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autres les ententes et positions dominantes, des pratiques restrictives constitutives d'infractions pénales, des pratiques restrictives constitutives de fautes civiles. Concernant les ententes et positions dominantes, la loi n°91-999 du 27 décembre 1991, mentionne en son article … période terminale de la saison, soit entre deux saisons de vente, etc. Concernant les pratiques restrictives constitutives de fautes civiles, la loi 91-999 du 27 décembre 1991 soutient au premier point de son article 30. Engage la responsabilité

définitive, avec la signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … Laurent Gbagbo, sont amnistiés de plein droit, quels que soit leur auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils et quelle que soit leur nature ou les peines qu'elles ont entraînés ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre

saluer la population pour leur présence massive dans la salle audiovisuelle. Pour sa part,le président de la société civile de Man,M.Camara Daouda dit Parigo a souligné toute la disponibilité de la société civile des 18 montagnes à travailler

Forces Nouvelles et celles non moins appréciables de la mairie de Bouaké, quant à la tenue de l'état civil, s'est appesanti sur la triste réalité des femmes qui continuent de mourir en donnant la vie. Ainsi donc, sous … insisté sur le caractère prioritaire que les Forces Nouvelles accordent à la santé, l'école et l'état civil et rappelé leur objectif d'identification. La mission conjointe UNFPA et Fondation Orange a visité la maternité

bâti son implantation sur un service de renseignements performant aussi bien dans l'Armée que dans la société civile. L'opposition ivoirienne est aveugle car mal informée. Or qui détient l'information, détient le pouvoir. On ne peut espérer … réseau d'agents de renseignements aussi bien à la Police, dans l'Armée que dans les services de renseignements civils. Ses services leur permettront d'avoir une visibilité politique un peu plus grande et de réadapter leur stratégie en fonction

Yoho, village yourê situé à 22km de Bouaflé en venant de Yamoussoukro, menacent de marcher sur la prison civile de Bouaflé pour exiger la libération de leur chef résident et de quatre de leurs frères ainsi que pour revendiquer … adultes parcourent à pied les 22 km qui séparent leur village de Bouaflé et se rendent à la prison civile. Quand les jeunes sont arrivés là-bas, les responsables de la prison ont libéré momentanément les prisonniers, leur demandant

autorités de Sierra Leone ont interdit le port de tenues militaires ou assimilées par les civils dans le but de juguler une recrudescence de crimes perpétrés par des individus habillés en soldats, a annoncé l'armée mardi. "Il est illégal … pour n'importe quel civil de porter un chapeau, tee-shirt ou quoi que ce soit se rapportant aux forces armées dans ce pays", a prévenu le général de brigade Robert Koroma, chef d'état-major interarmes du pays

heureux de ce que c'est une équipe qui rassemble l'ensemble des acteurs politiques et de la société civile, et qui, de ce fait, a tous les atouts pour conduire le pays à la paix et à des élections … sites habités en Côte d'Ivoire, avec une moyenne de 10 Ivoiriens non déclarés à l'Etat civil dans chaque village, on aura alors 110000 personnes. Je parle bien des Ivoiriens et non des étrangers qui veulent frauder pour devenir

devient le ministère de l'Intégration africaine Les secrétariats d'Etat à la Bonne gouvernance et à la Protection civile disparaissent. Samedi matin lorsque la presse notait avec une grande curiosité l'arrivée des ministrables au palais présidentiel, elle … Communication, Ginette Yoman du secrétariat d'Etat à la Bonne gouvernance et Yao Noël de la Protection civile. Joël N'Guessan, ministre des Droits de l'homme a également rendu le tablier. Traoré M. Ahmed

arrivée. Il est cependant regrettable que 8 des 9 ministres sortis du gouvernement émanent de la société civile. Les militants ou représentants de formations politiques, à l'exception d'un seul, ont été repêchés, tandis que des ministres, auxquels … arrive de jouer les intermédiaires ou médiateurs, ont presque tous été remerciés. Dans le nouveau gouvernement, la société civile est plutôt effacée: deux représentants seulement. Frustrations. Règlements de compte. Ingratitude. Injustice Les griefs de cette nature, à l'heure

confirmé ministre de l'Economie et des Finances. Le directeur général du Trésor est le seul de la société civile de l'équipe Banny resté en place. Chapeau Maestro d'avoir réussi un coup pareil. Homme propre … doivent faire plus. Au total, dans ce gouvernement de politiciens où il est le seul membre de la société civile, Charles Koffi Diby aura la lourde tâche de redonner confiance aux Ivoiriens. Tous ceux qui le connaissent sont unanimes

Assemblée nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi … actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs

intérêt des populations. Pour ce faire, Bamba Cheick Daniel s'est consacré à la valorisation du statut des administrateurs civils. C'est ainsi que plusieurs décrets, dont celui portant ''statut du corps préfectoral, relatif aux conditions d'octroi … grondé comme un enfant lors de la cérémonie d'adieu au général Konan Séverin, devant la troupe et autres civils à l'école de gendarmerie. Le ministre demandait à cet officier général une liste de gendarmes à lui réclamée pour

Sékou Touré, Moussa Traoré, Léopold Sédar Senghor, ont-ils eu tort ? Aujourd'hui, les évènements politiques quotidiens, les guerres civiles, les conflits de confiance, et les intérêts personnels, ont fait dévier la Cedeao pour d'autres missions. Les experts économiques … Cedeao est moins connue, et sa connaissance mutuelle par l'Europe, est l'image de la guerre, des conflits civils, des conflits de personne. La Cedeao ne fait plus le poids, et la solidarité véritable a disparu La Cedeao

Assemblée nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi … actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs