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Les députés étaient réunis, hier, en séance plénière pour délibérer sur plusieurs projets de loi qui ont été

information d'intérêt public et aux documents publics (CAIDP) et détermine les voies de recours offertes aux citoyens. L'adoption de cette loi représente une étape décisive dans l'évolution des relations entre le citoyen et l'administration. Elle offre

Beijing . Ce sujet a fait l'objet de la Conférence diplomatique de Beijing qui visait, entre autres objectifs, l'adoption d'un traité international en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants … associer aux recettes perçues par les producteurs au titre de l'exploitation internationale de leurs productions audiovisuelles. L'adoption d'un tel instrument juridique améliorerait grandement la position précaire des artistes interprètes ou exécutants dans l'industrie audiovisuelle, en définissant

sont tous conscients de la chance qu'ils ont de vivre en Afrique. Le deuxième levier est l'adoption d'un discours franc et dénué de tout complexe : Le thème de notre conférence aurait pu s'intituler : Stratégie

Bongouanou - Le conseil régional du Moronou a adopté un programme triennal 2013-2016 de 3 001 272 000

ministre de l'Emploi nous a fait une présentation. Il avait un dossier bien volumineux que nous allons adopter dans quelques semaines. Je lui ai demandé de faire une présentation à la télévision. A cette occasion, vous aurez tous … Bien évidemment, nous attendons qu'il nous remonte les informations concernant ces discussions. Le gouvernement se réunira alors pour adopter une position par rapport à cette question. Mais, en attendant, je voudrais que les uns et les autres comprennent

Un nouveau code minier destiné à dynamiser l'activité minière en Côte d'Ivoire a été adopté lundi

Amah Téhua présidait la séance La vice-présidente de l'Assemblée nationale, Amah Tehua, a présidé, hier, la

Statut de Rome - les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) a pris fin, jeudi, par l'adoption d'une mesure autorisant désormais un accusé "mandaté pour assumer une fonction officielle exceptionnelle" dans son pays à ne pas assister

gestion des marchés de gros d'Abidjan, et de Daloa. Pour ce qui est de l'Artisanat, l'adoption en Conseil des Ministres d'un Code de l'artisanat devant permettre la définition d'une nouvelle nomenclature des activités … pêle-mêle, l'élaboration de la stratégie de promotion et de développement des PME dénommé Phoenix , en attente d'adoption en Conseil des Ministres, et visant à créer, à l'horizon 2020, une masse critique de PME compétitives et dynamiques

Générales et Institutionnelles (CAGI), un projet de loi relatif à l'information d'intérêt public, et ce après son adoption par le Conseil des Ministres en sa session du jeudi 02 mai 2013 à Man. L'adoption de ce projet … consacre l'égal accès à l'information, quant les articles 9 et 10 garantissent la liberté d'expression. L'adoption en plénière de ce projet de loi par l'Assemblée Nationale, après son passage devant la CAGI, permettra donc

Bouaké -La mairie de Bouaké a adopté, samedi, lors d'un conseil municipal extraordinaire, un programme triennal (2014

Interprofessionnel Garanti (SMIG). Ce décret qui fixe le SMIG à 60 000 francs CFA prend effet immédiatement dès son adoption par le Conseil des Ministres. Cette revalorisation du SMIG, non seulement, répond aux revendications des partenaires sociaux en mettant

Etat qui veut permettre à la Côte d'Ivoire d'être éligible au Millenium Chalenge Corporation (MCC). L'adoption de ces projets de loi favorise considérablement l'amélioration du climat des affaires en Côte d'Ivoire qui se veut émergente

revendication se voient ôter du pied une épine bien gênante. Surtout que la décision entre en vigueur dès son adoption. Mais la plupart d'entre elles avaient senti les prémices depuis l'accord tripartite signé entre les travailleurs, l'Etat