TSSL a écarté les accusations de crimes contre l'humanité pesant sur Moinina Fofana et Allieu Kondewa, mais les a déclarés respectivement coupables de quatre et cinq chefs d'inculpation de crimes de guerre. Le Tribunal spécial pour la Sierra … Leone (TSSL, soutenu par l'ONU) a reconnu deux ex-chefs de la milice des Forces de défense civiles (CDF) coupables de crimes de guerre commis lors du conflit civil qui a ravagé ce pays ouest-africain entre
ivoirien, Bédié, au mouvement rebelle sierra léonais. Un soutien cité plus haut. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye ne croit pas en la sincérité des déclarations de l'ex-chef rebelle du RUF. D'autant … model britannique d'origine jamaïcaine. Cette égérie de la mode est d'ailleurs convoquée à comparaître devant le TSSL à La Haye, le 26 juillet prochain, en tant que témoin. Condamné en appel à 52 ans de prison
globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée pour refléter … Charles Taylor qui plaidait non coupable, purgera sa peine en Grande-Bretagne, en vertu d'un accord avec le TSSL. Président du Liberia de 1997 à 2003, Charles Taylor, 64 ans, a, selon les juges, "aidé et encouragé" une campagne
mars 2003 de crimes de guerre et crimes contre l`humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) pour son rôle dans la guerre civile qui a déchiré ce pays (1991-2001), faisant 120.000 morts et des milliers … avoir fourni armes et munitions en échange de diamants à des rebelles sierra-léonais - il a comparu devant le TSSL, où il a plaidé non coupable. Son procès, délocalisé de Freetown vers La Haye à la demande du Liberia
sont détenues et 9 condamnées. Le troisième tribunal international temporaire est le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), mis sur pied le 16 janvier 2002 pour juger les crimes commis durant la guerre civile de la Sierra Leone … ancien président libérien Charles Taylor est détenu à La Haye pour le compte du TSSL. Le quatrième et dernier tribunal international temporaire est le Tribunal spécial pour le Liban. Il a été créé par la résolution 1757 du Conseil
libérien est à présent détenu à La Haye où son procès devant le Tribunal spécial pour le Sierra Leone (TSSL) a été déplacé. Un porte-parole du TSSL à La Haye a cependant déclaré ne pas être au courant
Charles Taylor, l'ancien président, traduit en justice à la Haye devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Selon Issac Red, le porte-parole du parlement, qui l'a annoncé à l'AFP, la Chambre des représentants (Assemblée … ailleurs martyrisé des civils, durant la guerre en Sierra Leone (1991-2001). La comparution devant le TSSL de Charles Taylor a été délocalisée de Freetown vers La Haye par crainte de la déstabilisation de la région. Ernest Aka Simon
ancien président libérien Charles Taylor, accusé de crimes de guerre devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Tssl) délocalisé à La Haye, va à nouveau être reporté, a annoncé lundi le Tssl. Tunisie La Tunisie a célébré lundi
trois responsables rebelles condamnés jeudi par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à des peines de prison allant de 45 à 50 ans pour crimes contre l'humanité, vont faire appel du jugement, a annoncé vendredi le porte … parole du TSSL. Les trois vont faire appel. Ils ont deux semaines pour déposer l'appel?, a indiqué à l'AFP Peter Andersen. Alex Tamba Brima et Santigie Borbor Kanu ont été condamnés jeudi à 50 ans de prison chacun
radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour trois anciens rebelles sierra-léonais reconnus coupables … radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour trois anciens rebelles sierra-léonais reconnus coupables
président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) George Gelaga King s'est dit sûr? mardi que l'ancien président libérien Charles Taylor comparaîtrait désormais à son procès pour crimes de guerre, ayant obtenu ce qu'il demandait … Bruxelles. Charles Taylor a comparu mardi pour la première fois à son procès pour crimes de guerre devant le TSSL siégeant à La Haye, alors qu'il boycottait les audiences depuis l'ouverture le 4 juin. Nous sommes contents
issue de sa première audience devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone en avril 2006. Le procureur du Tssl, Stephen Rapp, a annoncé qu'il comptait appeler près de 139 témoins principaux, parmi lesquels des personnes qui avaient … humanité, Taylor devait dans un premier temps comparaître à Freetown, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Tssl). Mais Ellen Johnson Sirleaf, actuelle présidente du Liberia, a exigé qu'il soit éloigné de la région pour éviter toute tentative
prison de Scheveningen suite à un accord passé entre la Cour et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), bien que son cas ne relève pas de la juridiction de la CPI. ... suite de l'article sur Autre presse
nombre d'années d'emprisonnement qui a été requis par le tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), à La Haye aux Pays-Bas. Un signe avant-coureur pour les autres détenus tels que Laurent Gbagbo et certains chefs
Après le Libérien Charles Taylor, jugé coupable par le Tribunal spécial pour la Sierra-Leone (TSSL), le Congolais Thomas Lubanga et l'Ivoirien Laurent Gbagbo, qui sera dans les filets de la Cour pénale internationale (CPI) ? Pour le moment