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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopter »

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Révision de la constitution : Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution voté

acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet … autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation et la supervision du référendum pour l'adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité

Le Pdci-Rda de 1946 à 2016 : 70 ans au service du vaillant peuple ivoirien ( Une contribution de Jean-Noël Loucou)

troisième congrès du PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes … initiative privée et de l'économie de marché, tempérée cependant par une planification indicative comme l'atteste l'adoption du premier plan quadriennal(1959-1963). Riche par ses innovations, le troisième congrès n'en suscita pas moins des remous avec

Conférence internationale sur l'émergence de l'Afrique : l'exposé de la ministre Kaba Nialé

dégager des ressources qui pourront servir à augmenter les dépenses d'investissements ; la réforme des marchés publics avec l'adoption d'un nouveau code des marchés publics et mise en place d'une Autorité Nationale de régulation indépendante ; l'adoption … plan d'apurement des arriérés intérieurs ; adoption d'une stratégie de développement du secteur financier, la mise en place des Tribunaux de commerce, l'institution de bureaux de crédit chargés de recueillir les données sur le crédit et le suivi

Journée des droits de l'enfant: la ministre Anne Ouloto présente les actions du gouvernement

novembre 2014, qui a pour thème Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE . Lire ci-après sa déclaration officielle : Ivoiriens, Ivoiriennes, Chers (ères) compatriotes, La Côte d'Ivoire à l'instar … politiques. Cette année, le thème retenu Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE , nous offre l'opportunité encore une fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans

Séminaire gouvernemental : Bilan du Programme de Travail Gouvernemental 2013 / Elaboration du PTG 2014

jour, consacré à la fois au bilan de la mise en ?uvre du PTG 2013 et à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2014. Poursuivant, Monsieur le Premier Ministre a insisté sur les enjeux du présent … séminaire, Monsieur le Président de la République s'est félicité de la tenue de ce séminaire dédié à l'adoption du Programme de travail Gouvernemental 2014 (PTG 2014), qui doit permettre au Gouvernement de se donner un outil de prévision

Assises nationales sur la fiscalité : Discours de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire

lutte hardie contre la fraude fiscale. En outre, le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale par l'adoption de conventions fiscales de non double imposition, apparaît nécessaire dans la politique d'attraction des investissements directs étrangers. Dans … Régie de remboursement des crédits de TVA des entreprises. Le contexte de crise a également rendu nécessaire l'adoption de mesures en faveur des populations vulnérables dont le nombre s'est significativement accru ces dernières années du fait