28 992 résultats pour « CIVIL »

ascendance et qui sont présents sur la liste provisoire dite liste blanche par rapprochement avec les informations d'état civil. Les 79 comités dont 10 dans le District d'Abidjan et mis en place dans le cadre de cette opération … croisement complémentaire obtenu sur la base des recherches par ascendance. L'opération consistera donc à attaquer l'état civil pour prendre le problème d'allégations de fraude à la racine. Si le pétitionnaire, dont on doute de la nationalité ivoirienne

déroulera à la Rotonde de l`assemblée nationale le colloque national de la Convention de la Société Civile Ivoirienne sur le thème Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d'Ivoire après vingt ans de multipartisme.03 groupes … immédiate pour arriver à envisager des perspectives globalement satisfaisantes pour l'ensemble des ivoiriens ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), National Democratic Institute (NDI) et FRIEDRICH EBERT STIFTUNG (FES) , proposent la célébration du 20ème anniversaire du multipartisme

informait les maires du passage de missions de contrôle et d'investigation dans l'ensemble des centres d'état civil du district d'Abidjan à compter du lundi 17 mai 2010 . Avec pour but de consolider la base de données … supplétifs sont bien des actes qui ont été établis à partir de registres existants dans les registres d'actes civils. Mais si ce sont des actes de naissance ou jugements supplétifs qui n'ont pas d'original dans les registres

sources, le procureur, après ce versement de 1 million, a requalifié l`affaire qui était pénale, en " affaire civile ". Le 12 janvier 2007, une autre rencontre est organisée au bureau du procureur Ouattara Steven`s. C`est que le commissaire … gendarmerie de Bassam. Le 3 juillet 2008, il est placé sous mandat de dépôt et écroué à la prison civile de Bassam, où il est détenu au même titre que les gangsters qu`il a fait arrêter lui-même

meilleure sortie de crise en Côte d'Ivoire. Conscients de ce fait, partis politiques et organisations de la société civile entendent dorénavant unir leurs forces à travers un front national. L'idée est partie du président Francis Wodié du Parti … acte, en multipliant les rencontres et séances de travail avec d'autres partis politiques et mouvements de la société civile. Sur le plan politique, le Directoire du RHDP, conduit par son président Alphonse Djédjé Mady, a approché

deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d'Abidjan, en cas de naissance à l'étranger). De cette exclusivité, dérive … électoral, à surseoir à sa décision pour attendre le règlement de la question de la nationalité par le tribunal civil compétent, auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi

deux types de contentieux. Au contentieux de la nationalité, la loi affecte une compétence exclusive, celle du tribunal civil du lieu de naissance du concerné (et d`Abidjan, en cas de naissance à l`étranger). De cette exclusivité, dérive … électoral, à surseoir à sa décision pour attendre le règlement de la question de la nationalité par le tribunal civil compétent, auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi

sache qu'il s'agit ici d'une affaire pénale et elle ne se gère pas comme une affaire civile où les avocats interviennent exclusivement dans la procédure. Par la suite, le chef du parquet militaire explique que contrairement … militaire répond en ces termes : Si nous estimons établie la responsabilité pénale de Djédjé Mady ou toute autre personne civile, le tribunal militaire se dessaisira du dossier au profit du procureur de la République. Le commissaire du gouvernement qui entend

après la grèves des syndicats, acteurs et axillaires du transport en Côte d'Ivoire, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), par la voix de son coordonnateur national, Dr Patrick N'GOUAN ?'demande au gouvernement d'être particulièrement attentif … fermeture des écoles. III- RECOMMANDATIONS DE LA CSCI Au regard de ce qui précède, la Convention de la Société civile Ivoirienne (CSCI) : - demande au gouvernement et aux grévistes de tout mettre en ?uvre pour trouver dans un bref délai

nombreux observateurs d'autant plus que le témoin que veut à tout prix entendre Ange Kessy Kouamé, est un civil. Dès lors, la question que l'opinion se pose, c'est de savoir pourquoi est le tribunal militaire qui veut … dément pas puisque lui-même admet, volontiers, que le tribunal (militaire, Ndlr) n'est pas compétent pour juger un civil , avant de préciser : Mais il est compétent pour entendre un civil comme témoin . C'est d'ailleurs à ce niveau