28 992 résultats pour « CIVIL »

Décrète : Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués en regard de leurs noms et prénoms, les Administrateurs civils ci-après désignés : RÉGION DU MOYEN-COMOE Département d`ABENGOUROU PREFET DE REGION PREFET DU DEPARTEMENT KRAGBE François Marie, Administrateur … Civil (Matricule 087868 Y) SECRÉTAIRES GENERAUX DE LA PREFECTURE DOSSAN René Kouakou N`Guessan, Administrateur Civil (Matricule 202 354 P) SERI Gbaza Samuel, Administrateur Civil (Matricule 0$6 298U) Département d`AGNIBILEKROU PREFET DU DEPARTEMENT NIAMKE Basile, Administrateur Civil (Matricule

TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO N'Goran (Matricule 077 445-V), Administrateur civil; - Inspecteur général adjoint des Services de l'Administration du territoire, chargé de la Déconcentration: Monsieur YAPO Jules Mathusalem (Matricule … Services de l'Administration du territoire, chargé de la Décentralisation: Monsieur KONAN Kouakou Nestor (Matricule 065 796-Z), Administrateur civil; - Inspecteurs des Services de l'Adminis-tration du territoire: ? Monsieur FOULE Kouamé (Matricule 065 449-D), Administrateur civil; ? Madame ZERANSE

TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO N'Goran (Matricule 077 445-V), Administrateur civil; - Inspecteur général adjoint des Services de l'Administration du territoire, chargé de la Déconcentration: Monsieur YAPO Jules Mathusalem (Matricule … Services de l'Administration du territoire, chargé de la Décentralisation: Monsieur KONAN Kouakou Nestor (Matricule 065 796-Z), Administrateur civil; - Inspecteurs des Services de l'Adminis-tration du territoire: ? Monsieur FOULE Kouamé (Matricule 065 449-D), Administrateur civil; ? Madame ZERANSE

Abidjan, le forum sur les armes légères. Que peut-on en attendre? C'est le Forum de la société civile sur les armes légères en Afrique de l'Ouest. Qui fait partie du Programme de contrôle des armes légères … CEDEAO (ECOSAP) au profit de la société civile. Au niveau régional, il y a le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO). Il y a un comité exécutif de la société civile

janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement'' règle en quatorze (14) articles le cas spécifique de ces personnes. Elles son, du reste, assez nombreuses. Pour … Guillaume Soro a rencontré hier à la primature, le groupe de travail sur la reconstitution des registres d'état civil. En exclusivité, votre quotidien propose la nomenclature de ladite ordonnance. Elle constitue un espoir pour tous ceux qui ont perdu

convention de la société civile ivoirienne, forte de 60 associations, a décidé d'organiser début janvier 2008 les états généraux de la société civile et pour plus tard les Journées de consensus national. Pour ces événements qui vont imprimer … autre orientation à la marche du pays, les membres du bureau de la convention de la société civile ivoirienne recherche l'adhésion et l'assentiment des acteurs politiques et des chefs des organisations religieuses. Après la récente rencontre avec

nationalité de l'intéressé; - être né sur le territoire national; - n'avoir jamais été déclaré à l'état civil. Les dossiers des requérants âgés d'au moins 16 ans seront traités en priorité. Les perssonnes concemées doivent se présenter devant … moins de 13 ans; - les personnes nées hors du territoire national; - les personnes déjà déclarées à l'état civil, même si elles ne disposent plus d une copie de leur extraitde naissance. Celles-ci devront se faire délivrer une nouvelle

nationalité de l'intéressé ; - être né sur le territoire national ; - n'avoir jamais été déclaré à l'état civil. Les dossiers des requérants âgés d'au moins 13 ans seront traités en priorité. Les personnes concernées doivent se présenter devant … moins de 13 ans ; - les personnes nées hors du territoire national ; - les personnes déjà déclarées à l'état civil, même si elles ne disposent plus d'une copie de leur extrait de naissance. Celles-ci devront se faire délivrer

délégation de la convention de la société civile a échangé avec le MFA. Dans une bonne démocratie, on ne doit ni subir le désordre de la société civile, ni la dictature du politique. Le politique et la société civile doivent … retrouver dans une relation d'équilibre parfait car la société civile, dans son rôle de veille, est l'interface entre les pouvoirs publics et les populations. La Convention de la société civile de Côte d'Ivoire, qui veut se démarquer

janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. La présente ordonnance introduit au titre des registres à reconstituer, outre ceux de naissance, de mariage … déclarations d'enfants sans vie, les reconnaissances d'enfants naturels, la transcription des ordonnances, jugements et arrêts civils et les avis de légitimation. Elle institue par ailleurs, en plus de celle qui doit exister au niveau de chaque sous-préfecture

société civile ivoirienne entend jouer pleinement le rôle qui est le sien. Pour être des actrices incontournables, les organisations de la société civile organisent dans la première quinzaine du mois de novembre 2007, les Etats généraux de la société civile … pense que ces deux événements viennent à point nommé. Car estime-t-il, cela permettra aux associations de la civile de se réveiller et de véritablement jouer leur rôle. Selon lui, la société civile n'a pas joué son rôle

septembre 2006, l'observatoire national des Droits de l'Homme ambitionne de donner un véritable sens à la société civile. Dr. Kamagaté, pourquoi encore un observatoire des droits de l'homme alors qu'il y a déjà plusieurs structures … défense des droits humains et de la démocratie, il faut donner véritablement, un fonds à la société civile en Côte d'Ivoire et en Afrique. C'est pourquoi nous nous sommes réunis en Assemblée générale constitutive pour mettre en place

fonctionnement d`un groupe de travail sur les audiences forains et la reconstitution des registres de l`état civil. Vu la Constitution; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu le décret … Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé " Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil". ARTICLE 2: Le Groupe

fonctionnement d`un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil LE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution ; Vu l`Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 ; Vu le décret … Premier Ministre, un Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l`Etat Civil, ci-après dénommé "Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l`Etat Civil". ARTICLE 2: Le Groupe

vous êtes né en Côte d'Ivoire, vous n'avez jamais été déclaré à l'état civil, le gouvernement lance l'opération des audiences foraines pour vous permettre d'avoir votre jugement. Rendez-vous à votre lieu de naissance pour … abecedaire des audiences foraines. 1. Etat des lieux Des milliers de personnes ne sont pas déclarées à l'état civil, elles n'ont pas d'actes de naissance. 2. Pourquoi ? Parce que leur naissance n'a jamais été déclarée

séminaire de formation des agents de l'état civil a pris fin mercredi dernier à l'IIAO de Grand-Bassam. Au terme de trois jours de rencontre, les participants ont fait d'importantes propositions. En l'occurrence, la formation … officiers de l'état civil nécessitée par l'accompagnement de la politique de décentralisation et la maîtrise de la loi sur l'état civil. Afin de permettre à l'Office national d'identification (ONI), d'accomplir ses missions, les participants

Nommé préfet des Lagunes, Sam Etiassé a décidé de nettoyer l'Etat civil à Bingerville et à Anyama. Dans cet entretien, il dit pourquoi. Notre Voie: Dans quel état d'esprit avez-vous pris la tête de la préfecture … problème de la chefferie traditionnelle mais aussi de la gestion du foncier et de l'Etat civil. Il y a des villages où nous avons deux, trois ou quatre de chefs de village. Il y a un bicéphalisme au niveau

termes d`un Jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d`Abidjan le 12 Mars 1981 ? Jugement civil N°1020 ). - Jugement Civil N°118 du 27/07/2000 - rôle Général N° 14/96 Ministère de la Justice | Cour d`appel de Bouaké … Tribunal de Bouaké Nous Peuple de Côte d` Ivoire [...] Tribunal de Première Instance de Bouaké - Section de Toumodi | Audience Civil du Jeudi 27 Juillet 2000. ( pages 14 et 15 citées ci après ). - Certificat de non Appel ni Opposition : République

convention de la société civile a organisé le mercredi dernier l'acte XII des préparatifs des états généraux de la société civile et des journées nationales de consensus. Les états généraux de la société civile auront lieu … janvier prochain à la bourse du travail de Treichville. Ce sont 200 à 300 organisations de la société civile qui vont y prendre part. telle est la décision qui a été arrêtée le mercredi dernier au cours de la convention

atelier de formation des agents de l'état civil s'est ouvert officiellement, le lundi, à l'IIAO de Grand-Bassam. Une centaine de participants des centres d'état civil des départements d'Abidjan et Bouaké vont suivre une formation … modulaire pendant trois jours. Celle-ci s'appuie sur quatre thèmes : la connaissance des structures chargées de l'état civil ; la connaissance des règles régissant l'enregistrement des déclarations et la transcription des actes de l'état civil ; la connaissance

CNSI), acteur du processus de sortie de crise. Le thème choisi : "La gestion et le contrôle de l'état civil". S'adressant aux participants, à l'ouverture des travaux, le président de la CNSI, Yua Koffi, magistrat hors hiérarchie … fait un constat amer : "L'état civil n'a jamais fonctionné pleinement et donné satisfaction en Côte d'Ivoire. L'état civil est un grand malade. Car toutes les résolutions prises sont restées dans les tiroirs". Aussi pense

étudiants de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d`Ivoire (FESCI). D`autres structures de la société civile notamment le COJEP et les femmes patriotes, ont fait le show bruyant mais plaisant, démontrant ainsi que le message délivré … veille par des leaders de la société civile ne sont pas tombés dans des oreilles de sourds. Si chacun a joué des coudes pour se réserver une bonne place afin d`avoir une vue sur la cour du pavillon

forum de la société civile sur la prolifération des armes légères s'est ouvert hier à l'hôtel Ivoire sous la présidence du président de l'Assemblée nationale le professeur Mamadou Koulibaly. La CEDEAO prépare une plus grande implication … société civile ouest africaine dans la lutte contre la prolifération des armes légères. Pour ce faire, elle organise depuis hier un forum à l'Hôtel Ivoire à Abidjan. Dans le discours qu'il a prononcé à l'ouverture des travaux

signataires se sont également engagés à, entre autres, soutenir des partenariats dynamiques entre gouvernements, organisations internationales et société civile. Après le 7 juin 2006, 8 autres Etats ont formellement adopté la Déclaration de Genève. A l'occasion de la première … cette déclaration a eu lieu au Kenya. 31 Etats africains, 12 pays non africains, 26 organisations de la société civile et 18 organisations internationales ont pris part à ces assises sur la mise en ?uvre des principes et objectifs

quinzaine de bureaux au moins, y compris le cabinet du maire, la salle de mariage et l'état civil qui, soit dit en passant, ne peut plus rester là où il est. Cette réalisation est prévue devant le chantier … mérite bien une attention et un traitement exceptionnels. Vous évoquiez tantôt, un éventuel transfert des bureaux de l'état civil. Au moment où les audiences foraines vont reprendre, ne sommes-nous pas fondé à nous interroger sur la situation

chers compatriotes, je voudrais vous dire ma fierté, à vous tous : artistes, sportifs, jeunes, femmes, représentants de la société civile, leaders politiques, autorités religieuses et traditionnelles, de toutes les régions de la Côte d`Ivoire, pour votre mobilisation extraordinaire … magistrats, à la Commission Electorale Indépendante et à ses démembrements, aux partis et groupements politiques, à la société civile de s`engager résolument, chacun en ce qui le concerne, dans les préparatifs des élections. La Côte d`Ivoire doit

chers compatriotes, je voudrais vous dire ma fierté, à vous tous : artistes, sportifs, jeunes, femmes, représentants de la société civile, leaders politiques, autorités religieuses et traditionnelles de toutes les régions de la Côte d'Ivoire, pour votre mobilisation extraordinaire … magistrats, à la Commission électorale indépendante et à ses démembrements, aux partis et groupements politiques, à la société civile de s'engager résolument, chacun en ce qui le concerne, dans les préparatifs des élections. La Côte d'Ivoire doit

chers compatriotes, je voudrais vous dire ma fierté, à vous tous : artistes, sportifs, jeunes, femmes, représentants de la société civile, leaders politiques, autorités religieuses et traditionnelles, de toutes les régions de la Côte d'Ivoire, pour votre mobilisation extraordinaire … magistrats, à la Commission Electorale Indépendante et à ses démembrements, aux partis et groupements politiques, à la société civile de s'engager résolument, chacun en ce qui le concerne, dans les préparatifs des élections. La Côte d'Ivoire doit

pression des uns et des autres pour retrouver une Afrique unie et intégrée. De ceux-là, la société civile africaine et de la Diaspora a embouché la trompette samedi 30 juin 2007 au Centre de Presse qu`abrite le Centre … plan économique que politique et social. Dans la déclaration lue par le modérateur ghanéen Abdul Rahim, la societe civile africaine et de la Diaspora a estimé que l`union des gouvernements envisagée doit être, dans sa mise en ?uvre

moins ''parsemé'' de lacunes dont une vient d'être comblée par le facilitateur. Faut-il exclure la société civile dans la construction d'une paix durable en Côte d'Ivoire ? Voici la problématique à laquelle a été confronté le facilitateur … population qui a été laissée pour compte sur la route de la paix, c'est bien la société civile. Cette dernière avait été intégrée comme actrice à travers la nomination entre autres de (Martin Bléou, René Amani, Martine Coffi-Studer

objectif était certes d'avoir la paix et la tranquillité, mais aussi et surtout, de diviser l'opposition civile et armée coalisée au sein du G 7. Pour l'opposant historique parvenu au pouvoir en octobre 2000, l'heure … réconciliation qui l'habite, en ce moment, le souci de diviser, de fragiliser et liquider l'opposition civile et armée, est manifeste chez le Champion des Refondateurs. Gbagbo veut se succéder à lui-même quelque soit le prix à payer

audiences foraines sur le terrain avec son pendant qui est le schéma de reconstitution des registres de l'état civil détruit. Sur l'identification générale et électorale, comme vous le savez, le communiqué du facilitateur l'a indiqué … partiront je l'espère d'ici la fin de la semaine prochaine. Concernant la reconstitution des registres d'état civil, le Premier ministre a donné instruction au garde des sceaux pour que ce processus démarre diligemment. Parce que techniquement

deux signataires de Ouaga, sur proposition du Centre de commandement intégré (CCI). Soit, aller dans la vie civile avec la possibilité d'apprendre une activité dans le cadre du service civique ou du nouveau programme de réinsertion et de réhabilitation … agit notamment des personnes âgées de plus de treize ans, n'ayant jamais été déclarées à l'état civil et qui sont nées en Côte d'Ivoire. La cellule de Communication de la Primature va organiser des visites

dans leurs efforts de sensibilisation et de développement de leurs pays et ceux qui avaient associé régulièrement la société civile à leur gestion. En Afrique, deux Conseils économiques et sociaux ont été retenus pour être primés. Il s'agit … certain nombre de critères. Il s'agit des Conseils économiques et sociaux qui ont le plus associé la société civile à leur gestion. Car l'organisation internationale tient de plus en plus à ce que la société civile soit associée

commune mesure. Quand vous allez au tribunal, vous êtes soumis au code de procédure civil, que ce soit en matière civile ou dans le domaine commercial. Un autre avantage, c'est ce que nous appelons l'amiable contribution. Lorsque vous … exécution de ces contrats peuvent venir à la Cour d'arbitrage. Il y a beaucoup de contrats : des contrats civils, de vente de terrain, des contrats de sociétéEn dehors des litiges pénaux et des litiges des cas de personnes, tous

Etat des relations entre le PDCI-RDA, parti leader de l'opposition, et la société civile ivoirienne", tel est le thème qu'a développé le dimanche dernier, M. Koné Mahamadou, membre du Bureau politique du PDCI, lors de la rentrée … doit de communiquer et d'entretenir de très bonnes relations avec les structures bénévoles qui représentent la société civile". Toutefois, il a souligné qu'il y a une diversité de perception sur la société civile entre le PDCI

hôpitaux publics (Chu, Chr, dispensaires, Pmi,). Les fortunes sont diverses pour ces familles, électrices de demain. La société dite civile, dont on savait qu'elle n'est civile que de nom, reste en majorité, à la remorque du pouvoir … patriotique, Charles Blé Goudé, qui, pourtant, revendique à qui veut l'entendre sa casquette de leader de la société civile, de dénoncer la cherté de la vie provoquée en bonne partie par un laisser-faire du gouvernement

personnes, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro. Les autres leaders politiques, eux, sont à la périphérie sans compter la société civile qui est totalement ignorée. Donc de ce point de vue, nous voulons une démarche plus inclusive, plus consensuelle. La flamme … économiques, aux politiques Nous avons prévu au maximum quatre cents participants dont les trois quarts viennent de la société civile, la vraie. Parce qu'en septembre, nous allons faire les états généraux de la société civile et mettre en place

magistrats, à la Commission électorale indépendante et à ses démembrements, aux partis et groupements politiques, à la société civile de s'engager résolument, chacun en ce qui le concerne, dans les préparatifs des élections. La Côte d'Ivoire doit … découlent les remarques suivantes: Premièrement : Les audiences foraines serviront à rendre des jugements supplétifs d'actes d'état civil. Elles ne serviront qu'à cela. Les audiences foraines qui vont reprendre ne seront donc pas le lieu d'appeler

collecte et l'analyse des données. Les taux de couverture des naissances et des décès par l'état-civil se situent respectivement à 71% et 37%. Ils varient au niveau des communes de 49,9% à 84,5% pour … national de la statistique (INS). C'était à l'occasion de ??l'atelier de présentation des statistiques d'état-civil des communes de la ville d'Abidjan pour l'année 2005''. A l'exception de la mairie de Yopougon

passage au Forum sur la circulation des armes légères. Pour interpeller de vive voix les parlements et la société civile de la sous région. C'était hier à la salle de conférence du Foyer 2 de l'hôtel Ivoire … Ouest. Selon le président de l'Assemblée nationale, les armes sont à la portée de tous, de la société civile notamment, eu égard au mode non contrôlé de leur procuration. Il a expliqué la difficulté qui réside dans toute tentative

passage au Forum sur la circulation des armes légères. Pour interpeller de vive voix les parlements et la société civile de la sous région. C'était hier à la salle de conférence du Foyer 2 de l'hôtel Ivoire … Ouest. Selon le président de l'Assemblée nationale, les armes sont à la portée de tous, de la société civile notamment, eu égard au mode non contrôlé de leur procuration. Il a expliqué la difficulté qui réside dans toute tentative

toute la journée. Tandis que des renforts de l'armée arrivaient à Tripoli. Quinze soldats, quatorze islamistes et un civil trouveront la mort dans ces combats. Sans compter plusieurs dizaines de blessés dont des civils qui attendent d'être évacués … nombre de morts. Le plus lourd bilan des combats au Liban depuis la fin de la guerre civile qui a mis le Liban à feu et à sang de 1975 à 1990. La Force internationale des Nations unies pour

raison à Gbagbo. Le camp présidentiel voulait un gouvernement composé par Gbagbo et Soro seuls, et aussi la société civile. Soro a dit non et s'est adossé au Rhdp. Il a exclu la société civile et a laissé Gbagbo … servir, s'est servi lui-même puis a servi Bédié et Ado sans aucun égard pour la société civile dont il a pourtant cru bon de solliciter le soutien. Au moment où Soro prend les mêmes mauvaises habitudes que Diarra

président Luc Koffi Hermann et le Bureau du collectif de la société civile pour la paix ont invité hier, au cours d'un point de presse, à l'accalmie. Ci-dessous l'intégralité de leur déclaration. Depuis quelques jours … contre Mr le procureur de la république, pour des motifs que seuls, elles connaissent. En notre qualité de société civile, membre d'un collectif de la société civile pour la paix, nous nous élevons contre cette perturbation d'un climat

passation des charges entre M. Yao Noël, ex-secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la Protection civile et M. Amani N'Guessan Michel, nouveau ministre de la Défense a eu lieu, jeudi, en présence de M. Félix … secrétaire général du gouvernement. C'est la salle de conférence de l'ex-secrétariat d'Etat à la Protection civile qui a abrité, en fin de matinée, cette cérémonie. M. Amani a salué le travail colossal abattu

enjeux de l'état civil et de l'identification sont expliqués dans leurs moindres détails, depuis hier, à l'hôtel Président de Yamoussoukro, à une soixantaine d'animateurs de radios de proximité. Aux participants venus des quatre coins du pays … qualité de magistrat, a longuement instruit les participants sur le rôle et l'importance de l'état civil dans la vie de l'individu. C'est pourquoi il a salué la décision de sécurisation de l'état civil. Désormais

février prochain, la Côte d'Ivoire fera l'objet d'un audit de la part de l'aviation civile internationale. L'information a été livrée hier, par M Jean Kouassi Abonouan, Directeur général de l'ANAC. Qui, à l'occasion … travail. Cet audit universel, transparent et obligatoire, concerne les 182 pays membres de l'organisation de l'aviation civile internationale. "La séance de travail avec le ministre Mabri a été fructueuse. Parce que les actions à mener dans le cadre

France demande à la Chine de renoncer à la peine de mort, de ratifier le pacte des droits civils et politiques de l'ONU et d'accorder le droit aux journalistes étrangers de circuler en Chine au-delà des seuls … Tout le monde est d'accord pour dire que ce que font les Iraniens n'a pas d'explication civile. Le seul débat, c'est de savoir s'ils parviendront dans un an ou dans cinq ans à une capacité

faire au quotidien le suivi du mode opératoire des audiences foraines et suivre d'une manière générale l'état civil. Car, il ne faut pas perdre de vue que la Cnsi est le premier recours des citoyens frustrés. Parce … pour les 60 départements qui sont actuellement fonctionnels. ?On ne peut pas parler d'identification sans parler d'état civil. Quel est le point de la situation dans les zones ex-assiégées où l'état civil a été soit partiellement