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nationale(Art 43 de la loi no 2001-479 du 9 août 2001) a conduit les gouvernements successifs à adopter le bail comme solution palliative. Or, malgré cette option, le problème de logements des policiers n'a pas trouvé

C'est une première en Côte d'Ivoire. En attendant que le texte soit adopté en plénière, le

représentées n'ont pas entrepris les diligences, en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. L'adoption de cette loi s'inscrit dans le cadre du programme Doing business relatif à l'environnement des affaires dont

adopté vendredi à Lomé la Charte communautaire des petites et moyennes entreprises (PME) après trois jours de travaux. L'adoption de cette charte est un volet du Programme d'action pour la promotion et le financement des PME dans

Iffou qui s'est penchée sur l'état d'exécution du budget au 30 septembre, l'examen et l'adoption du budget primitif 2016, ainsi que l'examen et l'adoption du cadre organique des emplois de l'exercice

mise en place d'un cadre réglementaire de l'activité de capital-investissement qui a conduit à l'adoption de deux actes communautaires, notamment : ? la Loi Uniforme relative aux entreprises d'investissement à capital fixe adoptée par le Conseil

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les députés, membres de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée

uvre d'un mécanisme de marché induit par la loi portant orientation du développement durable au Gabon et l'adoption prochaine du plan national d'affectation des terres." "Compte-tenu de l'évolution attendue de la population, cet engagement doit

article 42.7 du pacte de Lisbonne pour l'assistance de l'Union Européenne à la France; 7. obtenu l'adoption à l'unanimité de la résolution du Conseil de Sécurité pour lutter contre l'Organisation de l'Etat Islamique

local, l'écotourisme, les actions de communication et de sensibilisation pour une conservation durable du parc de Taï. Son adoption intervient au terme de la présentation du bilan 2015. Le directeur général de l'OIPR a relevé

fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances de l'adoption de l'actuelle loi fondamentale, à celles et ceux à qui incombera la noble mais lourde mission de conduire ce chantier … coordination OU , et cinq jours avant la date du référendum, un Conseil des Ministres extraordinaire s'était réuni pour adopter le décret N°2000-497 du 17 Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer

populations, sensibles aux affaires de la commune. Cinq points ont meublé l'ordre du jour, à savoir : Lecture et adoption du procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil municipal de l'année 2015 ; Communication des procès-verbaux des 7ème … 8ème réunions de la municipalité de l'année 2015 ; Examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes et dépenses au 31 août 2015 ; Examen et adoption du budget modificatif n° 1 de l'exercice 2015. Après

noter, les enjeux du financement des PME en Côte d'Ivoire sont importants et la réflexion s'impose, pour adopter des stratégies qui s'intègrent au contexte et qui permettent de faire face aux défis. Les difficultés d'accès … secteur privé, et de l'absence de textes juridiques régissant le crédit-bail en Côte d'Ivoire, l'adoption du projet de loi s'avère être un facteur déterminant afin de règlementer et développer le secteur. L'objectif visé

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des refugiés dans le monde, rapporte un communiqué des Nations Unies … moment où nous célébrons les 70 ans de notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des réfugiés dans le monde. Au moment où nous célébrons … notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire qui se déroule sous nos yeux ? , a dit M. Bouah