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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

28 992 résultats pour « CIVIL »

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Lutte contre la prolifération des armes légères: La CEDEAO plaide l'engagement de la Côte d'Ivoire

action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO), a souligné le rôle capital de la société civile dans la lutte contre la prolifération des armes légères. Elle a dit qu'en Sierra Leone et au Liberia … organisations de la société civile ont été à la tête du combat de la sensibilisation des populations. Aussi a-t-elle souhaité que la société civile ivoirienne soit appuyée par l'Etat. Le ministre des Affaires étrangères a assuré

Mauvais perdant

fauteuil de directeur général de La Poste de Côte d'Ivoire, en évoquant l'article 1142 du code civil qui prévoit que «toute obligation de faire ou de ne pas faire se résoud en dommage et intérêt … République, seul celui-ci peut l'enlever en nommant par décret une autre personne. Les dispositions du code civil et du code de procédure civil ne peuvent s'appliquer dans le cas d'espèce. Me Takoré s'est donc fourvoyé

Crise de la Poste - Pourquoi Zéhi n'a pas été réinstallé

santé financière déjà critique, et ce, en vertu des dispositions pertinentes combinées des articles 1142 du code civil et 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, dont elle entend bénéficier … répondu l'avocat conseil de la Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code de procédure civile et 31 de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution pour

Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

donné son avis sur le dossier. C'est donc une violation de l'article 106 du code de procédure civile comme l'a souligné un procureur. A preuve, la section 4 relative aux Incidents de procédure, dans sa sous-section … interventions du ministère public en matière civile , en son article 106 nouveau (Loi n°96-674 du 29/8/96) stipule que sont obligatoirement communicables au ministère public trois jours au moins avant l'ordonnance de clôture ou avant l'audience, suivant

Retrouvailles entre patriotes et ex rebelles à Bouaké - Blé Goudé aux populations : "Pardon à ceux que j`ai choqué"

Alliance des jeunes patriotes ont, sur invitation du forum des associations et mouvements de jeunesse de la société civile des zones Centre, Nord et Ouest, animé un meeting à Bouaké la ''capitale'' des Forces Nouvelles. Cette ville considérée à raison … véhicule 4x4. Konaté Zié, porte-parole du forum des associations et mouvements de jeunesse de la société civile des zones Centre, Nord et Ouest le rejoint sur le ''podium'', où ils se donnent une accolade

Débat républicain : La Côte d`Ivoire des fruits secs !

armes suffisent seules, à gagner une guerre. Les avions des Forces Armées ne réussissent qu'à bombarder des populations civiles et à tuer neuf soldats français à Bouaké. La Force Licorne détruit la flotte aérienne ivoirienne. Charles Blé Goudé appelle … Sécurité qui trouvaient là l'occasion de faire la seule chose qu'elles savent faire : tirer sur les populations civiles sans armes. Elles ne se privèrent donc pas et tirèrent sur les jeunes comme sur des pigeons causant de nombreux

Préfectures et sous-préfectures bientôt libérées par les FN

préfecture, aujourd`hui état-major des Forces nouvelles, et ceux de la sous-préfecture où leur cabinet civil est installé, vont être bientôt libérés. En donnant cette information à la délégation du CNPRA, le responsable du cabinet civil … désormais le délégué des Forces nouvelles au plan politique. Nous allons partir de ce bureau pour permettre aux administrateurs civils de revenir. Cela va se faire dans un délai très bref parce que le Premier ministre Soro Guillaume y tient

Côte d`Ivoire: amnistie pour 61 civils et militaires arrêtés depuis 2002

ABIDJAN - Soixante et un prisonniers civils et militaires ivoiriens arrêtés depuis le déclenchement de la crise politico-militaire en septembre 2002 ont été libérés jeudi à Abidjan en vertu de la loi d`amnistie promulguée en avril, a constaté … journaliste de l`AFP. Ces 42 civils et 19 militaires, reconnus coupables par le Tribunal militaire d`Abidjan de "complots et attentats contre la défense nationale, d`infractions connexes et effets collatéraux", ont recouvré la liberté lors d`une cérémonie

Mise en oeuvre de la loi d'amnistie: 61 prisonniers militaires et civils libérés aujourd'hui

importante cérémonie de libération de plusieurs prisonniers militaires et civils aura lieu, aujourd'hui, à la place d'armes du camp Galliéni. Une soixantaine de prisonniers sera libérée aujourd'hui dans le cadre de la mise en oeuvre … arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Les prisonniers qui recouvriront ainsi la liberté sont des militaires et civiles arrêtés ou jugés et condamnés dans le cadre d'enquêtes sur des actes répréhensibles contre les institutions de la République

Yocoboué - Gbagbo aux populations : N'empoisonnez pas la vie à votre sous-préfet

Erigée en chef-lieu de sous-préfecture, en 2000, cette nouvelle circonscription a reçu son premier administrateur civil samedi. Le Chef de l'état a, lui-même, présidé la cérémonie d'installation. N'empoisonnez pas la vie à votre sous … ministre de l'Intérieur Désiré Tagro. Qui, en sa qualité de ministre de tutelle, présentait le jeune administrateur civil. Dans son adresse aux populations, le Chef de l'Etat a expliqué que celui qu'il vient d'installer