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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopte »

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Déclarations, actes de naissance, mariages, certifications, légalisations,.: Au coeur de notre état civil

reconnaissance afin que l'enfant porte son nom. En plus de la reconnaissance, cette section traite, aussi, les adoptions plénières et les adoptions simples. L'adoption simple est relative à l'ajout du nom de l'adoptant au patronyme déjà … existant pour donner un nom composé. Avec l'adoption plénière, on aboutit à un changement complet du nom initial par l'adoptant, qui utilise le sien. Cela veut simplement dire, que si, par exemple, Kouassi adopte l'enfant appelé

L'Afrique de l'Ouest, première région au monde à adopter un plan d'actions pour mettre fin à l'apatridie

plan d'action régional pour l'éradication de l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Cette adoption a été possible au terme d'une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l'UNHCR, l'Agence des Nations Unies pour … prévention et la réduction de l'apatridie, et la sensibilisation du public. ??Le HCR se félicite de l'adoption du Plan d'action régional qui constitue une avancée majeure particulièrement pour la Côte d'Ivoire où vivent plus

L'Afrique de l'Ouest, première région au monde à adopter un plan d'action pour mettre fin à l'apatridie

plan d'action régional pour l'éradication de l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Cette adoption a été possible au terme d'une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l'UNHCR, l'Agence des Nations Unies pour … prévention et la réduction de l'apatridie, et la sensibilisation du public. ??Le HCR se félicite de l'adoption du Plan d'action régional qui constitue une avancée majeure particulièrement pour la Côte d'Ivoire où vivent plus

Révision de la constitution : Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution voté

acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet … autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation et la supervision du référendum pour l'adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité

Le Pdci-Rda de 1946 à 2016 : 70 ans au service du vaillant peuple ivoirien ( Une contribution de Jean-Noël Loucou)

troisième congrès du PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes … initiative privée et de l'économie de marché, tempérée cependant par une planification indicative comme l'atteste l'adoption du premier plan quadriennal(1959-1963). Riche par ses innovations, le troisième congrès n'en suscita pas moins des remous avec

Conférence internationale sur l'émergence de l'Afrique : l'exposé de la ministre Kaba Nialé

dégager des ressources qui pourront servir à augmenter les dépenses d'investissements ; la réforme des marchés publics avec l'adoption d'un nouveau code des marchés publics et mise en place d'une Autorité Nationale de régulation indépendante ; l'adoption … plan d'apurement des arriérés intérieurs ; adoption d'une stratégie de développement du secteur financier, la mise en place des Tribunaux de commerce, l'institution de bureaux de crédit chargés de recueillir les données sur le crédit et le suivi

Journée des droits de l'enfant: la ministre Anne Ouloto présente les actions du gouvernement

novembre 2014, qui a pour thème Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE . Lire ci-après sa déclaration officielle : Ivoiriens, Ivoiriennes, Chers (ères) compatriotes, La Côte d'Ivoire à l'instar … politiques. Cette année, le thème retenu Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE , nous offre l'opportunité encore une fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans

Séminaire gouvernemental : Bilan du Programme de Travail Gouvernemental 2013 / Elaboration du PTG 2014

jour, consacré à la fois au bilan de la mise en ?uvre du PTG 2013 et à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2014. Poursuivant, Monsieur le Premier Ministre a insisté sur les enjeux du présent … séminaire, Monsieur le Président de la République s'est félicité de la tenue de ce séminaire dédié à l'adoption du Programme de travail Gouvernemental 2014 (PTG 2014), qui doit permettre au Gouvernement de se donner un outil de prévision

Assises nationales sur la fiscalité : Discours de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire

lutte hardie contre la fraude fiscale. En outre, le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale par l'adoption de conventions fiscales de non double imposition, apparaît nécessaire dans la politique d'attraction des investissements directs étrangers. Dans … Régie de remboursement des crédits de TVA des entreprises. Le contexte de crise a également rendu nécessaire l'adoption de mesures en faveur des populations vulnérables dont le nombre s'est significativement accru ces dernières années du fait

Communiqué du conseil des ministres / Le Gouvernement engage les travaux d'Hercule pour améliorer le réseau routier

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle

Réhabilitation des ponts Houphouet-Boigny et de Gaulle : Les travaux débutent en 2012

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret -Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : -la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. -Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle; -présentée

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 13 juillet 2011

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret - Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : - la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. -Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle; - présentée

Omnisport : Les députés rejettent la loi Banzio

pour notre pays, qui est une nation sportive ", insiste-t-il. Il est mieux, poursuit-il, de reporter son adoption à la prochaine session. Car, rien ne urge en ce moment, dans ce domaine. " Les résultats des travaux … questions cruciales n`ont pas été traitées, notamment le sponsoring, par la commission. Nous souhaiterions qu`on ajourne l`adoption du texte afin que de vastes réflexions soient menées là-dessus pour l`améliorer ", a émis le groupe parlementaire

Côte d'Ivoire - Burkina Faso : Le Parlement adopte le traité d'amitié

charte africaine de la jeunesse adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie). La prochaine étape reste leur adoption en plénière fin juillet lors de la clôture de la présente session parlementaire. Face aux interrogations des représentants du peuple … immigration, la jeunesse, l'économie Notons que le traité d'amitié a déjà adopté par les députés burkinabé. Son adoption par la Côte d'Ivoire ouvrira la voie à une nouvelle ère de coopération. Un Conseil des ministres conjoint

Adoption du projet de loi sur la prolifération des armes légères - Les députés FPI s`opposent et perdent au vote

calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Si les groupes parlementaires PDCI-RDA et Solidarité ont plaidé pour l'adoption sans réserve de ce projet de loi, le groupe parlementaire FPI a marqué son refus de le voter. Selon … traçabilité dans les pays parties. Notre pays a un texte qui date de 1998 qui reste encore insuffisant. L'adoption de cette convention nous permettra de combler cette lacune" a expliqué le ministre. Avant d'énoncer d'autres avantages liés

Gbagbo à la clôture du sommet du G77 : Notre attachement à la coopération sud-sud est sans équivoque

Fondation Félix Houphouet-Boigny pour la recherche de la paix, à Yamoussoukro. Les travaux ont été sanctionnés par l'adoption de deux importantes recommandations relatives à la Plate-forme pour le développement du Sud et au lancement du Fonds … économies du Sud dans l'économie mondiale, le Chef de l'Etat ivoirien dira: Au-delà de l'adoption d'une plate-forme qui constitue un cadre général d'orientation politique, notre objectif était d'établir un partenariat collectif

Retour de la paix : Les femmes revendiquent leurs places

outre, M. Phillipe Delane a affirmé qu'en Côte d'Ivoire, les attentes sont nombreuses en matière d'adoption des textes de loi en faveur de la promotion de la femme ivoirienne. Pour l'Unfpa, les initiatives du gouvernement sont … peut citer parmi celles-ci la création en 1976 d'un ministère de la promotion de la femme, l'adoption d'une politique nationale en matière de santé de la reproduction du planning familial. L'élaboration et l'adoption

Conflits armés : L'Afrique perd 18 milliards de dollars par an

entre les représentants des deux côtés. Et je crois que pour cela, le séminaire que nous avons tenu pour adopter cette Déclaration (africaine) était très propice. Il y a beaucoup d'instruments et de mécanismes qui sont mis en place … pour faire la promotion et le suivi de la Déclaration de Genève. Les travaux se sont achevés par l'adoption de la Déclaration africaine qui, pour l'essentiel, reprend les principes et les mesures développés dans la Déclaration de Genève

Wieczorek-Zeul: "Succès de la présidence allemande du Conseil de l`UE dans le domaine de la politique du développement"

Conseil des ministres en charge du développement de l'UE à Bruxelles s'achève avec l'adoption des conclusions du Conseil relatives aux thèmes cruciaux du développement Sous l´égide de la ministre fédérale allemande du Développement, Heidemarie Wieczorek-Zeul … ministres en charge du développement de l´UE ont conclu aujourd´hui leur Conseil des ministres du développement en adoptant des conclusions du Conseil relatives aux thèmes cruciaux de la présidence allemande. La ministre fédérale du développement et présidente

UEMOA/BTP: l'examen du projet de directive régissant les professions d'ingénieurs-conseils au menu d'une réunion ministérielle à Abidjan

projet de loi visant à organiser les professions d'ingénieur et d'ingénieur-conseil est en cours d'adoption ", a fait savoir M. Koné.Selon lui, ce projet de loi en cours d'adoption en Côte d'Ivoire vise … sanctions contre les personnes n'ayant pas la qualité pour exercer la profession d'ingénieurs-conseils." L'adoption du projet de loi relatif aux professions d'ingénieurs et d'ingénieurs-conseils du secteur du bâtiment et des travaux publics

Adoption en commissions du code de l?hygiène et de la salubrité: des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates

défendu devant les députés le projet de loi portant code de l?hygiène et de la salubrité. Après l?adoption du texte et au regard des nombreuses étapes de validation qui restent encore, et face à l?urgence d?agir … ceci : « «Nous n?attendrons pas l?adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir». Le mardi 16 mai 2023, le ministre de l?Hydraulique, de l?assainissement de la salubrité, Bouaké Fofana était face aux députés

Développement de la région du Bélier : Le programme triennal de 6 125 643 000 FCFA adopté

région de région, représentant le préfet de région, Gueu Patrice. BUDGET MODIFICATIF N°1 DE L"EXERCICE 2022 ADOPTE En point de mire de cette session ordinaire l"examen et adoption de l"état d"exécution du budget … trimestre 2022 ; l"examen et adoption du budget modificatif n°1 de l"exercice 2022 et l"examen et adoption du programme triennal 2023-2024-2025, de la région du Bélier. Pour ce qui concerne le budget modificatif

Côte d'Ivoire: adoption d'une Charte pour la résolution de conflits

résolution pacifique de conflits, élaborée du 18 au 19 novembre 2021, lors d'un atelier. L"élaboration et l"adoption de cette charte de bonne conduite et de résolution pacifique de conflits en milieu universitaire, ont eu lieu lors … cette Charte qui se veut un instrument visant à  façonner les esprits des acteurs de l"université à  adopter une démarche respectueuse de la paix en cas de conflits. Cet atelier a permis par ailleurs de fédérer les efforts

L'engagement de plus de 100 pays envers la biodiversité crée l'espoir de vivre en harmonie avec la nature

Abidjan- Plus de 100 pays se sont engagés mercredi 13 octobre 2021, à  développer, adopter et mettre en Åuvre un cadre mondial efficace, qui vise à  mettre la biodiversité sur la voie du rétablissement, d'ici 2030 au plus tard … durable de la biodiversité et favorisent un développement inclusif. Faire participer les communautés locales et les peuples autochtones L'adoption de la Déclaration de Kunming est une indication claire du soutien mondial au niveau d'ambition qui doit être reflété

Communiqué final de la 55e assemblée annuelle de la BAD et de la 46e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du FAD des 26 et 27 août 2020

pays membres regionaux (PMR). À cet egard, nous felicitons le Groupe de la Banque d'avoir adopte la Facilite de reponse rapide à la Covid-19 (CRF) pour fournir une gamme flexible de solutions exceptionnelles de soutien afin … long termes. Nous felicitons egalement les Conseils d'administration, la haute Direction et le personnel pour avoir adopte les mesures temporaires adequates ayant permis d'assurer la continuite des operations du Groupe de la Banque malgre les perturbations. 2. Nous

3ème République, 3ème mandat de Ouattara, : Un juriste-expert ouvre le débat

organisation de la dévolution et de l'exercice du pouvoir politique institutionnalisé dont la naissance est liée à l'adoption par le peuple d'une nouvelle Constitution. Elle est toujours suivie d'élections pour la désignation du président … équivaut à invoquer la non rétroactivité aurait dû nécessiter la convocation d'une élection présidentielle après l'adoption de la Constitution en 2016, comme cela l'a été pour les parlementaires. 2. Un faisceau d'indices extrinsèques Il s'infère

Le communiqué final de la session extraordinaire du PDCI-RDA

absence, pour échanger en toute sérénité sur les points de décision qui leur seront soumis, pour examen et adoption. Avant la suspension de séance par le Président du Parti, le Secrétaire Exécutif du Parti, Coordonnateur de la Convention a rappelé … sous-sessions, soumis les sept(7) points de décision des travaux effectués, à l'examen et à l'adoption des membres du Bureau Politique. Après des débats francs et courtois, suivis d'éclairage donné par le Secrétaire Exécutif du Parti

Présidentielles 2020, choix du candidat du parti, : Voici les résolution du 12è Bureau politique du Pdci-Rda

Direction du Parti depuis le 11ème bureau politique, du 14 Novembre 2019 au 18 Décembre 2019; 2- Examen et adoption des Conditions et modalités d'organisation de la Convention d'investiture du candidat du PDCI-RDA à l'élection présidentielle … octobre 2020; 3- Divers. Après l'adoption de l'ordre du jour, le Président du parti a invité le Secrétaire Exécutif du Parti, Chef du Secrétariat Exécutif à faire le bilan des activités du parti, depuis le 14 novembre dernier

Le Discours intégral du président Bédié à la 12ème réunion du Bureau politique du Pdci-Rda

unanimité par le bureau politique, Coordonnateur de l'organisation de cette convention, de nous proposer, pour examen et adoption, à la présente session: 1-la date de la tenue de la convention d'investiture du candidat de notre parti … chargées de l'organisation pratique de cette convention. La parole lui sera donnée pour nous soumettre, pour examen et adoption, les conclusions des résultats de ces travaux . Par ailleurs, nous avons, également, adopté la mise en ?uvre d'un ensemble

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

Après l'adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) par le parlement, les groupes parlementaires Pdci-Rda, Rassemblement et Vox Populi ont animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle … apparue comme un impératif majeur pour les acteurs politiques et même pour toute la société civile ivoirienne. L'adoption de la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante

Adoption de la loi sur la CEI/ Remise en cause du vote : Désillusionnés, Bédié et Gbagbo peuvent-ils tout changer après le vote ? / Bédié-Gbagbo : un combat inutile !

rencontre Gbagbo-Bédié le 29 juillet 2019 à Bruxelles. Parmi ces 18 points, un seul remet en cause l'adoption de la nouvelle loi sur la Commission Electorale Indépendante, un combat inutile qui ressemble à une intervention ?'d'un médecin … huis-clos à Bruxelles, sur le vote de la nouvelle loi sur la CEI. Ils remettent en cause l'adoption de ladite loi et appellent de nouveau à une CEI consensuelle. Les deux ?'frères ennemis'' qui viennent à peine