2 539 résultats pour « acquitte »

Burida) Irène Viera interpelle les nouveaux députés ayant utilisé lors des législatives les ?uvres de l'esprit à s'acquitter de leurs obligations administratives et financières à l`égard des titulaires de droits. Le Bureau Ivoirien du Droit d`Auteur

peine, indiqué l'OSER comme devant homologuer les équipements de sécurité, moyennant des frais à acquitter par le demandeur, qu'il a entrouvert la porte à un subtil détournement de deniers publics attendus de cette opération via un complice bien … homologuer. Voici le détail de la tarification : les voitures particulières, les taxis compteurs et taxis communaux devront s'acquitter de 17.000 F CFA TTC ; les camions d'un poids variant de 3,5 à 7 tonnes et les mini cars

article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, a fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1 er août 2000, impose à chaque individu de "s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société" ; Qu'enfin, le devoir

article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société; Qu'enfin, le devoir

BUJUMBURA - Le procureur généraldu Burundi, Elysé Ndaye, a annoncé vendredi qu'il allait se pourvoir en cassation après l'acquittement jeudi de tous les accusés de l'assassinat, en 2001, du représentant de l'Organisation mondiale de la santé

BUJUMBURA - Les personnes accusées de l'assassinat en 2001 du représentant de l'Organisation mondiale de la santé

suis toujours adossé à  la loi", a-t-il affirmé. Depuis son acquittement, Charles Blé Goudé, attend son passeport pour rentrer dans son pays, o๠son mentor Laurent Gbagbo l'a devancé depuis le 17 juin 2021. AP/ls/APA

atterri à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan à 16 h 15 mn. Trois mois après son acquittement définitif de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), M. Gbagbo revient, selon ses proches, "sans esprit … Ivoire, puis transféré fin 2011 à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Dans la foulée de son acquittement et au nom de la réconciliation nationale dans un pays meurtri par les violences politiques et ethniques depuis plus

Abidjan- Trois mois après son acquittement définitif de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo est attendu ce jeudi 17 juin 2021 à Abidjan. L'avion en provenance de Bruxelles … nord de la Côte d'Ivoire, puis transféré fin 2011 à la CPI. Dans la foulée de son acquittement et au nom de la réconciliation nationale dans un pays meurtri par les violences politiques et ethniques depuis plus de vingt

Gbagbo" a fait cette déclaration, lors d'un déjeuner de presse, organisé autour du thème, " la célébration de l'acquittement de Laurent Gbagbo", à Abidjan, en présence de personnalités du Front populaire ivoirien (FPI), entre autres, Madame Simone Gbagbo, Monnet … pardon et la réconciliation, a déclaré le conférencier, le Professeur Bohui Hilaire, qui intervenait sur l" acquittement et le retour en Côte d'Ivoire de Laurent Gbagbo: leçons et enjeux. Pour lui, Gbagbo est un cas d'école pour