nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption ou de la réintégration des parents. Article 20. Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise … mariage si celui-ci a été fait à l'étranger. 3) L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation : l l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive
République a décidé de régler le problème en introduisant les projets de lois à l'Assemblée nationale. Et l'adoption de lois permet à la Côte d'Ivoire de retrouver sa cohésion, de réparer une injustice. Il faut … droit. Quand on fait la jonction entre l'histoire de notre pays et le droit, je pense que l'adoption des lois est un évènement qui permettra à la Côte d'Ivoire de mettre en ?uvre une politique de nation
projets de lois relatifs à la nationalité, le groupe parlementaire RDR fait observer que l'adoption de ces dispositions, loin de brader la nationalité, visent à faire appliquer la loi dans l'égalité et la justice. A la suite
Le jeudi 11 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 17h45 au Palais
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi, était face aux députés mercredi dernier. Objectif
substituer aux actions politiques de l'ONU ou de lui demander d'intervenir ou d'adopter des résolutions dans un sens ou dans un autre. La CPI est indépendante de l'ONU. La CPI est une institution judiciaire qui peut
Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais
Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais
Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives
titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire. Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption