262 résultats pour « ACD »

foncier notamment, les lettres d'attribution (LA), les arrêtés de concession provisoires (ACP) les arrêtés de concession définitives (ACD). Nous avons pour mission de rapprocher le ministère des demandeurs d'actes en évitant de faire de longs voyages à Abidjan … délai pour chaque type d'acte délivré. M. N'Guessan a fait savoir que la détention des ACP et ACD permet la facilitation des transmissions en cas de succession, la sécurisation définitive des biens fonciers ou immobiliers et la possibilité

finances de 2002 et a proposé en lieu et place du CPF l'arrêté de concession définitive (ACD) comme l'unique acte qui consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour au MCAU, des missions techniques … actes . Après les débats, le MCAU souhaite le retour à l'ancienne procédure (lettre d'attribution, ACP et ACD). Par contre, le MEF propose le maintien de la procédure simplifiée de délivrance des titres de propriété. ? Point 44 nouveau : Difficultés

Côte d'Ivoire ont recommandé la mise en place, d'ici fin 2012, de la stratégie "Atteindre chaque district" (ACD) dans au moins 75% des districts prioritaires identifiés, dans l'optique d'éradiquer la poliomyélite dans la zone ouest-africaine

sera délivré entre autres actes tels que l'Arrêté de Concession Provisoire(ACP), l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou encore le Certificat de Propriété Foncière (CPF) qui permettront aux propriétaires terriens de consolider leurs droits sur leurs terrains urbains