Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquitte »

Résultats 1–10 sur 82 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La CPI rejette la demande d'indemnisation de Blé Goudé (officiel)

demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé, déposée auprès du bureau du président, à  la suite de son acquittement en mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article … Alapini-Gansou, juge présidente, Joanna Korner et Sergio Gerardo Ugalde Godà­nez. Suite à  la confirmation de la décision d'acquittement de M. Blé Goudé, le 31 mars 2021, par la majorité de la Chambre d'appel