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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

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Amnesty demande aux autorités ivoiriennes de mettre fin aux arrestations arbitraires d'opposants

mauvais traitements lors de leur arrestation et étaient détenus au secret pendant plusieurs semaines, sans avoir accès à un avocat ou à des soins médicaux. "Les récurrentes arrestations et détentions arbitraires d'opposants politiques créent un climat de peur … deux jours sans accès à un médecin, malgré ses blessures. "Samba David n'a obtenu l'assistance d'un avocat que les 15 et 16 septembre, avant d'être inculpé pour atteinte à l'ordre public, discrédit d'une décision

18 mois avec sursis pour le député guinéen Ousmane Diallo : Retour sur le déroulé du procès

accusations prononcées par le Procureur ont été appuyées par un rapport d'un médecin légiste. Le collectif des avocats commis pour défendre le député Ousmane Diallo, a tenté de dépiécer les accusations portées à l'encontre de son client … Salifou Béavogui, un des avocats à la défense a purement et simplement demandé à la présidente du tribunal d'écarter le rapport présenté à la barre, qui selon lui, est de nul effet . L'avocat justifie son réquisitoire : le seul

Procès des Cdts Séka Séka et Abéhi: l'audience suspendue en raison de l'absence de Me Djirabou, avocat à la défense

Séka Yapo dit Séka Séka, ex-aide de camp de Simone Gbagbo en raison de l'absence de son avocat. Selon le président du tribunal, le magistrat Tahirou Dembélé, Me Djirabou, avocat à la défense de Séka Séka serait … ivoirien. Il ne rentrera que le 15 août prochain. En conséquent, il a été convenu avec le collège des avocats à la défense de trouver un ?'délai raisonnable'' à charge du commissaire du gouvernement Ange Kessy, pour faire diligence

Ohada ? Les avocats africains dénoncent le colonialisme juridique de Paris

dans et devant le Palais de Justice d'Abidjan, l'effervescence est à son comble. Objet du courroux des avocats ivoiriens et de leur bâtonnier, Marcel Beugré : un projet de création d'un barreau (une association) regroupant l'ensemble … avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne de mire. Présent à Abidjan depuis quelques jours

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

plaignant a vu son compte désactivé par "une censure aveugle" la veille de son anniversaire, a dénoncé l'avocat de l'instituteur, lors de l'audience du 22 janvier. Il estime en conséquence avoir subi un préjudice, d'autant … digne de considération ou qui aurait des m?urs ou des pratiques interdites par la loi", a ajouté l'avocat rappelant que son client, "homme droit, cultivé et très attaché à la transmission du savoir." Lors de l'audience

Procès des 83 pro-Gbagbo/ La prison à vie et 2000 milliards de F Cfa d'amende pour Simone Gbagbo et les autres

prison à vie, et une amende de deux mille milliards de Fcfa, sont les sanctions que les avocats de l'État réclament contre les pro-Gbagbo poursuivis devant la Cour d'assises. Contre Simone Gbagbo, l'épouse … chef de l'État, son Premier ministre Aké N'gbo et son gouvernement, l'avocat général s'est montré sans pitié. Il a requis spécialement pour ces personnalités de premier plan, la perpétuité, contrairement aux autres accusés pour

L'avocat de l'Etat ivoirien réclame 3 milliards d'euros de dommages et intérêts à Simone Gbagbo et ses co-accusés

Abidjan - L'avocat de l'Etat ivoirien, seule partie civile dans le procès pour "atteinte à la sûreté de l'Etat" qui se déroule à Abidjan, a réclamé lundi 3 milliards d'euros de dommages et intérêts … Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo Coulibaly est l'avocat de l'Etat Ivoirien, mandaté par le ministère de la Justice. Sa plaidoirie est distincte des réquisitions du ministère public, prévues mardi. Dans

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

travailler auprès de son père. Le réquisitoire a été prononcé en l'absence de Karim Wade et de ses avocats qui n'assistent plus aux audiences de la CREI depuis la mi-janvier pour réclamer leurs droits … gouvernance et le prévenu Karim Wade en est l'expression la plus achevée", avait déclaré lundi un avocat de l'Etat du Sénégal, Me Moussa Félix Sow, au premier jour de la plaidoirie des avocats. "Karim Wade, bien

Présidence du Fpi, un avocat venu de Bruxelles confirme la candidature de Laurent Gbagbo/Sylvain Dacouri Tapi : Mon client n'est pas un faussaire

Sylvain Dacouri Tapi, avocat au barreau de Bruxelles et membre du collectif des avocats de Laurent Gbagbo, a animé, vendredi, une conférence de presse à la Fondation Harris Mémel Fotey des 2 Plateaux-Vallons. Il a signifié … arrivé d'Europe, muni d'un procès verbal de comparution signé du même notaire et transporté par le même avocat . Pascal Affi N'guessan, candidat à sa succession, et ses partisans ont estimé que leurs adversaires avaient fait du faux