2 539 résultats pour « acquitte »

audiences), les juges prononceront leur jugement dans un délai raisonnable. Le jugement est lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel

porte parole par intérim de cette branche, Koné Boubakar, juge la mobilisation des militants primordiale pour espérer l'acquittement des accusés par la Cour pénale internationale (CPI). La dissidence du FPI appelle ses militantes et militants, le peuple souverain

Ivoire. L'Autorité de régulation des télécommunications en Côte d'Ivoire (ARTCI) a indiqué que l'opérateur qui s'acquitte de 50% du taux pour la nouvelle licence qui court sur 15 ans peut lancer la 4G. "Les télécommunications sont

écopé de 20 ans de prison en mars. Habile orateur à l'incontestable "bagout", Laurent Gbagbo cherchera lui l'acquittement à La Haye. bur-jf/jhd

fragilise du coup les détaillants locaux. Pis, ces derniers ne payent pas d'impôt et refusent de s'acquitter des droits de chargement sur le site que les coopératives ont aménagé à leurs frais. La concurrence déloyale nous empêche

problèmes d'une municipalité. Mais par expérience, s'il y a une bonne sensibilisation des contribuables à s'acquitter de leur devoir fiscal, il est évident que les recettes connaîtront une hausse a-t-il fait savoir. L'opérateur économique

enfants Dagnogo , a ajouté la même source. En plus de sa peine d'emprisonnement, Kourouma Ibrahim devra s'acquitter d'une amende de 500 000 FCFA. zgrp/tm

Une grave crise se dessine à, l'horizon après le rejet de la candidature de Salif Bictogo. Le

Le président du Stella Club d'Adjamé, Salif Bictogo a décidé de saisir le comité d'éthique de

L'annexe fiscale 2016 est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. C'est un véritable danger