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jugement supplétif en tenant lieu ; une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts . Comme il est loisible de le constater, ce ne sont pas les pièces requises en application de l'article

amiable de ce litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur et la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée. 15- Au titre du Ministère

déclaré l'ensemble des prévenus ?'non-coupables'' des faits de ?'violation de consignes''. Le tribunal a prononcé l'acquittement des accusés de ces chefs. Le prévenu Séka Yapo Anselme dit ''Séka Séka'' a été également blanchi de l'accusation

extrait du casier judiciaire, un certificat de résidence et une attestation de régularité fiscale. Le candidat doit également s'acquitter d'une caution de vingt (20) millions de fcfa

première fois et à l'exception de certaines circonstances (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros imm édiatement, 750 euros avec majoration). Mais lorsque les faits seront

Notre ambition est de contribuer au dynamisme des entreprises Pendis-CI est une entreprise de transport spécialisée dans

Sikensi- La directrice régionale des Affaires sociales de l'Agnéby-Tiassa, Boni Isabelle, a sensibilisé, jeudi, les populations

paiement par cartes visa, virement bancaire, mobile money etc Avec ce mode de paiement, l'opérateur économique pourra s'acquitter des droits de douanes, taxes et tous frais liés à sa marchandise sans avoir besoin de se déplacer

euros (soit le prix de 2000 m3 d'eau) sera appliquée" aux contrevenants, qui devront aussi s'acquitter des frais de réparation en cas de dégradation. De son côté, le maire communiste d'Aubervilliers, Pascal Beaudet, a appelé au "civisme

Divo. Ce dernier, selon lui, ne doit pas avoir l'impression d'être harcelé, afin qu'il s'acquitte de son impôt. Dans cette offensive de rapprochemet du service des impôts au contribuable, la direction des impôt entend rencontrer dans

En effectuant le déplacement à Pékin, pour prendre part au Beijing International Travel Exposition (BITE) du 26 au

Bouaké, La mairie de Bouaké a pris solennellement, samedi, le contrôle de la gestion du marché de N

principalement à Kolo et Yaya ? Mory Toure : Les conseils que je peux leur donner sont entre autres de s'acquitter de la Zakat et de faire du bien aux gens. Je me souviens, il y a une vieille, chaque fois

vrais propriétaires ou qu'ils sont mandatés par les vrais propriétaires. Résultats : soit, l'investisseur se fait gruger en acquittant le prix entre les mains de personnes inappropriées avec, parfois, la complicité passive ou active de certaines autorités comme

Jeudi 18 juin dernier sonnait le début du mois de Ramadan. Mois béni de l'Islam. A l