25 résultats pour « TSSL »

derrière son insolvabilité. Comme Charles Taylor qui bénéficie de l'assistance judiciaire devant le Tribunal spécial de Sierra-Leone (TSSL). Après dix ans passés au pouvoir à Abidjan, Laurent Gbagbo prétend ne pas disposer de liquidités pour financer son procès

mars 2003 de crimes de guerre et crimes contre l`humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) pour son rôle dans la guerre civile qui a déchiré ce pays (1991-2001), faisant 120.000 morts et des milliers

Stephen J. Rapp qui est avocat de formation a été nommé Procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, en décembre 2006, après avoir été premier substitut du Procureur

certains Etats et territoires, l'établissement de tribunaux internationaux chargés de faire respecter le droit humanitaire (TPIY, TPIR, TSSL) et l'autorisation du recours à la force, ont souvent été exécutées sans le consentement des gouvernements concernés. Bien qu'accompagné

sécuritaires ont fait que ce procès a d'abord été transféré devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Et enfin de compte, c'est à La Haye qu'il se poursuit. L'ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré

Nouakchott, a annoncé mercredi à l'AFP une source judiciaire. Sierra leone. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a prononcé mercredi en appel des peines de 15 et 20 ans de prison, contre deux anciens chefs

crimes contre l'humanité et jugé à La Haye. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) m'a envoyé une assignation à comparaître à La Haye le 14 avril 2008 et à témoigner dans le procès

léonais en échange de nombreux diamants, au cours de son procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Joseph Marzah, Zigzag Marzah? de son nom de guerre, a raconté aux juges qu'au début des années

témoin au procès de l'ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a détaillé mardi comment les rebelles du RUF utilisaient les civils comme bêtes de somme, les violaient et brûlaient leurs villages

président est jugé depuis début juin à la Haye par le Tribunal pénal international pour la Sierra Leone (TSSL). Il est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Issac Red, le porte-parole de l'Assemblée nationale