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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptive »

Résultats 16–30 sur 1 170 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Assemblée Nationale/ clôture de la 2ème Session Ordinaire : 24 lois adoptées / Christine Lagarde devant les députés le 7 janvier 2013

faire le bilan des activités de l'Institution qu'il dirige. , Cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation (...) En effet, ce sont au total vingt-quatre (24) Lois … Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour rappel, l'adoption de ce projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Selon Guillaume Soro, les nombreuses réflexions

Le Parlement ivoirien reprend ses droits : Fini l'adoption du budget par ordonnance !

députés ont procédé, hier, à l'Assemblée nationale, à l'examen et l'adoption de la loi de règlement du budget de l'Etat sur les sept dernières années (2004-2010) L'examen et l'adoption des projets … cours de cette séance, pour les nouveaux députés, de plancher sur l'examen et l'adoption des projets de loi de règlement de l'Etat pour les années 2004 à 2010. Vu que durant ces sept dernières années, l'adoption

Communiqué du conseil des ministre

premier porte organisation de la profession d'expert-comptable et institue l'ordre des experts comptables. L'adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l'Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d'inscription

Assemblée nationale / Immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires parlementaires : Guillaume Soro fait la part des choses

Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives

Clôture de la 2ème session ordinaire : Soro défend son bilan

titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire.  Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption

Vers l'adoption d'un tarif extérieur commun de la Cedeao

ouest se réunit à compter de ce mardi, et ce jusqu'à samedi, à Abidjan, en vue de l'adoption de l'avant-projet tarif extérieur commun (TEC) à appliquer dans les 15 Etats membres. L'avant-projet … conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013. La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape