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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquitte »

Résultats 351–375 sur 2 539 · les plus pertinents d'abord
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Litige foncier sur île de Motobé (Alépé) - Un opérateur économie et des propriétaires terriens à couteaux tirés

représentant des propriétaires terriens de Moossou. Il avait été dit dans la convention que l'opérateur économique devait s'acquitter de certaines charges avant l'entame des travaux. Lesquels travaux devaient s'achever dans un délai d'un an. Depuis … devant service de construction logements à île de Motobé. Contacté en janvier 2016, l'opérateur économique avait promis s'acquitter en février dernier du reste d'argent qu'il doit encore aux propriétaires. Rien de tout cela n'a été

Affaire Comium: l'ex-Directeur marketing interpellé par la direction générale

Salamé, débiteurs de 1,5 millards de FCFA à l'entreprise au travers de leur entreprise DICOM devait s'acquitter de cette dette en cas d'urgence constatée par l'entreprise concernant ses travailleurs . Cette décision avait reçu l'assentiment … recouvrir ses créances auprès de ses clients. Invitant M. Salamé à faire preuve de bonne foi en s'acquittant de cette importante dette, la direction générale de Koz' tient à assurer ses employés et l'opinion que tout sera fait

Interview ONUCI-FM avec le Ministre Mamadou SANOGO: Mon combat c'est de simplifier les procédures

déjà réjouissant. O-FM : Combien peut-il couter à l'usager ? M.S : Pour les frais à acquitter au guichet du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, il pourra coûter entre 100.000 et 120.000 francs. Alors … dépendent pas du Ministère de la Construction et qui sont une sorte d'impôt direct dont il faut s'acquitter à la conservation foncière pour les droits de publication au livre foncier. Donc les taux varient d'un terrain

Assassinat du général Guei: la défense plaide l'acquittement

jeudi. Mercredi, la parole était aux avocats de la défense. Ils ont dénoncé un procès politique et demandé l'acquittement pour les 19 prévenus. Le général Robert Guei a été tué il y a treize ans, le 19 septembre … sais toujours pas qui a tué Robert Gueï , a poursuivi un de ses confrères. Tous ont plaidé l'acquittement. ... suite de l'article

Discop Abidjan 2015 /Marché de l'audiovisuel, production et distribution : Les gros risques pris par le gouvernement ivoirien

quarante nationalités. Pour être au Discop, le ticket était de 250 Dollars. Pour un stand, il fallait s'acquitter de la somme de 4.000 Dollars et pouvoir attirer l'attention de deux ou trois vendeurs et faire des connexions. Mais … contenu de programmes soit là, affirme Latif Toungara qui reconnaît, cependant, que tout le monde ne peut s'acquitter 250 dollars. Ce qui explique que tous les producteurs ne pouvaient pas être là. Par conséquent, dit-il, les ministères

Recettes municipales. La Régie interpelle les populations

Régie sans le soutien et le civisme des populations ? Comment amener celles-ci à venir spontanément s'acquitter de leurs tâches alors qu'elles n'ont pas la culture des impôts ? Des Dépenses de la Mairie … droit. Il ne faut pas que les gens attendent, qu'on vienne leur mettre la pression avant de s'acquitter de cette tâche. On a l'impression que les populations ne savent que les taxes ont la même valeur

Côte d'Ivoire/procès de la garde rapprochée de Gbagbo: le parquet requiert l'acquittement

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Les dix mois de prison avec sursis requis contre le lieutenant-colonel Daleba seraient couverts, s'ils étaient prononcés

Les propriétaires d'animaux en divagation désormais passibles d'une amende à Niakara

propriétaires d'animaux domestiques pris en errance, à Niakara, s'ils sont identifiés, seront désormais contraints de s'acquitter d'une amende, a arrêté le conseil municipal lors d'une session vendredi. La mesure vaut autant pour les bovins … meilleur cadre de vie aux populations. Dans la perspective du bien être des populations, sera aussi contraint de s'acquitter des mêmes amendes, toutes personnes dont l'activité cause des nuisances sonores. Le conseil municipal de Niakara lors

Guiembé/ conseil municipal: les recettes en souffrances

dépenses et du programme triennal 2015-2016-2017 . En effet le maire a exhorté ses administrés à s'acquitter des taxes municipales afin d'aider la municipalité à sortir de l'ornière la ville de Guiembé. Issa Coulibaly … niveau du recouvrement. Des difficultés qui ont été examinées avec les collecteurs et les contribuables qui doivent s'acquitter des redevances. Il est indispensable que les opérateurs économiques fassent preuve de civisme fiscale . Car la subvention seule de l'état

Circulation routière/Péage autoroutier : la Côte d'Ivoire s'y met

nouvelle n'a guère réjoui les automobilistes ivoiriens, désormais contraints de s'acquitter d'un droit de passage sur l'autoroute du Nord. Mais cette nouvelle règle devrait permettre de financer les investissements consentis, d'assurer l'entretien du réseau … heures, la Côte d'Ivoire a basculé dans un système de péage autoroutier dont devra désormais s'acquitter tout automobiliste. Cette disposition concerne les personnes, les véhicules comme les marchandises transportées. Spécifiquement, en Côte d'Ivoire, la formule adoptée