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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

553 résultats pour « "Journal Officiel" »

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Côte d'Ivoire : l'ex-Premier ministre Patrick Achi renonce à la nationalité française ( Officiel)

ancien Premier ministre ivoirien, Patrick Achi Jérôme n'est plus français, indique le journal officiel de la République Française du 12 août 2025 consulté par Abidjan.net. " Sont libérés de leur allégeance à l'égard de la France … français dont les noms suivent: Achi Patrick Jérôme, né le 17/11/1955 à Paris 14è ", rapporte le journal officiel de la République de France. Cette renonciation de M. Achi à la nationalité française intervient à moins de trois mois

Répertoire des naturalisations en Côte d'Ivoire de 1962 à 2015 : une prévention de l'apatridie (papier documentaire)

faire délivrer un certificat de nationalité ivoirienne, la production de l'ampliation du décret ou l'exemplaire du journal officiel ayant publié le décret. Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut être suppléé par une attestation constatant … permet pas de savoir où se trouve l'original. La seconde, du fait des tirages en nombre limité du journal officiel et son épuisement rapide ; de plus, les journaux officiels n'étant disponibles à la vente qu'à Abidjan

Justice et Droits de l'Homme - La lutte contre l'apatridie se poursuit dans le département de Bouaflé

bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier 1996 publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant … Journaux officiels, l'édition et la distribution de classeurs juridiques sur la nationalité, la distribution gratuite des exemplaires du Journal officiel de 1996 publiant le décret collectif de naturalisation de 1995, l'équipement en matériels informatique et bureautique du greffe

RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5. La personne … Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de réintégration ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut une attestation délivrée par le Ministre de la Justice constatant l'existence

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5) La personne … Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de réintégration ou un exemplaire du journal officiel ayant publié ledit décret ou à défaut une attestation délivrée par le Ministre de la Justice constatant l'existence

Sports automobiles - Crise à la fédération - Le Collectif des présidents de club repond Kady Angelbert

être la présidente n'a aucune existence légale. ?'Kady, soutenue par des personnes de basse moralité, a falsifié le journal officiel en y insérant le nom de ?'sa FISAM'' pour se donner une virtuelle autonomie. La FISAM n'est mentionnée … nulle part dans le journal officiel de 1994'' a indiqué Pahin Célestin. Tout en précisant que la date du 4 août annoncée par Kady pour l'organisation d'une nouvelle assemblée générale ne concerne aucunement le collectif dont ils sont

Politique nationale / Alassane Ouattara déclare ses biens

Koné Nabagné Bruno a affirmé que très bientôt le Président de la République va déclarer ses biens dans le journal officiel. C'est l'information majeure de la journée d'hier mercredi faite par le Porte-parole du gouvernement … notons qu'une déclaration du patrimoine du Président de la République va être faite dans les prochains jours au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire , a affirmé Bruno Nabagné Koné. Il a par ailleurs ajouté

Koupéla, Tenkodogo, Garango et Koudougou : La vérité sur les 8000 naturalisés

comme des Ivoiriens naturalisés. Pis, certains, même avec le décret de naturalisation, n'avaient pas leurs noms dans le journal officiel , ajoute un jeune assis à côté de Bakary Yoda. Facile d'imaginer les conséquences de cette discrimination … été pris en compte ; il y a eu des omis et des noms n'ont pas figuré dans le Journal officiel. Ce qui donne cette situation bizarre où dans la même famille, entre des enfants d'un même couple, certains

Police, Armée, Gendarmerie, administration du territoire Qui va où ? Qui fait quoi ?

Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Decret portant création de la Commission de Redressement des Grades Article … Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Arrêté Portant nomination de commandants d'Unités d'Intervention de la Police

Administration territoriale / La décentralisation en marche: 10 nouveaux départements/ 55 nouvelles sous-préfectures/ 520 nouvelles communes

Article 11- Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. II- 55 nouvelles sous-préfectures créées Décret … Article 20:Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. III- 520 nouvelles communes créées Décret n°2008-115 du 06 mars

Kah Zion à propos de la communication du PDCI : Le PDCI doit établir un mode de coopération avec tous les journaux existants qui lui sont proches

notre Parti. Le constat est fait, il est connu de tous : - Le PDCI-RDA n'a plus son journal officiel, le Démocrate. Il est mort de sa belle mort. Pour relayer les informations concernant le Parti, et pourquoi pas, puisque … gagner la bataille de l'opinion. C'est pourquoi, le PDCI-RDA n'ayant pas pour le moment de journal officiel, il serait indiqué d'établir un mode de coopération avec les journaux existants qui lui sont proches. La collaboration

Procès de l'assassinat de Robert Guéï : la défense dénonce 'l'attitude disproportionnée' du juge (Communiqué)

erreur '', indique Me Dadjé, relevant les ?'excuses publiques'' exigées par le juge ?'en cas de non production du journal officiel ayant publié ladite loi''. Selon la défense, une telle attitude du juge est ?'surprenante'' car, estime-t-elle, ?'généralement … Hier (ndlr : jeudi) après-midi, juste après la suspension du procès, la version officielle du texte (Numéro Spécial du Journal Officiel du 18 Août 2003, Pages 32-33), a été transmise au Tribunal Militaire ainsi qu'à tous les Avocats

Côte d'Ivoire, 120 ans d'histoire de la Colonie à la République - Félix Houphouët-Boigny, au centre de tout

témoignage officiel de satisfaction pour Houphouët. Lapalud accède à cette requête, ce qui autorise l'insertion, dans le Journal Officiel, de l'éloge suivant : Témoignage officiel de satisfaction. Par décision du Lieutenant-gouverneur en date du 17 janvier … jeune médecin en accordant le témoignage de satisfaction demandée. Je viens d'être très surpris en lisant au Journal Officiel de l'AOF les promotions de janvier de ne pas y voir figurer Houphouët, que je vous avais proposé

Dossier historique /Côte d'Ivoire, 120 ans d'histoire de la Colonie à la République : Felix Houphouët-Boigny, le dénominateur commun

témoignage officiel de satisfaction pour Houphouët. Lapalud accède à cette requête, ce qui autorise l'insertion, dans le Journal Officiel, de l'éloge suivant : Témoignage officiel de satisfaction. Par décision du Lieutenant-gouverneur en date du 17 janvier … jeune médecin en accordant le témoignage de satisfaction demandée. Je viens d'être très surpris en lisant au Journal Officiel de l'AOF les promotions de janvier de ne pas y voir figurer Houphouët, que je vous avais proposé

Greffe des reins / Pr Gnionsahé Apollinaire (chef du service d'hémodialyse) : Nous sommes prêts

décret d'application de cette loi. Pour le moment, il a été signé. Nous attendons la publication au journal officiel et c'est à partir de ce moment que les activités vont commencer , a-t-il souligné. Pour … peux donc dire que la date de la première intervention sera fonction de celle de la publication au journal officiel. Lorsque nous aurons une copie, nous serons officiellement autorisés à pratiquer la greffe en Côte d'Ivoire

Supposée suspension de son Comité Directeur: Bamba Cheick Daniel sort de sa réserve et démonte les arguments du CNO-CI

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité à la FITKD et de sa publication dans le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire (pièce 4) Département ministériel de veille sur la légalité du fonctionnement des associations … rubrique des annonces légales du journal gouvernemental Fraternité Matin du 12 mai 2017 (pièce 5) et dans le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire dans sa parution n° 39 du 15 Mai 2017 (pièce 6). Par cette

Presse - Le Cnp suspend deux journaux : Dans un communiqué lu hier, le Conseil national de la Presse (Cnp) a suspendu deux (02) journaux. Il s`agit du journal "Le Quotidien" et de l`hebdomadaire "Notre Défi". Ci-dessus l`intégralité du communiqué du Cnp.

