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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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12ème Congrès du Pdci : Les demandeurs déboutés, la fête peut commencer

longtemps, il n'avait pas qualité pour briguer à nouveau la présidence du Parti. Présents à l'audience, les avocats du Pdci ont eux développé l'argumentaire selon lequel, pour actionner la justice, il ne suffisait pas d'être militant … parties, le juge a rendu sa décision. Il a débouté les demandeurs, selon Me Konan, l'un des 7 avocats du Pdci qui a co -animé avec Me Blessy Chrysostome et le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani, un point de presse

Interview/ 12ème Congrès du PDCI-RDA/ Adjoumani Kobenan (Porte-parole du comité d'organisation) : Le souci de Bédié est de consolider les acquis du PDCI

Ceux qui ont traduit le président du parti et le PDCI-RDA en justice ont été déboutés. Nos avocats ont été clairs sur la question. D'ailleurs, ceux qui ont porté plainte ne sont pas membres statutaires. Quand … membre statutaire, on reste chez soi que d'aller se faire humilier. Je crois que comme les avocats eux-mêmes l'ont dit, ce sont des personnes innocentes qui ont été utilisées dans cette et pour certains, sans même leur

La Côte d'Ivoire conteste la compétence de la CPI à poursuivre Simone Gbagbo

dans son pays, a indiqué mardi la CPI. Dans un document daté de lundi et rendu public mardi, les avocats des autorités ivoiriennes assurent que la Côte d'Ivoire est désormais en mesure de juger Mme Gbagbo et notent … bonne administration de la justice, la présence sur le sol ivoirien de Mme Gbagbo est donc nécessaire", écrivent les avocats des autorités ivoiriennes, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit. Simone Gbagbo avait été placée en détention à Odienné (nord

La Côte d'Ivoire conteste la compétence de la CPI à poursuivre Simone Gbagbo

dans son pays, a indiqué mardi la CPI. Dans un document daté de lundi et rendu public mardi, les avocats des autorités ivoiriennes assurent que la Côte d'Ivoire est désormais en mesure de juger Mme Gbagbo et notent … bonne administration de la justice, la présence sur le sol ivoirien de Mme Gbagbo est donc nécessaire", écrivent les avocats des autorités ivoiriennes, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit. Simone Gbagbo avait été placée en détention à Odienné (nord

Religion / Querelles de leadership à l'Eglise de Réveil - Le Révérend Kpan René dit sa part de vérité

Eglise de Réveil est aujourd'hui présente en Europe et dans la sous-région ouest africaine, ndlr). L'Avocat de l'EERI, Me Alain Callé Gnosset, a également brandi une Grosse n° 703 du 24/05/2013 datée du 2 août … Evangélique de Réveil Internationale et dont le président est M. Kpan René. Le débat est ainsi clos, affirme l'Avocat. En conséquence de la confusion et trop de troubles provoqués par cette affaire qui a fragilisé l'église, selon Kpan

La grande interview / Tapé Do (Ex-président de la Bourse de Café et cacao) : Personne ne peut empêcher Ouattara de faire 10 ans

vous soyez condamnés à de lourdes peines ? Tapé Doh : La justice est composée des juges, des procureurs et des avocats. Chacun de nous s'est expliqué. Nous attendons la décision du juge. Avant cette décision … expliqué. A l'issue de nos explications, le procureur a prononcé son réquisitoire et après les avocats ont réagi. Nous attendons la décision finale. Le juge lui-seul est responsable du verdict. LP : On vous sait aussi chef de communauté

Décès de Me Jacques Vergès, Laurent Gbagbo perd un soutien

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Me Jacques Vergès, l'un des avocats français les plus controversés, qui s'était engagé dans la défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, est décédé, jeudi, à Paris d'un arrêt … internationale. A la sortie d'une audience de deux heures avec le Chef d'Etat d'alors, les deux avocats s'étaient saisis ?' du dossier ivoirien'' relatif au contentieux électoral opposant Alassane Ouattara à Laurent Gbagbo. Pour Vergès et Dumas

Assemblée générale élective du Syconad-ci : Célestin Serey Doh, Secrétaire général : Un syndicat qui ne renouvelle pas ses instances se meurt

communication et d'eau potable. Cher Représentant, souffrez aujourd'hui que le SYCONADCI par ma voix, soit l'avocat du Directeur Général qui est Douanier, donc notre militant. La doléance que nous voudrions bien faire à cet effet … Ministre, c'est peut être la toute première fois que, de façon officielle qu'un syndicat se joue les avocats du patron. Nous le faisons aujourd'hui en toute responsabilité parce que l'homme, c'est-à-dire le Directeur

Fatou Bensouda après une visite de 48 h à Abidjan : J'ai des nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo

greffe qui a plus de précisions sur son état de santé et voit s'il peut recevoir ses avocats, sa famille... Mais je pense qu'il va bien. Pour ce qui est de la deuxième question, je voudrais juste souligner … nous avons fournis. Et ils ont décidé que Gbagbo reste détenu à La Haye. Je sais que ses avocats vont faire encore une autre demande, parce que c'est leur rôle. Et s'ils le font, nous allons analyser

Daloa : Le nouveau cadre juridique des coopératives expliqué aux OPA

cadre juridique des coopératives a été expliqué mardi, aux responsables des organisations professionnelles agricoles (OPA) par M. Kouassi Kouadio, avocat général près la Cour d'Appel de Daloa et précédemment conseiller technique au ministère de la Justice. Pour le magistrat … uniformiser les textes concernant le droit des affaires auquel on vient d'intégrer les coopératives. Selon l'avocat général, cette nouvelle réglementation vise seulement deux formes de coopératives, à savoir les sociétés de coopérative simplifiée et les sociétés de coopérative

Justice / Après la confirmation des charges contre 84 pro-Gbagbo : La mère de Michel Gbagbo écrit encore à François Hollande

enlèvement et de sa séquestration. Un Juge d'Instruction a été désigné pour cette affaire. Aujourd'hui les avocats (de nationalités différentes) des personnes mises en cause par la Chambre d'Accusation du Tribunal d'Abidjan dénoncent de graves atteintes … droits de la Défense: ? Pas de mise à disposition de l'intégralité du dossier ; ? Impossibilité pour les avocats d'obtenir l'accès au contenu des scellés ; ? Aucun élément de preuve n'a jamais été apporté. Il s'agit donc bien

La Cpi dit non à Gbagbo

soldé, pour la troisième fois, hier, par un refus de l'institution de lui accorder une liberté provisoire. Les avocats du détenu estiment que la bonne foi et l'état de santé de leur client devraient lui valoir cette faveur … pour la troisième fois, aux avocats de Laurent Gbagbo qui demandent la liberté provisoire pour leur client. La décision prise aujourd'hui (hier vendredi) par les juges de la Chambre préliminaire dans l'affaire Laurent Gbagbo l'a été dans

84 pro-Gbagbo devant la Cour d'Assises : Enfin, le temps de la justice !

décembre 2012. Il faut souligner qu'au départ, la procédure était hésitante et marquait le pas. Les avocats des différents détenus, en son temps, avaient dénoncé l'absence de contact avec leurs clients et la lenteur avec laquelle se faisait … différents dossiers d'être traités avec célérité. Depuis le 19 juin dernier, la Chambre d'accusation a convoqué les avocats des inculpés à une audience pour statuer sur les charges retenues contre leurs clients. Un premier report avait été accordé

Crise postélectorale / Poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Affi N'Guessan... seront jugés devant la Cour d'assises

devant la Cour d'assises", a déclaré à l'AFP Me Hervé Gouaméné, le mercredi 10 juillet. Toutefois, l'avocat a précisé que la date des procès n'était pas encore fixée. Parmi ces accusés figurent des personnalités détenues depuis … pour "génocide", crimes de sang ou infractions économiques, se poursuivent parallèlement, a précisé Me Rodrigue Dadjé, un autre avocat du camp Gbagbo. Cependant, à l'issue de l'audience, certaines personnalités ont vu leurs charges abandonées, les juges ayant confirmé

Me Emmanuel Altit : Je n'ai jamais vu Gbagbo se plaindre

professionnel du droit pose sur un simple client qu'il est chargé de défendre. Quand le célèbre avocat français parle de Laurent Gbagbo, on sent parfaitement qu'en quelques mois, il a cerné l'homme et en parle passionnément … difficulté dans le nord lorsqu'il était incarcéré dans des conditions extrêmement difficiles , soutient Me Altit. Selon l'avocat, Gbagbo est toujours positif, toujoursconstructif . C'est quelqu'un qui est dans la création, dans la vision ; il est espère

L'audience de confirmation des charges contre les pro-Gbagbo renvoyée au 3 juillet

Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a été renvoyée mercredi au 3 juillet prochain, à la demande des avocats de la défense. Une séance de la Chambre d'accusation s'est tenue mercredi au tribunal du Plateau pour statuer … pages", a justifié Me Félix Bobré, qui s'est confié à la presse, au nom du collectif d'avocats des pro-Gbagbo, à la fin de cette audience. "Nous avons besoin de temps d'étudier le contenu du réquisitoire

Simone, Affi, Sangaré et les autres: L'heure du procès a sonné

dans le vif de la partie judiciaire de la crise postélectorale ? C'en a tout l'air. Hier, les avocats de Simone Gbagbo, Affi N'Guessan, Abou Drahamane Sangaré, Aké N'Gbo et les autres ont demandé un renvoi pour … report, a été rejetée au 3 juillet prochain. Venus pour réclamer un non-lieu pour leurs clients, les avocats des détenus se sont vu signifier une fin de non recevoir. Le juge d'instruction a estimé que pour en arriver

Pro-Gbagbo inculpés devant la chambre d'accusation : L'audience renvoyée dans deux semaines

Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi 19 juin 2013, mais les avocats des prévenus ont demandé  un renvoi pour un mois . Accédant à cette requête, la cour a renvoyé l'affaire pour … chambre d'accusation va lire son rapport. Puis le parquet prendra sa réquisition. Et enfin les avocats des inculpés vont lire leurs plaidoiries. Il y a deux sortes de prévenus. Une première catégorie qui a bénéficié d'un non lieu

Simone et Michel Gbagbo, Sangaré Abou Drahame, Aké N'Gbo, etc. : Le sort de 90 prisonniers politiques décidé demain

Laurent Gbagbo avant son renversement le 11 avril 2011. Si toutes les parties impliquées dans le dossier dont les avocats des prisonniers politiques se disent prêtes, la chambre d'accusation pourrait rendre sa décision au terme de l'audience … accusation de  coalition de fonctionnaires  qu'il n'a pas retenue contre certains des prisonniers. Interrogés hier, des avocats des prisonniers politiques se sont gardés de commentaire. L'on saura cependant, plus tard, qu'ils pourraient demander un renvoi

Confirmation des charges contre Gbagbo : Fadi El-Abdallah (porte parole de la CPI) à propos du report: La décision n'est pas liée à la libération de Gbagbo

certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier sur les antennes d'une radio que Laurent Gbagbo était chef … pour demander l'ouverture des enquêtes. LP : Il y a également Me Dov Jacobs, l'un des avocats de Laurent Gbagbo, qui s'est dit scandalisé par le caractère politique que prenait l'affaire. N'est-ce pas une autre

Quand la CPI dribble ses détracteurs

intérêts de l'Occident. C'est d'ailleurs sur cette vague que surfent, depuis le début du procès, les avocats de Laurent Gbagbo. Ces derniers temps, à quelques heures de sa décision sur la confirmation des charges, la Cour … accusations venues d'Addis Abeba. En outre, à la veille du verdict, Me Dov Jacobs, l'un des avocats de Laurent Gbagbo, à travers un tweet posté le vendredi 31 mai dernier, décide de jeter le discrédit

Audience de confirmation des charges: Les juges de la CPI se prononcent demain

Statut de Rome, de deux mois pour statuer sur les arguments de la Défense, l'Accusation et les avocats des témoins. Le délai de soixante (60) jours a commencé à courir depuis le 2 avril 2013 dernier, suite au dépôt … manipuler l'opinion publique. Hier dans un tweet sur les réseaux sociaux, le Pr Dov Jacob, l'un des avocats de l'ancien président a écrit ceci : Je viens juste de réaliser qu'il y a des dimensions politiques dans

Déchets toxiques/Indemnisations : Toute la vérité sur les mandats

liste officielle. Ainsi, pour éviter les malversations et autres impostures constatées lors des indemnisations de 2010, les avocats en charge de ce dossier en procès à la Cour d'Amsterdam ont, à en croire le président Sadia Zingbé, transmis … mentionné que lui, et ses collègues des autres structures, ont exigé 2.500.000 Fcfa à Trafigura, précisant que leurs avocats ont promis qu'ils se battent pour que ces indemnisations soient supérieures à 750.000 Fcfa. Pour finir, il a fait remarquer

Conflit foncier à Treichville / Affaire Yartey contre Asna (Acte 2) : L'arrêt de Koné Mamadou que le ministère conteste

huissier, l'ASNA a déposé une mise en demeure sur la table de Me Assamoi Alain Lucien, l'avocat de Yartey. Ci-dessous l'arrêt de la Cour Suprême que conteste le ministère de la Construction qui veut aider … délivrée par nous, Secrétaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d'Abidjan à Maitre Assamoi Alain, Avocat à la cour, conseil de Yartey Essibou Guy Stéphane ; Délivré à Abidjan le 21 mai 2012 Le secrétaire de chambre

Le courrier auquel Mme Bamba Makissa n'a jamais voulu répondre

Dans ce courrier daté du 03 décembre 2012, Me Assamoi Lucien, avocat à la Cour, fait des observations et des suggestions à Bamba Makissa, présidente de la commission des litiges au ministère de la Construction, de l'Urbanisme … hostilité et d'affrontement dans laquelle s'est inscrite l'ASNA. Mais, au lieu de répondre à l'avocat de Yartey, la présidente de la commission censée être neutre et impartiale, a décidé de prendre position. Madame la présidente, Nous

Municipales à Treichville / Contentieux électoral - Amichia dit sa part de vérité et libère les populations

naitre le Pdci et la Côte d'Ivoire moderne, et qui a mis à sa disposition 3 cabinets d'avocats. "chers frères et s?urs de Treichville, militants du Pdci,Rdr, Mfa, Udpci, Upci, Lmp, Fpi et de la sociéte … avez pas gagné ces élections au vu des PV. Le président Beéié a mis à disposition 3 cabinets d'avocats et suit lui- même de près ce dossier. Il serait suicidaire et irresponsable de faire reprendre les élections à Treichville

Après un séjour médical à Abidjan : Simone Gbagbo de nouveau transférée à Odienné

semaine à la Polyclinique sainte Anne-Marie (Pisam) d'Abidjan, pour des soins médicaux à la demande de ses avocats. "Ce mercredi 8 mai 2013, Simone Ehivet Gbagbo a été emmenée sous anesthésie vers une destination inconnue par des hommes … agissements d'une autre époque qui s'assimile à la dictature", indique le Fpi qui cite encore un avocat de la détenue. Rappelons que Simone Gbagbo est poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte

Après des soins à la Pisam : Simone Gbagbo retourne en prison

même n'a aucune idée de la destination de Mme Gbagbo", indique le FPI qui cite encore un avocat de l'épouse de l'ex président Laurent Gbagbo. Le FPI "dénonce avec force ces agissements d'une autre époque … transférée à la Polyclinique sainte Anne-Marie (Pisam) d'Abidjan pour des soins médicaux à la demande de ses avocats. Simone Gbagbo est poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté

Karim Wade : Chronique d'une chute annoncée

fortune estimée à 694 milliards de F Cfa. Des accusations rejetées en bloc par Karim Wade et ses avocats. A l'issue de l'expiration du délai d'un mois de la mise en demeure qui lui avait été servie … Karim Wade a envoyé ses réponses écrites au procureur spécial par le biais de ses avocats. Les autorités judiciaires chargées du dossier dans la juridiction spéciale de lutte contre l'enrichissement illicite n'ont pas été convaincues par les éléments

Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo ramenée à Odienné (nord), son parti dénonce un "enlèvement sous anesthésie"

même n'a aucune idée de la destination de Mme Gbagbo", indique le FPI qui cite encore un avocat de l'épouse de l'ex président Laurent Gbagbo. Le FPI "dénonce avec force ces agissements d'une autre époque … transférée à la Polyclinique sainte Anne-Marie (Pisam) d'Abidjan pour des soins médicaux à la demande de ses avocats. Simone Gbagbo est poursuivi par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté

Simone Gbagbo 'affaiblie' et 'amaigrie', selon ses avocats

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les avocats de l'ex-Première Dame, Simone Ehivet Gbagbo, ont affirmé vendredi à APA que leur cliente détenue en résidence surveillée depuis plus de deux ans à Odienné (Nord Ouest de la Côte d'Ivoire … jeudi dans la matinée à Abidjan très ''affaiblie'' et ''amaigrie''. Me Rodrigue Dadjé et sa cons?ur Habiba Touré, avocats de Mme Gbagbo ont dit avoir vu leur cliente au service d'urgence de la PISAM, la polyclinique internationale Sainte

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo transférée à Abidjan pour des soins

clinique d'Abidjan à la suite de "problèmes de santé", a annoncé à l'AFP l'un de ses avocats. Simone Gbagbo "est arrivée aujourd'hui (jeudi)" dans une clinique de la capitale économique, a déclaré Me Rodrigue Dadjé … avocats avaient "introduit une demande auprès des autorités pour son évacuation sur Abidjan afin qu'elle suive des soins médicaux" après des "problèmes de santé", a-t-il indiqué sans plus de précision. "Les autorités ont donné suite à notre

Procès des deux responsables locaux de la Jfpi à Aboisso Kpélé Serges et Koné Moussa déclarés non coupables

avril. Vivats, applaudissements et cris de joie dans la cour du tribunal d'Aboisso, pris d'assaut depuis 9h. Avocats happés par-ci, congratulés par-là. Les militants du Front populaire ivoirien (Fpi) et les nombreux sympathisants du président Gbagbo … Koné Moussa, son chargé des sections. Pour en arriver là, il a fallu une belle prestation des trois avocats commis par le Fpi à la défense des deux jeunes gens, à savoir Mes Rodrigue Dadjé, Toussaint Dako Zahui et Athanase

Biens mal acquis au Sénégal: Karim Wade inculpé et incarcéré

Karim Wade, a été inculpé mercredi pour enrichissement illicite et incarcéré, a annoncé à l'AFP un de ses avocats. Karim Wade vient d'être inculpé pour enrichissement illicite et placé sous mandat de dépôt, a brièvement déclaré … Hadji Amadou Sall, un des avocats de Karim Wade qui était présenté devant la commission d'instruction de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale