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dans le cadre du Statut de Rome et de la philosophie du texte. En effet, les Etats parties, en adoptant l'article 27 du Statut ont voulu veiller à ce que la position officielle ne serve de permis de massacrer

Pendant deux jours, à compter d'aujourd'hui, les principaux responsables de l'Union pour la démocratie et

Le conseil municipal d'Issia (ouest, région du Haut-Sassandra) réuni, vendredi, à la salle des fêtes de

organisation et Kobenan Kouassi Adjoumani, rapporteur du Congrès, au cours d'un point de presse. Nous venons d'adopter par acclamation la levée de la limite d'âge, ont-ils indiqué, ajoutant que Le congrès a pris une résolution pour … adopter et appliquer immédiatement les textes . Une autre décision, du reste proposée par Henri Konan Bédié, est celle qui fait de la JPDCI et de l'UFPDCI des structures éclatées en plusieurs entités. Ainsi désormais, il y aura une JPDCI

Le conseil municipal de Daloa, réuni jeudi dans le cadre de la troisième session ordinaire, a adopté son

Abidjan - Le gouvernement a adopté, en sa réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, un projet de loi en

appartenant au camp de Ouattara. Cela est dû en grande partie au fait que la CPI a décidé d'adopter une approche séquentielle , enquêtant d'abord sur les partisans de Gbagbo, puis sur ceux de Ouattara. Le Bureau du procureur … Ouattara. Des officiels ivoiriens clés ont publiquement invoqué les enquêtes séquentielles de la CPI comme une justification pour adopter une approche similaire. Luis Moreno-Ocampo, alors procureur de la CPI, a déclaré publiquement en décembre 2011 qu'un manque

davantage des cadres bien formés au niveau culturel. Cette rencontre, ont souligné les acteurs, sera un cadre d'adoption des dispositions de la vision futuriste et des sérieuses ambitions que les États membres et instituts partenaires ont pour l'IRES … REDEC. Il s'agit de l'adoption, entre autres, des projets de règlement intérieur liés à l'assemblée générale et au conseil d'administration, du rapport d'activité de l'année 2012 ainsi que du budget de l'institut pour

situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a salué le jeudi 29 août, l'adoption par l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire, des lois sur la nationalité et le foncier, a déclaré

Bondoukou - Le Conseil régional du Gontougo a adopté, vendredi, à la salle polyvalente de Bondoukou, son budget primitif

Le XIIème congrès du PDCI-RDA qui se tiendra les 3, 4 et 5 octobre prochain est placé

construit à Zangoba et de nouvelles classes vont être construites au Collège municipal de Séguélon. En plus de l'adoption du budget, le règlement intérieur l'a été également ainsi que le tableau de l'ordre des conseillers sans oublier

Le conseil régional du Haut-Sassandra, réuni vendredi à Daloa dans le cadre de sa 3ème session ordinaire

Comme à son habitude, l'honorable Emilienne Bobi Assa, député de Dimbokro commune et sous-préfecture, garde le

Koffi Annan, a invité les entreprises du monde à s'investir dans le "Global contact" en adoptant une attitude socialement responsable. "Le principe du développement durable, c'est l'espoir de la planète", a conclu le Dr Aboua … ailleurs annoncé qu'une loi sur le développement durable passe bientôt devant l'Assemblée Nationale en vue de son adoption. M. Tra bi, président de la Fondation Marcel Zadi Kessy, abondera lui, dans le même sens tout en transférant

réalisation d'un développement durable sans la précieuse contribution de tous. "Chacun de nous est donc invité à adopter un comportement, des attitudes et des réflexes éco-citoyens, à l'effet de garantir des eaux sûres, respectueuses de l'environnement … développement durable", a souligné le ministre ivoirien, réitérant la volonté du président de la République, Alassane Ouattara, d'adopter définitivement "un document juridique contraignant, portant sur la sûreté et la sécurité maritime". Le monde entier célèbre, ce 26 septembre

pourront créer des sociétés sportives ouvertes à des partenaires financiers pour la gestion de leurs activités non amateur. L'adoption de l'avant projet devra permettre de protéger les sportifs. Car l'obligation d'assurance pour tous les sportifs

corps préfectoral, sa deuxième session au CAV de Man. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour, notamment l'adoption du budget pour l'exercice 2013 et la présentation des armoiries du conseil qui ont fait l'objet d'âpres

plus intégrée dans sa mise en ?uvre. Par conséquent il est essentiel d'accélérer le processus à travers l'adoption d'une stratégie globale avec des mesures coordonnées basées sur un consensus général pour son exécution. Considérant que la pauvreté

Le conseil municipal de Bondoukou, a adopté, samedi, son budget primitif pour l'exercice 2014 qui s'élève

Le conseil municipal de Bondoukou a adopté, samedi, son programme triennal 2014-2016 d'un montant global de

Ouagadougou - La Banque mondiale a adopté une nouvelle Stratégie de Partenariat-Pays avec le Burkina Faso (2013-2016

leurs activités. Au niveau de la protection des sportifs et des évènements sportifs, le nouveau texte à soumettre à adoption met un point d'honneur sur l'obligation d'assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs. Quant

Le combat des titans et des dieux tant annoncé au Bureau politique, n'a pas eu lieu à

Abidjan, 20 sept (AIP) - Les Etats de l'Afrique de l'Ouest pourraient bientôt adopter une stratégie commune dans le cadre du basculement de l'audiovisuel analogique vers le numérique, en s'accordant sur des "spécifications minimales communes" des équipements

télécommunications et des Tic de la Cedeao. Bien avant, du 23 au 26 septembre, les experts se réuniront pour adopter les travaux de la rencontre d'Accra. Cette rencontre sera présidée par l'Ivoirien Dr. Guibessongui NDatien. En plus

Multiplier les échanges et concertations pour une meilleure contribution de la Côte d'Ivoire au processus de libéralisation

indiqué. Pour terminer, le PCA annoncé qu'une AG est prévue le 20 décembre 2013 pour l'adoption du budget 2014 ainsi que l'adoption de leurs attributions et cahiers de charges. Olivier Guédé

ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances s'est voulue rassurante quant à l'adoption de cette nouvelle forme de cotation : Le défi majeur de nos dirigeants reste la mise en ?uvre de la politique

? Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargée de l'Economie et des Finances ; ? Monsieur le Représentant du

Soubré - Le député de la circonscription de Soubré (ouest, région du Nawa), Sekouba Soumahoro, a rencontré les populations

Sassandra - Le conseil régional du Gboklè vient d'adopter son budget primitif pour l'exercice 2013 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 714.482.305 francs CFA, lors de sa deuxième session ordinaire tenue à Sassandra (sud-ouest, région

faire de cette réunion une réussite. Les points inscrits à l'ordre du jour sont l'examen et l'adoption du budget primitif de l'exercice 2013, l'examen et l'adoption du cadre organique d'emploi pour l'exercice

salle de conférence du ministère des Affaires étrangères, au Plateau, la dernière phase de concertation pour l'adoption du Plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers de l'Afrique de l'Ouest

représentants des ministères des TIC de la Cedeao n'ont pu dégager une position concrète à adopter par leurs différents ministres à la prochaine conférence de Banjul. Pour rappel, plusieurs experts se sont réunis à l'hôtel Novotel … trafic international entrant au sein de la Cedeao. Et de cet atelier devait ressortir la position commune à adopter par les ministres des Tic de la zone au cours de la prochaine conférence de Banjul. La 5e recommandation du rapport

La loi no 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement des partis politiques n'aura plus

financement des partis politiques. Le gouvernement présentera un projet de loi sur la question en conseil des ministres pour adoption avant transmission à l'Assemblée nationale, a rassuré le Premier ministre Daniel Kablan Duncan le 6 septembre dernier

assumer. Ce sont eux qui n'étaient pas d'accord. Nous avons tout de même fini par adopter la loi et le débat sur la nationalité est clos. D'aucuns voient en cette loi, une opportunité pour le président Ouattara

Après l'élection de Charles Diby Koffi à la tête de la région de la Marahoué le 21

réuni le mercredi 11 septembre 2013 au Palais présidentiel au Plateau. Cette rencontre a été sanctionnée par l'adoption par le gouvernement du projet de loi relatif au financement des partis politiques. La porte-parole adjointe du gouvernement Mme Affoussiata

reprise du financement des partis politiques à hauteur de près de deux milliards de fcfa, à travers l'adoption en conseil des ministres, d'un projet de loi qui détermine les modalités de financement de ces organisations politiques. "Le conseil

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi sur la "subvention

Septembre, à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères. Celle-ci porte sur l'adoption du Plan de convergence pour la gestion et l'utilisation durable des écosystèmes forestiers en Afrique de l'Ouest (Pcf). Selon Luc Genot

Grand-Bassam - Le nouveau conseil municipal de Grand-Bassam (sud, région des grands ponts), a adopté à l

Daloa - Le président du conseil régional du Haut-Sassandra, Pr Alphonse Djédjé Mady a exhorté jeudi, les conseillers

L'atelier de validation du document d'opérationnalité de la reforme des filières coton et anacarde s'ouvre

partenaire Fodevie (Ong ivoirienne, dont le siège est à Bouaké) ont mis en place un programme pour l'adoption de ces enfants orphelins. La vice-présidente de Hawaï International Child, Mme Kristine Castagnero, venue des Etas-Unis, s'est rendue … projet.  Nous sommes venus aider les enfants orphelins ou abandonnés, afin de leur faire bénéficier du système d'adoption, conformément à la règlementation en vigueur entre les deux pays. Ce n'est pas l'Etat américain qui arrache des enfants

origine de cette décision du gouvernement, a-t-il justifié. M. Koné Bruno a communiqué l'adoption d'un projet de loi qui porte sur la protection et la promotion des défenseurs des Droits de l'Homme. Ce projet

vers le numérique dans les pays d'Afrique francophone ? que la Côte d'Ivoire est bien engagée avec l'adoption d'une stratégie nationale de migration et la mise en place [décret n° 2013-417 du 6 juin … dudit programme. Je vous invite à être les porte-parole de la commission auprès du gouvernement ivoirien pour l'adoption rapide des textes législatifs, a-t-il exhorté. Pour prendre en compte les exigences liées au passage

A l'occasion des pré-Congrès du PDCI-RDA qui se tiendront le week-end prochain, le secrétaire

1. Depuis sa naissance en 1946, le PDCI-RDA, notre grand parti s'est toujours présenté comme le

être candidat . Alphonse Djédjé Mady, pour avoir participé à plusieurs Congrès, connait pertinemment la procédure en la matière. L'adoption des textes vient avant le vote. Et ici tant que le Congrès n'a pas encore planché sur les nouveaux … applique aussi entre les membres d'une association. Ce qui n'est pas vrai du tout. Dès leur adoption par le Congrès, les nouveaux textes sont opposables à tous ceux qui les ont arrêté, jusqu'au prochain Congrès bien entendu

Chers Frères et S?urs, Camarades Militants, Par un communiqué publié le lundi 26 Août 2013, le Président

seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire. VI- ACCUSATIONS DE FRAUDE Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances

présentations sur les dangers liés à l'exposition des utilisateurs aux pesticides et impacts environnementaux, la problématique de l'Adoption des Méthodes de lutte innovantes contre les ravageurs du cotonnier : expériences acquises au niveau national, les expériences de COMPACI/CmiA dans

En politique, il n'y a pas de générations spontanées . Cette vérité est en train de s'imposer

issue de ce conclave, cinq résolutions majeures ont été adoptées par le collège des douze conseillers. Outre " l'adoption d'un projet de règlement intérieur", l'on retient que le conseil présidé par Raphaël Lakpé a opté pour "la mise

Au congrès d'Avril 2002, c'est sur la base des textes nouvellement adoptés que l'élection du

information géographique sur les infrastructures d'assainissement en Côte d'Ivoire. Cette formation a pour but, de faire adopter les bons comportements et les bonnes pratiques dans l'utilisation de l'eau potable. Initiée dans le cadre du projet … populations. Ainsi, pendant trois jours, les experts santé et sensibilisation ont formé sur les attitudes et comportements à adopter pendant l'usage de l'eau potable, et ce, à travers des visites à domiciles et des démonstrations pratiques. Présentant

titres fonciers. Ce qui va sans nul doute réduire les litiges fonciers. Pour ce qui est de l'adoption de la loi sur l'apatridie, c'est la Côte d'Ivoire qui ressort crédible vis-à-vis de ses partenaires

municipal de Sikensi au titre de l'exercice 2012-2013 comportait six points à son ordre du jour : l'adoption du règlement intérieur de la mairie, celui du conseil municipal, l'adoption du manuel de gestion de la mairie

Le vote de la loi sur la nationalité et le foncier par le parlement ivoirien en séance plénière

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté le mardi 20 août, en commission, deux lois clé sur

Abidjan - Les travaux en plénière de la 4ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale ivoirienne ont débuté vendredi

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté avant-hier, mardi 20 août, en commission, deux lois clé

Le conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a adopté, jeudi, un budget primitif, au titre de l'année

seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire. Accusations de fraude Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances

Agriculture a invité les députés membres de la CAEF, présidée par l'honorable Koné Yves, à voter pour l'adoption de ce projet de loi, dont le document d'opérationnalité sera élaboré début septembre 2013 à Yamoussoukro. L'émissaire

Le gouvernement invite les Ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité

Le gouvernement invite les ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

La commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité

trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité

En Côte d'Ivoire, le Parlement a adopté en Commission, mardi 20 août en début de soirée, un

projet de loi portant nationalité, foncier rural et apatridie. Mais déjà des voix s'élèvent pour contester leur adoption. Que vous inspirent ces débats ? Siki Blon Blaise : On peut aisément comprendre les arguments avancés par les uns et les autres

députés du PDCI qui semblent s'opposer au projet et de l'autre ceux du RDR qui demande l'adoption des projets de loi. Malgré les explications du comité paritaire qui rappelle qu'au cours de la suspension tous

Les députés membres de la commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ivoirienne ont adopté à l

trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité

populations. On s'est ainsi retrouvé (sans surprise heureusement) dans une sorte de référendum. Qui a favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été

région et le rôle du conseiller régional, - Transfert de compétences, - Gestion du personnel, - Coopération décentralisée, - Elaboration et adoption du programme triennal, - Elaboration et adoption du budget, - Exécution du budget, - Passation des marchés et - Gestion du patrimoine de la collectivité

Madame la première vice-présidente de l'Assemblée nationale Madame et messieurs les vice-présidents de l'Assemblée

Quel est l'objet de vos échanges avec le président de l'Assemblée nationale ? Il est à Gagnoa

bonne dose de volonté politique pour juguler la question. La voie royale dans ce cas là reste l'adoption d'une loi. Depuis 1998, c'est fait. Mais dans son application, cette loi a connu des fortunes diverses. Le Gouvernement

soit sa nature (légale ou réglementaire), peut être abrogé, à tout moment, dans les mêmes formes de son adoption, si les circonstances le nécessitent et si l'autorité dont il émane le décide ainsi ; ? ensuite, il n'y a rien … était automatique à partir de la déclaration du demandeur. En résumé, il serait plus cohérent et plus judicieux d'adopter un seul texte pour procéder à un toilettage du Code de la Nationalité dans ses différentes dispositions, qui le nécessitent

Vavoua - Le budget primitif du Conseil municipal de Vavoua au titre de l'exercice 2012-2013, adopté samedi

Nous voulons une coopération fructueuse fondée sur la paix, la stabilité et la solidarité . Hier, le président de

membres du Grand conseil. Il élit les commissaires aux comptes sur proposition du président du parti. (Enfin) il adopte les statuts . Ce qu'indiquent clairement ces huit stipulations, c'est que le congrès a une double vocation. D'une part … acte parfaitement possible. Que cette modification permette au président sortant d'être éligible, là est toute la difficulté. L'adoption des statuts modifiés n'intervient en effet qu'à la fin du congrès. C'est le huitième et dernier acte

Boigny de Yamoussoukro, le conseil de gouvernement conjoint ivoiro - burkinabé a pris fin à la mi-journée, avec l'adoption de plusieurs projets d'accords de coopération. Ces accords, qui devront être signés mardi par les deux parties lors

Djibril Bassolé a abondé dans le même sens en émettant le v?u de voir les travaux des experts adopter par les deux gouvernements. Nos travaux devront s'inscrire dans la dynamique globale d'intégration auxquelles nos deux pays appartiennent

sommet. Les présentes assises avaient pour but essentiel de faire le point des engagements douze ans après l'adoption par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des déclarations et cadres d'action. il a été demandé que la santé

Présidente, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec beaucoup d'attention le présent projet de loi dont l'adoption permettra certainement à la Côte d'Ivoire de parachever son adhésion à la convention de 1961 et contribuer ainsi … réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité ivoirienne

conformer ces différents textes aux règles d'orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour son adoption par le gouvernement sous la forme de décret ou de projet de loi à soumettre au parlement

Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'homme et des Liberté publiques, Coulibaly Gnénéma

vouloir nier l'évidence, qu'avant l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance et l'adoption du Code la Nationalité du 14 décembre 1961, les personnes vivant sur le territoire ivoirien ne pouvaient pas être différenciées … impose. Pour notre part, cette solution devra être puisée à la même source que le Sénégal. Son adoption pourra être l'occasion d'élabore, en lieu et place du code en vigueur, un nouveau Code de la Nationalité conforme

douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement. Plus de 50 ans après l'adoption du code des douanes ivoiriennes, les autorités douanières veulent le dépoussiérer afin de l'adapter au nouveau contexte régional et mondial … été rendu nécessaire dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique, financière et administrative, et par l'adoption du Règlement N° 09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'UEMOA (Livre I), qui visait notamment à adapter les textes nationaux

Le colloque terminal de la Commission spécialisée Heuristique de la CDVR portant sur la recherche des causes profondes

Le colloque terminal de la Commission spécialisée Heuristique de la CDVR portant sur la recherche des causes profondes

ressort de l'Etat. Tandis que celle de la société civile est d'influencer l'élaboration puis l'adoption de cette politique de sécurité. La société civile a le devoir citoyen d'influencer l'élaboration puis l'adoption de cette

transports, cette réunion est une réponse à la volonté des plus hautes instances de L'UEMOA, à travers l'adoption le 30 mai 2011 de l'acte additionnel N° 02 /2011/CCE/UEMOA portant création du Conseil des Collectivités Territoriales

Ouattara lors d'un meeting à Ouangolodougou (733 km au Nord d'Abidjan). Cette décision prise à travers l'adoption d'un projet de loi, fixe les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde