21 594 résultats pour « adopte »

pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l'adoption du texte. Il ne saurait donc être assimilé à la loi, c'est-à-dire le texte adopté par le Parlement

Par un communiqué du 1er août 2019, il a été mentionné la mise sur pied d'un Comité

direction régionale de l'Assainissement et de la Salubrité, les populations de la ville de Daloa à adopter des comportements citoyens pour la propriété de la ville. Vous savez que notre santé dépend en grande partie de notre milieu … hôpital pour acheter des médicaments parce que vous êtes malades, vos économies vont prendre un coup. Adopter des gestes citoyens comme le curage des caniveaux, le nettoyage devant nos concessions devient important pour la qualité de vie. C'est pourquoi

abstention, lors de la séance plénière tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Jeudi, lors de son adoption en commission, le commissaire du gouvernement Sidiki Diakité, dans son exposé des motifs, avait présenté la nouvelle mouture … moment avec pour objectif de favoriser des élections crédibles et apaisées , avait souligné le ministre Diakité. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte sur la recomposition de la CEI est le deuxième projet de loi qui a été

groupe parlementaire du Pdci-Rda, lui, appellera les siens, ainsi que les autres députés, à s'opposer à l'adoption du projet de texte soumis. Pour lui, ce projet de loi voté finalement ne respecte pas le principe du consensus

plénières qu'en comités restreints aient abouti à un compromis sur une recomposition de la CEI et de l'adoption, par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l'Assemblée Nationale le 3 juin 2019, du projet … présenté par le Gouvernement. Le Conseil Politique s'est dit totalement confiant quant à l'adoption rapide par le Parlement de ce projet de loi, en vue d'une préparation sereine des élections générales de 2020. S'agissant

Le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté jeudi en

L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté mercredi en session plénière un projet de loi consacrant

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi pour réglementer les jeux

exécutif compte prendre des dispositions coercitives pour lutter contre le tabagisme face à la cigarette de contrebande. En adoptant ce dispositif, l'Etat veut lutter contre la consommation du tabac et les produits dérivés, ce qui n'était