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Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l"Organisation de l"Aviation Civile Internationale (OACI) qui appellent l"adoption de dispositions législatives en cohérence avec le développement de l"aviation civile internationale. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce les capacités

Le jeudi 26 mai 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais

Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

souci de règlementer la matière des comptes dormants a conduit le Conseil des Ministres de l'UMOA à adopter par décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 14 décembre 2012, le projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans … Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) 2013-2017 de l'Etat. Par l'adoption de cette stratégie, le Gouvernement se dote des instruments qui lui permettront de répondre au mieux aux besoins de financement

développement de grappes industrielles prioritaires, l?appui à la transformation numérique, à la transition énergétique et à l?adoption de technologies vertes ainsi que le renforcement de la compétitivité des agents économiques tels que les PME, à travers des prêts … Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie;Le Conseil a adopté une communication relative à l?adoption de la Politique Nationale de Gestion Intégrée des Frontières de la Côte d?Ivoire (PNGIF-CI) et son plan d?actions.La

Le jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais

attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissements … facilitation du paiement des bourses, l?accélération du soutien du Gouvernement à la jeunesse à travers l?adoption du Programme Jeunesse et l?adoption du cadre de développement des start up. Relativement aux projets, les efforts au premier trimestre

desdits métiers. Le domaine des arts et de la culture connaît une vitalité créatrice qui a suscité l"adoption d"une série de lois marquant la volonté de l"Etat d"accompagner le processus de développement du secteur

points pour les cadres supérieurs et de 150 points pour les autres agents, en plus de l'adoption d'un profil de carrière à leur profit. Au niveau de la disponibilité des médicaments, la réforme de la Pharmacie … prise d'un décret relatif à l'apprentissage, conformément aux dispositions du code du travail, en attendant l'adoption du projet de loi sur l'apprentissage et ses textes subséquents; − la mise à niveau du dispositif de formation

Le mercredi 8 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

Le mardi 24 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h40, au Palais

impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique. S?y ajoutent l?adoption d?une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l?institution d?un mécanisme

uvre effective des droits garantis par la convention dans les Etats parties. A LIRE - Education nationale : le gouvernement adopte les conclusions des états généraux de l?éducation nationale et de l?alphabétisation à réaliser sur dix ans 2- Au titre … Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté une communication relative à l?adoption des répertoires toponymiques des voies structurantes du District d?Abidjan et des voies des Communes de Port-Bouët, Koumassi, Marcory

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à  l"adoption de la Politique Nationale de Sécurité Sociale. Ce document de Politique nationale de sécurité sociale du Gouvernement est articulé autour

Solidarité, le Professeur Mariatou KONE, a pris part à une réunion de haut niveau sur l'adoption qui s'est tenue à Paris à la Mission d'adoption internationale de France. Il s'est agi au cours de cette réunion … aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire et la France. Madame Odile ROUSSEL, ambassadrice chargée de l'adoption internationale au Ministère

Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

unité et de la cohésion nationales. ? un projet de loi organique portant organisation du Référendum pour l'adoption de la Constitution. La Constitution du 1er août 2000, adoptée dans le contexte d'une transition militaire consécutive à un coup … économique de notre pays, le présent projet de loi organique annonce l'organisation d'un référendum constitutionnel pour l'adoption d'une constitution, qui prendra en compte la réalité du contexte politique et économique de la Côte d'Ivoire

Le mercredi 07 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais

Le mercredi 07 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais

Le mercredi 30 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h45, à la

pris dans le cadre du programme mondial de recherche et de plaidoyer pour le Budget Ouvert qui soutient l'adoption de systèmes de finances publiques plus transparents, responsables et participatifs. Il comprend un certain nombre d'illustrations et d'images

pris dans le cadre du programme mondial de recherche et de plaidoyer pour le Budget Ouvert qui soutient l'adoption de systèmes de finances publiques plus transparents, responsables et participatifs. Il comprend un certain nombre d'illustrations et d'images

Le mardi 18 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (8) décrets en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution. ? Le premier décret porte convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret … application de la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, ces décrets fixent les modalités pratiques de l'organisation

Le mercredi 22 avril 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais