`a pas compétence pour dire

Le ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, Thomas Camara, a échangé le vendredi 1er avril

porter plainte contre le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, et son représentant, Choi, auprès de la Cour internationale de justice (Cij). Nous allons saisir la Cour internationale de justice, a-t-il martelé. La saisine de cette

pour traduire Ban Ki-moon Secrétaire général de l'Onu et son Représentant spécial Y.J. Choï devant le Cour internationale de la Haye pour ingérence qui a débouché sur des violences, saccages des biens publics, restrictions des libertés individuelles … Marcel Cecaldi. Le collectif des avocats qui suit ce dossier pour la Côte d'Ivoire, va saisir la Cour internationale de la Haye sur la responsabilité de Choï et Ban Ki-moon sur la crise post-électorale, a menacé

Moreno Ocampo a pourtant confié qu'elle a évoqué avec Alassane Ouattara la poursuite des enquêtes de la cour internationale sur les crimes commis durant la crise postélectorale de 2010.  Je suis venue en Côte d`Ivoire pour parler avec … continuons d'enquêter sur tous les camps . Elle a rappelé le passage d'une équipe d'enquêteurs de la cour internationale la mi-mars dans l'ouest. De violents combats ont eu lieu dans cette région lors de la crise

Le prix indicatif bord champ du café vert bien trié et sans matière étrangère est fixé à 650

Côte d'Ivoire le 22 mars 2014 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Cour internationale le 21 décembre 2011. Il est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI dans la nuit de samedi à dimanche

Côte d'Ivoire le 22 mars 2014 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Cour internationale le 21 décembre 2011. Il est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI dans la nuit de samedi à dimanche

Abidjan - Les valeurs cotées sur le marché financier régional ont poursuivi leur rebond avec une nouvelle performance hebdomadaire

Abidjan ? Selon la note hebdomadaire de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l'Union monétaire ouest

option de la plainte contre l'Onuci en tant que personnalité morale, est retenue, ce serait devant la Cour internationale de justice que l'affaire serait portée. Le président Laurent Gbagabo reproche à l'Onuci d'avoir participé au combat

Bnesouda, sur la table de la juge Silvia Fernandez de Gurnendi, présidente de la chambre préliminaire I de la cour internationale dans l'affaire qui l'oppose à l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. Fait marquant : l'ex-homme fort

Le GNI salue les actions menées par le Premier Ministre et le Gouvernement qui ne ménagent aucun effort

entre toutes les parties", a déclaré mardi Lucie Bourthoumieux, qui représente M. Gbagbo à Paris. "Cette décision de la Cour Internationale de Justice est illégale et va à l`encontre des intérêts du pays et de la réconciliation nationale

ancien président ivoirien, incarcéré depuis trois ans à La Haye, Abidjan refuse le transfèrement de Mme Gbagbo à la Cour internationale. Le cas de Simone Gbagbo fait l'objet d'intenses négociations entre les autorités ivoiriennes et la CPI. Abidjan

ancien président ivoirien, incarcéré depuis trois ans à La Haye, Abidjan refuse le transfèrement de Mme Gbagbo à la Cour internationale. Le cas de Simone Gbagbo fait l'objet d'intenses négociations entre les autorités ivoiriennes et la CPI. Abidjan

Indispensable dans d'innombrables applications industrielles, le caoutchouc est irremplaçable à cause de ses propriétés d'élasticité et

procès équitable devant la justice de son pays, pour les mêmes faits visés dans l'enquête de la Cour internationale. Ce dont la Cour de La Haye n'est convaincue. Dans une décision rendue le 11 décembre

Cour, président du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) et 1er vice-président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Internationale (CI-CPI), a exposé sur le thème de la justice comme vecteur de paix à travers deux points

cour, si prompte pourtant à aboyer sur Kadhafi et ses partisans. Normal. Qu'est-ce, en effet, cette fameuse Cour internationale, sinon un outil bricolé par les pays dominants afin de légitimer la reproduction de l'ordre mondial actuel

La Banque mondiale a produit son dernier rapport sur la situation économique de la Côte d'Ivoire pour

porté plainte contre Israël pour violation de la Convention sur le génocide de 1948 devant la Cour internationale de justice (CIJ). Un mois plus tard, une décision provisoire a estimé que les Palestiniens avaient « des droits plausibles à la protection

villages environnants, à  35 kilomètres de la frontière au Nigeria. L"affaire a été portée à  la Cour internationale de justice (CIJ) en 1994 qui a rendu, en 2003, un verdict favorable au Cameroun, reconnu souverain sur ces zones. Pour

pourraient être ciblés par la Cour pénale internationale (CPI), il s`était dit "prêt" à comparaître devant la Cour internationale. Je suis prêt à aller à la CPI parce que je ne me reproche rien, avait-il déclaré. Le temps

fuir surtout qu'on ne se reproche rien , a rassuré Charles Blé Goudé qui s'exprimait devant cette Cour internationale, au quatrième jour de son procès. Pour lui, la Cour offre au monde entier une opportunité pour connaître la crise

règle de droit international coutumier, a été confirmée, le 14 avril 2002, par un arrêt de principe de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du mandat d'arrêt international émis à l'encontre du ministre des Affaires étrangères … puissances étrangères. Ceci est confirmé par la France elle-même, qui a reconnu dans sa plaidoirie devant la Cour Internationale de Justice lors du règlement d'un différend avec Djibouti , que la convocation à témoigner dans l'affaire Bernard Borrel

information, tenu des conférences universitaires et autres événements et plaidé auprès des parlementaires. La CPI est la première cour internationale permanente à poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Au c?ur du mandat

émis par la Cour pénale internationale. Ils clament leur innocence. Israël a également condamné une procédure judiciaire devant la Cour internationale de justice selon laquelle il commettrait un génocide à l'encontre des Palestiniens. Israël nie ces accusations et affirme

Abidjan, 10 sept (AIP) ? La capitale béninoise, Cotonou, abrite le 22ème cours international sur le contrôle de la

pénale internationale a reporté le procès du président kényan Uhuru Kenyatta au 5 février 2014. Dans un communiqué, la cour internationale a déclaré que la CPI avait noté que la défense et l'accusation étaient d'accord pour reporter

cours des deux derniers mois. Il s'agit d'un crime de guerre. La quantification viendra de la CIJ (Cour internationale de justice), pas de moi, mais ce que je peux dire d'après ce que nous observons

règlement de ce conflit en faveur du Cameroun n'a été possible que grâce à un arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) en date du 10 octobre 20022. C'est dire que l'indépendance pure et simple

procureur qui est Canadien dit qu'il a le droit d'avoir une opinion. Les magistrats de la Cour internationale sont atteints de ce qu'on appelle un daltonisme au noir. Le dalton ne voit pas certaines couleurs … voit que le noir. Si vous allez à la Cour internationale, tous les inculpés sont Noirs, pas parce qu'il ne s'est rien passé à Gaza, pas parce qu'il ne s'est rien passé à la prison