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Développement et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de la Qualité (PNQ). La PNQ vise à bâtir une infrastructure nationale de la qualité qui assure

Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h15, au Palais

Le mercredi 20 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30 mn, au

Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais

relatif à l?entraide judiciaire en matière pénale.Depuis quelques années, l?Etat a procédé à l?adoption de plusieurs instruments juridiques notamment dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité, la corruption et les infractions assimilées, le terrorisme

Le mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h à  13h, au Palais

Le mercredi 15 décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais

Le mercredi 23 décembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais

Conseil a adopté une communication relative à la levée de la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale. Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait décidé, en mai 2016, de suspendre … enregistrement des dossiers d'adoption internationale jusqu'à la mise en place d'un dispositif légal compatible avec la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Toutefois, dans l'intérêt des enfants concernés

infraction fiscale et sanctionnée en tant que telle. Le Président de la République s'est félicité de l'adoption de ce projet de loi qui apporte une réponse concrète à l'une des plus importantes préoccupations de nos populations. PROJETS … mise en ?uvre des décisions et recommandations de la cinquième Conférence au Sommet, l'examen de dossiers spécifiques, l'adoption du Cadre stratégique de concertation au niveau des Chefs de Gouvernement des deux (2) pays et la signature d'accords