administration juridique compétente. Ces décisions qui prennent effet dès leur notification aux entreprises de presse concernées seront publiées au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et des supports officiels. Innocent Yao (Stg) Source Rti (journal télévisé

Affaire 13 milliards pour déstabiliser la Côte d`Ivoire: Voici le document (Bni) authentifiant le transfert des 13 milliards des paysans à Nizar Dalloul

Gilbert, à Nizar Dalloul, PCA de Commium Group Holding Limited à Jersey. Surtout que des documents tel le journal officiel du Grand-Duché de Luxemburg parlent de Commium Group en termes de Sociétés commerciales, d`Associations et Fondations sans … lucratif. Journal officiel C-n° 629 du 23 mars 2009. Que tous ceux qui ont des choses à redire sur ce dossier nous laissent finir et peut-être après, ils auront les temps de nous poursuivre devant les tribunaux

France: Emmanuel Macron promulgue officiellement la réforme des retraites

réforme des retraites a été promulguée très tôt dans la nuit du vendredi à ce samedi 15 avril au Journal officiel. Emmanuel Macron a apposé sa signature malgré les appels des syndicats, toujours mobilisés contre la réforme, à la temporisation … Elle figure désormais au Journal officiel en France. L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin. Le dernier épisode en date d?un feuilleton

Amangoua Lookensey, fondateur de l'Institut Jamawue : "Le Président Ouattara est le plus réformateur de tous les chefs d'Etat qui ont dirigé la Côte d'Ivoire"

BNETD de 1972 à 1977. En plus d'être un centre de documentation qui s'appuie sur le Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, Amangoua Lookensey a aussi présenté son institut comme un think tank au service … réglementaires (ALEGRE). Cet ouvrage dont l'édition a commencé en 1981 est composé de 130. 000 textes enregistrés au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Les gouvernements successifs de 1959 à nos jours font également l'objet

Naturalisation de Blaise Compaoré/ Grosse colère au Burkina : Ce que son parti demande

février 1951 à Ouagadougou (...) est naturalisé ivoirien, établit le décret numéro 2014-701 publié dans le journal officiel ivoirien le 18 janvier 2016, mais qui vient d'être dévoilé par les médias. Ce décret, signé par le président Alassane Ouattara … pression populaire. François Compaoré, le frère cadet de Blaise, a également demandé et obtenu la naturalisation ivoirienne, selon le journal officiel. L'ex-président burkinabè devrait donc pouvoir échapper à la justice du pays qu'il a dirigé pendant

Gnénéma Coulibaly dans la Marahoué : La nationalité ivoirienne acquise par naturalisation ne peut être déniée

naturalisation de 1990-1995. D'éditer des classeurs juridiques sur la nationalité, des tournées de distribution des exemplaires du journal officiel de 1996, des équipements en matériel d'informatique et bureautique du greffe du tribunal de première instance … commissariat de Bouaflé. Aussi, l'acquisition et la numérisation par reconnaissance optique de caractère du journal officiel, édition spéciale 1950-2010. Le HCR dit reconnaître les efforts faits par la Côte d'Ivoire et son gouvernement et est prêt

Procès Gbagbo: les officiers supérieurs ivoiriens à la barre de la CPI

était là que pour légaliser une situation en cours depuis des années. Et il n'a pas lu le Journal Officiel. Vous ignorez la loi en vigueur en Côte d'Ivoire. Pour le commandant de la gendarmerie, ça ne serait … être pas une bonne chose , bondit le président. Mais Edouard Kassaraté soutient mordicus. Je n'ai jamais reçu le Journal Officiel, mais, par contre, l'état-major des armées nous envoie des messages pour le redéploiement de nos forces

Côte d'Ivoire: entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2017, annonce la Direction générale des impôts

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie. Dans ce communiqué … impôts informe que l'annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 . Par conséquent, il informe qu'en application du décret numéro

Des "apatrides" du département de Bouaflé bientôt naturalisés ivoiriens

villages de Koupéla, Tenkodogo, Garango et Koudougou dont le nombre n'a été révélé ont reçu des copies de journal officiel où des décrets du président de la République faisant d'eux des ivoiriens à part entière … ivoirien d'origine, ni ivoirien naturalisé, mais tout simplement des ivoiriens", a-t-il souligné. Outre des exemplaires du journal officiel édité par le HCR, chaque chef de village a reçu de l'organisme onusien 40 bâches, 20 couvertures

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel est qu'elles sont définitivement gravées dans le marbre, et, par conséquent, exécutoires dès leur publication au Journal Officiel. Elles ne peuvent donc pas être remises en cause par un tiers, raison pour laquelle le législateur … peut le constater, l'acceptation, même à contre-c?ur, d'une décision du Conseil constitutionnel publiée au Journal Officiel, n'est pas une option pour chacun, mais plutôt une obligation pour tous. - Notre Constitution nous le commande ; - la discipline

Assemblée nationale : Les groupes parlementaires Pdci, Rassemblement et Vox populi annoncent un boycott de la plénière de ce jeudi

listes des groupes parlementaires, constitués depuis le début de la présente session 2019, ne sont toujours pas publiées au Journal Officiel, comme l'exige l'Article 13.3 du Règlement de l'Assemblée nationale qui dispose que : Les groupes sont constitués … dans les quinze jours qui suivent l'élection du Président de l'Assemblée nationale. Cette liste est publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire . 4. La Conférence des Présidents qui comprend notamment les Vice-présidents

interview/ Dr Guibessongui Severin (Docteur en droit) commente la procédure de nomination du vice-Président.

partie de l'ordre juridique ou du droitpositif. Mais, pour être opposable aux citoyens, elle doit être publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. La publication du texte juridique rend le texte opposable … être exécutée comme Loi fondamentale de l'Etat. A la suite de la promulgation, elle a été publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et est désormais opposable à tous. Nous sommes désormais dans

Burkina : la nationalité ivoirienne de Blaise Compaoré fait débat

décret de naturalisation de Blaise Compaoré a été publié à Abidjan au Journal officiel du 18 janvier 2016. L'ancien président burkinabè, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour son implication présumée dans la mort … deux semaines après son exil à Abidjan, le décret numéro 2014-701 annonçant sa naturalisation a été publié au Journal officiel daté du 18 janvier 2016, une information reprise seulement mardi 23 février par les médias ivoiriens et burkinabè, provoquant

En exil à Abidjan, le président déchu du Burkina Compaoré obtient la nationalié ivoirienne

Compaoré Blaise, né le 3 février 1951 à Ouagadougou (...) est naturalisé ivoirien", établit un décret publié dans le journal officiel ivoirien le 18 janvier 2016, mais rapporté par les médias ivoiriens mardi. Ce décret, signé par le président ivoirien Alassane … règne. François Compaoré, le frère cadet de Blaise, a également demandé et obtenu la naturalisation ivoirienne, selon le journal officiel. M. Ouattara avait qualifié en décembre dernier la présence de son invité de "tout à fait normale", vantant "l'excellente

Organisation couplée des législatives et élections locales contre cumul des postes Gervais Coulibaly, Privat Oula et Williams Attéby en total désaccord

décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. La date est publiée au Journal officiel, au moins deux mois avant les élections. Toutefois, sur proposition de la Commission chargée des élections, un décret peut abréger … décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. La date est publiée au Journal officiel, au moins deux mois avant les élections. Toutefois, sur proposition de la Commission chargée des élections, un décret peut abréger

Fofana Moussa (Pdt MIDDH) à propos des Droits de l'Homme : Je ne veux pas que mon prochain soit en difficulté

mars 2003, agréé par l'Etat de Côte d'Ivoire, le 30 juin 2008 et publié dans le journal officiel, sous le numéro 07 du 12 février 2009. Pourquoi c'est seulement maintenant que votre structure prend forme ? Nous sommes … donné notre agrément. Aujourd'hui, nous avons la capacité juridique, parce que notre agrément est publié dans le journal officiel. L'Etat nous impose donc de réfléchir, même a la place de l'Etat lui-même. Parce

Prévention apatridie - Le ministère des Droits de l'Homme et le HCR assistent les naturalisés

délivrance d'ampliation individuelle à chacun de ces naturalisés et des difficultés d'obtention des exemplaires du journal officiel publiant le décret de naturalisation. Il s'est donc très rapidement posé le problème de production de la preuve … Pour ce faire, il a procédé, dans un premier temps, à la réédition et à une large diffusion du journal officiel publiant le décret collectif, et dans un second temps au renforcement de capacités de points focaux désignés dans chacun

Gel des avoirs et interdiction de voyager / L'Ue lève ses sanctions contre Simone Gbagbo, Stéphane Kipré: Kadet Bertin, Don Mello, Katinan, Gossio encore sur la liste

Morten Bodskov. Et depuis le jeudi 9 mars 2012, cette levée de sanction figure dans le Journal officiel de l'Ue. Mme Gbagbo avait été sanctionnée le lundi 20 décembre 2010. Elle était accusée d'entretenir des réseaux parallèles contre … accusés d'avoir dirigé des milices, sont toujours inscrits sur cette liste. Ces informations, bien que disponibles dans le Journal officiel de l'Ue, notons-le, ne sont pas sues de tous les concernés. Un avocat de Simone Gbagbo, présent

Police nationale : Voici les commissaires et officiers promus

finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Annexe 2 Extraits du projet de décret portant régularisation de grades … finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011 Alassane Ouattara II- Décret … Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2011. Alassane Ouattara

Trésor public / Affaire 15 à 30 % retenus sur le paiement sur les factures des fournisseurs de l'Etat : Les agents du trésor protestent, Gré Faustin persiste

Trésor public et le taux précis? Un texte du gouvernement de Côte d'Ivoire paru dans un numéro du journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, l'annexe … impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article 78 du code général des impôts est modifié

Nomination du Capitaine Alla : Soro signe les Arrêtés

Gendarmerie. Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 11 Février 2011 Soro Kigbafori Guillaume ARRETE … Gendarmerie. Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 11 Février 2011 Soro Kigbafori Guillaume

CÔTE D’IVOIRE / Election Présidentielle/ l’UE catégorique : “Le Conseil constitutionnel a violé la loi”

circulaires, introduisant une incertitude sur les modalités régissant les élections, et donc limitant les possibilités de recours. Le Journal Officiel n'est pas encore disponible en ligne. 5. Le financement public des campagnes électorales est prévu par la loi mais … voie de recours effective iv. Tous les instruments légaux pertinents en matière électorale, devraient être systématiquement publiés au Journal Officiel et sur Internet dès leur adoption. v. Le double système institutionnel CEI et Conseil constitutionnel devrait être réformé pour assurer

Nettoyage de la liste électorale - Coulibaly Malick dans une dynamique tribale

nombreuses radiations sur la liste électorale, la contester et la rejeter in fine. Pourtant, un croisement effectué avec le journal officiel n° 1 Edition Complément, publiant le décret N° 95-809 du 26 septembre1995 portant naturalisation des personnes de nationalité … supercherie. Ce croisement démontre que certaines personnes que Malick Coulibaly présente comme des Burkinabè se retrouvent dans ce journal officiel édité par la Direction des droits de l'Homme (il existe aussi en CD-Rom), et réalisé en partenariat avec

Imprimerie nationale - Le Secrétariat général du Gouvernement doit 300 millions

cette entreprise. Le Secrétariat général du Gouvernement doit, depuis 2005, plus de 300 millions pour la fabrication du Journal officiel. C'est le statu quo ante. Les portes de l'Imprimerie nationale de Côte d'Ivoire sont fermées. Cela fait … Imprimerie nationale ne sera, pour autant, pas sortie de l'ornière. Puisque depuis 2005, les factures de production du Journal officiel ne sont pas réglées. Le secrétariat général du Gouvernement doit environ 300 millions de Francs Cfa à l'Imprimerie

Conseil Constitutionnel - Gbagbo nomme Yao N`Dré à la tête du Conseil constitutionnel

Dré Paul est nommé président du Conseil constitutionnel Article 2 Le présent décret sera publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire. Fait à Abidjan le 8 août 2009-08-09 Laurent Gbagbo 2- Décret n° 2009/263 … Finances sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de l`exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire. Fait à Abidjan le 8 août 2009-08-09 Laurent Gbagbo

La date de la présidentielle enfin connue : le 30 novembre 2008 / CEI, INS, Sagem : Qui fait quoi ? / Soro Guillaume : "Un tournant important"

concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 14 avril 2008 Laurent Gbagbo Président de la République … concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 14 avril 2008 Laurent GBAGBO Président de la République

Tripatouillage du fichier électoral 2000 : Les actes et les confessions qui accablent le directeur de l`INS

affiché à la veille de chaque consultation électorale et qu'il fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Mais le successeur de M. Bâ Ibrahima à l'INS ne semble pas voir les choses de cette façon. Puisqu … fichier qu'on peut considérer comme faisant partie du domaine public ? Le fichier 2000 avait été publié au Journal officiel le 19 octobre 2000 et la CEI aurait pu simplement s'en référer plutôt que de s'adresser

Fichier électoral 2000 (Acte II) : Les preuves indiscutables du grossier tripatouillage de l`INS

dessein. L'exemple du département de Bondoukou est édifiant. Dans cette localité, le croisement entre les données du Journal officiel (JO) (que nous avons publié) et le CD-Rom (fichier de l'INS) montre la suppression de 3 bureaux … Boundiali commune, l'on est passé des 31BV répertoriés dans le journal officiel du 19 octobre 2000 à seulement 10 BV sur le CD de l'INS. Plus rocambolesque encore, à Port-Bouët, 7000 électeurs ont disparu du fichier pour

Avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel : 5 millions par an pour chaque enfant qui étudie à l`extérieur

décret présidentiel publié au journal officiel fixe des avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel. Retour sur une affaire qui fait grand bruit dans les cercles de pouvoir en Côte d'Ivoire. Le pécule de fin d'année … fonctions de membre du Conseil constitutionnel". Cette annexe a été publiée en même temps que le décret au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire (JORCI) le 11 septembre 2003. Le décret précise que "les conseillers sont assimilés

Composition du nouveau Gouvernement du Burkina Faso

enseignement technique et de la formation Professionnelle Monsieur Maxime SOME (n) ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 10 juin 2007 Blaise Compaoré Le Premier Ministre Tertius ZONGO NDLR : Le "n" en face … nommé Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres. ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 10 juin 2007 Blaise Compaoré Source: APPA

Grève dans l'enseignement supérieur - 2 décrets pour régulariser les salaires

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 16 mai 2007 Laurent GBAGBO Décret … application du présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d`Ivoire. Fait à Abidjan, le 16 mai 2007 Laurent Gbagbo

Le Fonds de régulation et de Controle - L'Union européenne révèle : " Bfa, Fulton, Dafci sont des investissements contestables "

cadre portant réglementation bancaire. l'inscription sur la liste des établissements financiers, et la publication au Journal Officiel de la RCI, conformément à l'article 9 de la loi-cadre portant réglementation bancaire. Cette publication vérifiable sans … comptes à l'approbation de la Commission Bancaire. la publication des comptes annuels du FRC au journal officiel, conformément à l'article 40 de la loi-cadre portant réglementation bancaire. L'établissement, en cours d'exercice

Radios étrangères : Le CNCA met en demeure RFI et Africa N°1

Ivoire. Article 4 la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au journal officiel de la république de Côte d'Ivoire. La deuxième décision se rapporte à Africa N°1. Décision N° 2007/04 … demeurent. Article 4, la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au journal officiel de la république de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 13 avril 2007 Le CNCA Propos retranscrits