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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 390 résultats pour « acquisition »

Résultats 1–10 sur 152 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Côte d?Ivoire : le gouvernement suspend l?acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne par le mariage

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi faisant obstacle à l?acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l?autre conjoint de nationalité ivoirienne. », a révélé … mercredi 15 juin 2023 à Abidjan-Plateau. Selon le ministre Touré Mamadou, ce projet de loi conditionne l?acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l?issue

Côte d'Ivoire: le Bureau Social des Fonctionnaires et Agents de l?Etat de Côte d?Ivoire accompagne le programme présidentiel de logements sociaux au profit des fonctionnaires

Ivoire (BUSOFACI-GIE) a procédé au lancement la programmation de la première tranche de 15000 aides financières remboursables d?acquisition de logements, par les mécanismes de la coopération multilatérale et d?aide au développement. L'information a été rendue publique … GAIA Côte d'Ivoire, SCI Elisha et Groupe Consortium Immobilier. Ces aides financières couvrent environ 85% du coût d?acquisition des logements et seront remboursables sur une durée moyenne de 15 ans. De plus, les coûts d?acquisition des logements

Le gouvernement adopte un projet de loi pour prévenir l'éventuelle fraude sur la nationalité ivoirienne

Abidjan (AIP)- Le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à l'acquisition de la nationalité ivoirienne, en vue de prévenir les éventuelles fraudes, a expliqué son porte-parole adjoint, lors d'un point de presse tenu … mariages de complaisance contractés pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation. En effet, le projet de loi conditionne l?acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger devant le ministre en charge de la justice à l?issue

Couverture maladie universelle : plus de 10 millions de personnes enrôlées dont 63% au cours de l?année 2023 (officiel)

enrôlement à fin 2015 de 3 700 000 enrôlés.Ce dispositif a été renforcé en 2019 avec l?acquisition 400 kits ultra mobiles pour faciliter les opérations en itinérance.« Malgré ces acquisitions, les résultats du processus d?enrôlement … sites un effectif de 2 802 agents enrôleurs et de renforcer le dispositif technique d?enrôlement avec l?acquisition de 4 000 nouveaux kits d?enrôlement.L?opération CMU-Vacances a permis d?accroître significativement la cadence des enrôlements

Construction et urbanisme : Le ministre Bruno Nabagné Koné annonce une réforme au niveau de l?ACD pour renforcer sa sécurité et réduire les procédures d?acquisition et les délais de délivrance

renforcer sa sécurité d?une part et d?autre part de réduire les procédures d?acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété. C?était au cours de la conférence inaugurale du Salon ARCHIBAT … existants. Elle permettra de renforcer la sécurité de l?ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d?acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété", a affirmé le ministre Bruno Nabagné Koné

L?obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage sera assujettie à une période probatoire de cinq ans

Droits de l?Homme, Sansan Kambilé devant la CAGI.Il a fait savoir que la simplification de la procédure d?acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage conduit par les textes d?alors a eu des effets « non escomptés … attache plus à la seule formalité administrative du mariage de l?étranger avec l?Ivoirien, la conséquence de l?acquisition immédiate et nécessaire de plein droit de la nationalité par le conjoint étranger », a souligné le ministre.Par ailleurs, cette