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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquitte »

Résultats 11–20 sur 124 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Transports / Paiement des documents afférents aux engins roulants à moteur : Pas de dérogation pour les acquéreurs de la vignette 2011

opérateurs économiques ne seront pas reconduites. En 2012, chaque acteur de la vie économique doit s'acquitter de ses cotisations et taxes afférentes à ses activités. Pour preuve, la Loi de finances 2012 fait obligation aux administrations financières, notamment … référé à l'un des communiqués du Trésor qui fait obligation aux détenteurs des engins à moteurs de s'acquitter du paiement de la vignette en cours au plus tard le 31 mars 2012, délai de rigueur. En clair