28 992 résultats pour « CIVIL »

existence juridique à des personnes qui n'ont pas d'acte de naissance. La loi sur l'état civil en Côte d'Ivoire dispose que toute naissance doit être déclarée, dans les trois mois suivant l'accouchement du nouveau … officier de l'état civil, notamment au maire ou au sous-préfet du lieu de survenance de cet événement heureux. ja/ask

cadre disposeront de l'analyse partagées par les représentants de l'ensemble des acteurs impliqués dans la protection judiciaire civile et pénale des enfants. Ces éléments constitueront le contenu de base qui leur permettra de débuter la structuration des différentes … socle commun. Cet atelier réunit les organismes internationaux, les acteurs publics, privés et ceux de la société civile intervenant dans la protection de l'enfance et dans la justice des mineurs et permettra d'aborder avec les participants les avancées

rouée de coups avant de coucher avec moi , a-t-elle déclaré en se constituant partie civile. Elle a réclamé la somme d'un million FCfa à titre de dommage et intérêt. Elle a été soutenue par l'accusation … coupable des faits qui lui sont reprochés. Le prévenu prend 12 mois ferme. Il doit remettre à la partie civile la somme d'un million FCfa pour réparation du préjudice subi. Ouattara Moussa

plus tard le 31 mars" le résultat d'un audit mené par l' Autorité américaine de l'aviation civile sur l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan en vue de sa certification qui devrait favoriser la venue de compagnies … certification de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny. A en croire le texte, l'Autorité américaine de l'aviation civile a procédé à un audit de l'aéroport d'Abidjan du 2 au 6 mars. "Cet audit vise à évaluer

semblent pas être d'accord avec la décision du tribunal ont été priés de se constituer en partie civile. "Vous avez cinq jours pour vous constituer en partie civile", leur a dit la juge Etia Anna avant de lever

session le premier rapport de la Côte d'Ivoire sur la mise en ?uvre du Pacte international des droits civils et politiques, indique un communiqué dont l'AIP a reçu copie lundi. La délégation ivoirienne assistera le 24 mars … droits de l'homme. La Côte d'Ivoire a ratifié le traité relatif au pacte international des droits civils et politiques, le 26 mars 1992. amak/ask

travers sa FONDATION dont je salue la Présidente, avec la collaboration technique de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) et du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaire. Je saisis aussi cette occasion pour saluer les Ministres sous l'égide … assure de mon soutien. A l'attention de nos valeureux Sapeurs-Pompiers et secouristes de la Protection Civile, j'adresse mes félicitations pour le travail que vous faites, dans conditions souvent difficiles (nous le savons). Conformément à votre devise

travers sa FONDATION dont je salue la Présidente, avec la collaboration technique de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) et du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaire. Je saisis aussi cette occasion pour saluer les Ministres sous l'égide … assure de mon soutien. A l'attention de nos valeureux Sapeurs-Pompiers et secouristes de la Protection Civile, j'adresse mes félicitations pour le travail que vous faites, dans conditions souvent difficiles (nous le savons). Conformément à votre devise

travers les réseaux sociaux, le Ministre des Transports informe la population que l'Autorité Américaine de l'Aviation Civile, a procédé à un audit de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, du lundi 02 au vendredi 06 mars

uvre, le projet CMU envisage enrôler les populations au fur et à mesure selon différentes catégories notamment fonctionnaires civils et militaires en activité par l'intermédiaire des soldes civile et militaire ;fonctionnaires à la retraite par l'intermédiaire