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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopter »

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Le projet de loi de règlement 2016 adopté à l'Assemblée nationale

Etat, Moussa Sanogo qui a présenté le dossier aux parlementaires a répondu à quelques observations avant l'adoption du projet. L'Assemblée nationale nous avait autorisé à mener certaines dépenses. Ce qui s'est traduit par l'adoption du budget … sécurité et des infrastructures. Toute chose qui a conduit à la prise d'un collectif budgétaire, à travers l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi de finances rectificative n° 2016-1114 du 8 décembre 2016, portant budget

Loi contre la traite des Personnes: Mariatou Koné éclaire les députés

ONUDC) à vienne en Autriche, la Ministre Mariatou Koné était devant les députés ce jeudi 10 novembre pour l'adoption d'une loi contre la traite des personnes en compagnie de la Ministre de la promotion de la femme … criminalité organisée et l'adhésion au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ;L'adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail

Le sommet de l'UA sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique adopte la Charte de Lomé

locale des produits halieutiques et en facilitant leur commercialisation aux niveaux national, sous-régional et international. Estimant que l'adoption de cette charte est le premier pas vers la lutte efficace contre la piraterie maritime dans les océans et mers … ratification dans un bref délai. "L'aboutissement heureux du long et laborieux processus ayant conduit à l'adoption de la Charte de Lomé n'est qu'un premier pas d'une nouvelle étape dans sa mise en ?uvre. Notre volonté

Séminaire gouvernemental pour l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2016 : Communiqué Final

Monsieur le Président de la République pour avoir autorisé la tenue du séminaire de ce jour, consacré à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2016, sur la base des cinq (05) axes prioritaires définis … Activités Génératrices de Revenus (AGR) ; - Achever la réhabilitation et exploiter les aéroports de l'intérieur du pays ; - Adopter la politique nationale de l'eau ; - Aménager et viabiliser des terrains à Abidjan et à l'intérieur du pays ; - Accroitre la production

La Côte d'Ivoire et la France revisitent les procédures d'adoption et de protection des enfants existant entre les deux pays

Femme et de l'Enfant, Euphrasie Yao a reçu en audience lundi une délégation de la Mission Adoption Internationale du Ministère des Affaires Etrangères française conduite par BRUNET Ludet Cécile. Au centre de la rencontre, les procédures adaptées de protection … adoption d'enfants entre les deux pays. BRUNET Ludet Cécile a indiqué être venue rencontrer la ministre afin de voir avec elle de quelle manière et dans quel calendrier pourrait rentrer en vigueur les nouvelles procédures, conformément à la convention

Assemblée générale annuelle: L'Ordre des Experts-Comptables de Côte d'Ivoire adopte les normes internationales d'audit (ISA)

Profession Comptable (CPPC) lors de sa réunion du 18 au 20 février 2015, en vue de l'adoption par tous les Ordres Nationaux des Experts-Comptables et des Comptables Agréés (ONECCA) de l'Union Economique Ouest Africaine (UEMOA) des normes … mise en ?uvre des recommandations de l'IFAC, L'Assemblée décide, conformément à cette recommandation du CPPC, d'adopter la traduction française des normes ISA ainsi que leurs amendements et modifications ultérieures. L'Assemblée autorise le Conseil à engager toutes

Élection du nouveau président de la Fif : La commission électorale récusable ?

prescrit par la Fifa demeure un sujet de controverse, a laquelle il faudra, tôt où tard mettre fin, en adoptant la ligne qui sauve les intérêts du football ivoirien, la sortie de la Fif a aussi remis au goût … exécutif établira dès la fin de l'Assemblée générale de 2011 . Ainsi qu'on peut clairement le lire, l'adoption d'un code électoral propre à la Fif était à venir. Celui-ci n'avait donc pas été approuvé

66ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme: déclaration du Gouvernement

Homme dans le monde. Il s'agit là, d'un exercice nécessaire pour relever les progrès réalisés depuis l'adoption de la Déclaration et redéfinir les stratégies pour permettre davantage à toute personne de jouir de la pleine mesure … santé, de l'eau, des infrastructures routières, du logement 3. En matière des droits catégoriels - à l'adoption d'une communication relative à l'entrée des jeunes filles à la Gendarmerie Nationale dès la rentrée scolaire 2015-2016 avec

Enfance: les Ivoiriens appelés à "mieux défendre les droits des enfants et à assurer leur protection"

droits des enfants. Notamment, au titre du renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on note l'adoption de la loi sur les pupilles de la Nation et les projets en cours tels … Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. Par ailleurs, souligne-t-elle, le gouvernement a mené des actions de protection des enfants ayant trait à la lutte

Journée commemorative des Droits de l'Enfant: La déclaration du gouvernement

politiques. Cette année, le thème retenu Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE , nous offre l'opportunité encore une fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans … enfants. Au titre du renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on peut citer l'adoption de la loi sur les Pupilles de la Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles

Cérémonie de présentation des voeux 2014 au Président du FPI: le discours de Pascal Affi Nguessan

régaliennes de sécurité publique, les doter en armements et en équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions. v) Adopter les termes de référence et préparer les Etats Généraux de la République - Adopter les termes de référence des Etats Généraux … République (EGR) ; - Adopter les textes portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Nouvelle Commission Dialogue, vérité et réconciliation (Directoire des EGR) ; - Adopter le texte portant convocation des EGR. L'urgence de la réconciliation commande que le dialogue direct

Alain Lobognon (Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs) : La parafiscalité n'a servi à développer aucun sport

faut penser à tout ce qu'on peut faire d'autre. Avec la politique que nous envisageons faire adopter par le Gouvernement et après par le Parlement, un stade construit doit pouvoir abriter au-delà du football des compétitions … infructueuse à la fin 2008-2009 parce que nos parlementaires de l'époque n'ont pas accepté de faire adopter ce texte. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons repris le texte et des observations, venant du mouvement sportif qui estimait

Document / Nationalité : Voici des pays qui appliquent le droit du sol

nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption ou de la réintégration des parents. Article 20. Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise … mariage si celui-ci a été fait à l'étranger. 3) L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation : l l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive

Des députés réagissent...

République a décidé de régler le problème en introduisant les projets de lois à l'Assemblée nationale. Et l'adoption de lois permet à la Côte d'Ivoire de retrouver sa cohésion, de réparer une injustice. Il faut … droit. Quand on fait la jonction entre l'histoire de notre pays et le droit, je pense que l'adoption des lois est un évènement qui permettra à la Côte d'Ivoire de mettre en ?uvre une politique de nation

Assemblée nationale / Immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires parlementaires : Guillaume Soro fait la part des choses

Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives

Clôture de la 2ème session ordinaire : Soro défend son bilan

titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire.  Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption

Vers l'adoption d'un tarif extérieur commun de la Cedeao

ouest se réunit à compter de ce mardi, et ce jusqu'à samedi, à Abidjan, en vue de l'adoption de l'avant-projet tarif extérieur commun (TEC) à appliquer dans les 15 Etats membres. L'avant-projet … conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013. La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape

Tous d`accord pour la création d`une structure unique en charge des questions maritimes

économie maritime en Côte d'Ivoire. A savoir : Au titre de l'administration maritime Les participants ont recommandé l'adoption par le gouvernement du projet de code maritime (qui est vieux de 50 ans) afin de doter le secteur maritime … allocation à l'Arstm d'une subvention exceptionnelle pour renforcer sa capacité d'accueil, renouveler ses équipements pédagogiques, adopter ses programmes aux nouvelles dispositions de la convention Stcw tels que amendés en 2010. Egalement, la nécessité de faire obligation

Clôture des états généraux de la mer

tenus du 15 au 17 ont proposé des recommandations pour une redynamisation du secteur maritime. Vers l'adoption d'un nouveau code de la marine marchande Le rideau est tombé, samedi, sur les états généraux de la mer (EGmer … Yamoussoukro ont débouché sur des recommandations à même, selon les participants, de pallier les insuffisances du secteur. Notamment l'adoption d'un code de la marine marchande qui sera présenté en Conseil des ministres dans les jours à venir

Discours du Président de la République, SEM Alassane Ouattara, à la clôture du séminaire gouvernemental

Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Aux termes du séminaire consacré à l'adoption de la matrice d'actions prioritaires du Gouvernement, pour les six mois à venir, je vous adresse mes vives félicitations pour … exécution effective des activités retenues. Comme Monsieur le Premier Ministre l'a fait observer, ce séminaire intervient après l'adoption du budget par le Gouvernement. Je recommande donc que dans la mise en ?uvre de cette matrice d'actions gouvernementale

Séminaire gouvernemental / Le Président Ouattara, hier à la Clôture : 'Les six mois à venir seront une période d'actions'

Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Au terme du séminaire consacré à l'adoption de la matrice d'actions prioritaires du Gouvernement, pour les six mois à venir, je vous adresse mes vives félicitations pour … exécution effective des activités retenues. Comme Monsieur le Premier Ministre l'a fait observer, ce séminaire intervient après l'adoption du budget par le Gouvernement. Je recommande donc que dans la mise en ?uvre de cette matrice d'actions gouvernementale

Le président de la république, Alassane Ouattara : Les six mois à venir seront une période d'actions

Ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Aux termes du séminaire consacré à l'adoption de la matrice d'actions prioritaires du Gouvernement, pour les six mois à venir, je vous adresse mes vives félicitations pour … exécution effective des activités retenues. Comme Monsieur le Premier ministre l'a fait observer, ce séminaire intervient après l'adoption du budget par le Gouvernement. Je recommande donc que dans la mise en ?uvre de cette matrice d'actions gouvernementale

Orientation marketing de l'entreprise

solution à cet état de chose est de rendre son entreprise compétitive et ce, par le fait d'adopter une orientation marketing. En effet, le marché visé par l'entreprise peut consister en une niche de clients, quand l'entreprise … alors développer une façon parmi tant d'autres de voir son marché existant, et/ou potentiel. Cela demande donc, l'adoption d'une des différentes orientations marketing que sont : l'orientation sur la production, l'orientation sur le produit, l'orientation

Orientation marketing de l'entreprise

solution à cet état de chose est de rendre son entreprise compétitive et ce, par le fait d'adopter une orientation marketing. En effet, le marché visé par l'entreprise peut consister en une niche de clients, quand l'entreprise … alors développer une façon parmi tant d'autres de voir son marché existant, et/ou potentiel. Cela demande donc, l'adoption d'une des différentes orientations marketing que sont : l'orientation sur la production, l'orientation sur le produit, l'orientation

Projet de l`autoroute régionale : Des experts finalisent le projet à Abidjan

Banque Mondiale ont pris une part active à la réunion. Celle-ci avait pour objectif, l'examen et l'adoption du coût et du plan de financement du programme, l'examen et l'adoption du chronogramme d'exécution du programme … examen et l'adoption du projet de requête et de la note de stratégie. Des conclusions pertinentes Au terme des travaux, les ministres ont convenu au niveau des itinéraires du projet, la prise en compte des tronçons autoroutiers déjà exécutés

Yamoussoukro-Sénat / Clôture de la session budgétaire: les sénateurs valident, en commission, le budget 2025 et son annexe fiscale

sert d’Hémicycle au Sénat. Avant le vote ultime en plénière, cette étape du processus d’adoption du budget-programmes en commission ouvre la voie à l’autorisation donnée à l’exécutif pour la mise en œuvre … articles et s’articule autour des 4 axes suivants : le renforcement des moyens de l’Etat par l’adoption des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale ; l’adoption

La Côte d?Ivoire prend part du 3 au 14 juin 2024 à la 112ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) à Genève, en suisse

Conférence internationale du Travail, qui se tient chaque année à Genève (Suisse) au mois de juin, élabore et adopte des normes internationales du travail et adopte des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT. La délégation … Conseil permettra à l?ensemble des ministres de la CIPRES de faire entre autres un examen et une adoption du compte rendu de la 35 ème session de la Conférence Internationale du Travail ( CIT) ; un examen

1ere réunion du Conseil régional du Bélier / Konan Raymond (président) aux conseillers : « Travaillons tous en semble dans la paix pour le travail bien fait? »

première session, ce sont neuf (09) points qui ont été examinés par les conseillers régionaux. Au nombre desquels l?adoption du calendrier des réunions du Conseil ; l?examen et adoption de l?état d?exécution du budget au 4e trimestre … année 2023 ; l?examen et adoption du Rapport spécial annuel sur l?administration et la situation des affaires de la région du Bélier pour l?année 2023 ; l?examen et adoption du compte administratif de l?exercice 2023 du président

Le Conseil de sécurité adopte une résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza

aide humanitaire à grande échelle ».Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité de l'adoption de cette résolution. « Le Conseil de sécurité vient d'approuver une résolution très attendue sur Gaza, exigeant un cessez … URLLe chef de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, s'est également félicité de l'adoption de cette résolution et a appelé à « sa mise en ?uvre immédiate ».Vendredi, la Russie et la Chine avaient opposé

Onze lois adoptées en plénière par le Sénat

avec la vision du chef de l?Etat, Alassane Ouattara, a expliqué la vice-présidente du Sénat, Sarra Sako.L?adoption du statut général de la fonction publique est la dernière étape du rôle confié au parlement dans un processus annoncé … administration, Anne Désirée Ouloto.« Au-delà de ce statut général de la fonction publique, nous travaillons également à l?adoption, dans notre Administration publique, d?une charte d?éthique et de déontologie. Nous devons avoir des normes, des règles