2 295 résultats pour « additionnel »

portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif au taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter … pour objet de définir l'assiette, le taux, et le mode de calcul de la taxe sur le profit additionnel réalisé par les entreprises minières. Dans tous les cas, pour une assiette totale estimée à 14 tonnes

conforme au cadre juridique communautaire demeure. En effet, la transposition des principes et choix des actes additionnels de la CEDEAO dans l'ordonnancement juridique des Etats est obligatoire, sans pour autant exclure les options nationales qui n'en seraient … suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article 13 en son point 1 de l'acte additionnel de la CEDEAO A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies

René Decurey (DG de AERIA) en marge la signature de l'accord de financement additionnel pour la construction de l'hôtel Radisson Blu Abidjan : On a un projet de classe sur l'aéroport Nous accueillons ce projet très favorablement. Nous … ensemble de l'Afrique. Kome Cesse (Promoteur à Koira Hôtel investment) après la signature de l'accord de financement additionnel entre la BIDC et Koira Hôtel pour la construction de l'hôtel Radisson Abidjan : Nous irons jusqu'à 300 chambres

Parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère

autres, un parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, signé … janvier 2003 à Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'Uemoa. Au titre du ministère

Parlement chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère

sous réserve" lundi à Abidjan un projet de loi relatif à la fixation de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d`exploitations minières. "Le projet de loi relatif à la fixation … taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d`exploitations minières est adopté sous réserve", a déclaré le président de séance au terme d`une confrontation d`idées avec le ministre de l`Economie

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, a décidé de consacrer des "moyens additionnels" aux forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour faire face aux attaques répétés qu'elles subissent, ces derniers temps, par des inconnus armés, ayant fait … Côte d`Ivoire(FRCI). "Le Président de la République a décidé de la mise à disposition de moyens additionnels à toutes les forces en charge de la sécurité (CNS)" pour mettre fin aux attaques, a déclaré le secrétaire du Conseil

Airport étend sa capacité d'accueil. C'est l'enjeu de la cérémonie de signature d'accord de financement additionnel, relatif au projet de construction et d'exploitation de ce complexe hôtelier, entre la Banque d'investissement et de développement … promoteur de hôtel Madisson Blu Airport , il a donné l'objectif de la signature de cet accord de financement additionnel. Le présent accord vise à assurer le financement des modifications nécessaires, afin de mettre l'hôtel Radisson Blu d'Abidjan

Abidjan (AERIA) dont le président du conseil d'administration (PCA), le général Abdoulaye Coulibaly. Ce financement est un montant additionnel de 7,650 de milliards FCFA pour augmenter la capacité de réception de l'hôtel. ?'Conformément aux normes indiquées … BGFIbank, de l'ordre de 20 millions d'euros, soit près de 13 milliards FCFA. Avec ce don additionnel, c'est un total de près de 20 milliards FCFA qui seront engloutis dans le projet qui devrait créer 250 emplois