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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopte »

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Adoption de 11 projets de loi : Jeannot Ahoussou Kouadio salue l"esprit républicain des sénateurs

Jeannot Ahoussou Kouadio salue l'esprit républicain des sénateurs après l'adoption définitive de 11 projets de loi.La cérémonie de clâture de la session extraordinaire 2022 du Sénat tenue le lundi 7 mars 2022 à  la fondation Félix … Houphouàt-Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption

Yamoussoukro : le Senat adopte les projets de loi modificatifs des lois portant régimes juridiques de la Presse et de la Communication audiovisuelle.

OUATTARA, du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur ACHI Patrick, Amadou COULIBALY a remercié le Sénat pour l"adoption des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … décembre 2017 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle. L"adoption de ces projets de loi modificatifs aussi bien en commission qu"en plénière, par les vénérables sénateurs que vous êtes, nous permettra d"adapter effectivement le cadre légal